Renouvellement Du Permis De Résidence De 10 Ans - Renouvellement Titredesejour – Aspirateur Robusta Robot
Les prestations familiales et les allocations suivantes sont exclues: Paje (particuliers), allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de logement (particuliers), AEEH (particuliers), ASF (particuliers), ARS (particuliers), AJPP (particuliers), RSA (particuliers), ASS (particuliers). Renouvellement titre de séjour 10 ans bobigny dans. Vous touchez l'AAH ou l'Asi La condition de ressources n'est pas applicable aux personnes qui touchent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou l'allocation supplémentaire invalidité (Asi) (particuliers). Intégration dans la société française Pour obtenir la carte de résident longue durée - UE, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte. Cas général Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants: Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer) Respect effectif de ces principes Votre connaissance suffisante du français (particuliers) Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.
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Attention d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).
Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans. À noter si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de séjour régulier sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile. Carte bleue européenne Si vous détenez une carte bleue européenne, vous devez justifier de 5 ans de séjour avec cette carte dans un pays de l'Union européenne (UE), dont les 2 années précédant votre demande en France. Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Particuliers - Ville de Bobigny. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées. Assurance maladie Vous devez disposer d'une assurance maladie. Ressources Cas général Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins. Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du Smic ( 1 645, 58 € bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte.
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Pour toute information concernant la garantie ou le service après-vente de vos produits achetés, auprès du distributeur officiel de la marque ROBUSTA, veuillez écrire à l'adresse de contact suivante: Information sur la garantie Les produits ROBUSTA sont destinés à un usage domestique. La garantie ROBUSTA couvre l'utilisation domestique uniquement. Elle ne couvre pas un usage professionnel ou commercial. La garantie intervient dans le cadre d'un emploi normal du produit. Elle couvre donc les défauts imputables aux matériaux et les vices de fabrication ou de montage. Les chargeurs et batteries sont garantis pour une durée de 1 an. Garantie légale de conformité Tous vos produits bénéficient gratuitement de la garantie légale de conformité. Robusta : vente de pièces détachées Robusta, conseil et réparation | Le SAV. Conformément à nos obligations légales, en cas de panne ou de défaut de conformité, vos produits sont garantis pendant 2 ans à compter de l'achat. La garantie permet d'obtenir gratuitement la réparation (pièces détachées et main d'œuvre) ou, si la réparation s'avère impossible ou trop coûteuse, l'échange du produit À défaut, le produit vous sera remboursé.
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veuillez écrire à l'adresse de contact suivante: Disponibilité des pièces détachées Conformément à l'article L 111-3 du Code de la Consommation Robusta indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés est de 3 ans pour les produits garantis 2 ans. Le service SAV vous répond du lundi au vendredi de 10 H00 à 16 H00 NON STOP.
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