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Monday, 8 July 2024

Il faut s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM). Tout professionnel libéral qui crée une société commerciale doit immatriculer sa société auprès du CFE de la Chambre de commerce et d'industrie. Ainsi, le CFE tenu par l'Urssaf immatricule les entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale. Pourquoi supprimer le CFE? La suppression du CFE traduit une volonté de faciliter les démarches des entreprises en les centralisant en un seul endroit. Deck portail du monde ténébreux et. C'est donc pour cela que l'on voit apparaître un registre général dématérialisé. En unifiant les 6 réseaux de CFE, les entreprises voient leurs démarches simplifiées. Ce nouveau registre dématérialisé n'exempte pas les entreprises de préciser la nature de leur activité: commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale. La suppression des réseaux de CFE est donc un pas vers la simplification des démarches et des obligations déclaratives d'immatriculation imposées aux entreprises. De plus, les modalités de contrôle des informations déclarées ont été simplifiées.

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Les bailleurs de biens ruraux Les exploitants forestiers Chambre d'agriculture (CA) Entrepreneur individuel exerçant une profession libérale. Deck portail du monde ténébreux la. Les artistes-auteurs CFE tenu par l'Urssaf Agent commercial (personne physique) Les Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP, etc. ) Société d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Société en participation Établissement public et industriel (EPIC) Groupement d'intérêt économique (GIE) Association assujettie aux impôts commerciaux Loueur en meublé Greffe du tribunal de commerce Remarque: chaque CFE a un accès dématérialisé. Il est donc possible d'effectuer les démarches en ligne: Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie: ou; Chambre de métiers et de l'artisanat: CFEMétiers; Pour la Chambre de la batellerie artisanale; La Chambre d'agricultur e; Les formalités concernant l'Urssaf: CFEUrssaf ou Le Greffe du tribunal de commerce. Les cas particuliers Si vous êtes commerçant-artisan ou un artisan qui crée une entreprise commerciale, vous faites l'objet d'une double inscription.

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On retrouve, notamment: Insee; Le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement) lequel transmet les informations à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI); Les services fiscaux; L'Urssaf et les caisses régionales de sécurité sociale; La Mutualité Sociale Agricole (MSA); Inspection du travail; La caisse régionale d'assurance maladie des salariés; Cas échéant, la caisse d'assurance vieillesse des professionnels libéraux; … Remarque: le CFE contrôle la forme des pièces communiquées. Ainsi, c'est l'organisme destinataire qui contrôle la régularité et apprécie la validité des déclarations. Comment fonctionne le CFE? Le terme CFE regroupe en réalité 6 réseaux de centres de formalités. Comment choisir le bon CFE? Deck portail du monde ténébreux 2019. Chaque CFE a une compétence matérielle. Le CFE dépend donc de: La nature de l'activité que vous allez exercer: commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Du statut juridique: entreprise ou société, nombre de salariés… Du lieu où vous exercez votre activité.

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