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A l'opposé de ce flou, le texte prévoit explicitement la possibilité pour l'ARS de déléguer son intervention à des organisations tierces, ouvrant ainsi un marché lucratif pour ces organisations… Enfin, pour être efficace, une politique d'incitation doit faire preuve de cohérence avec une synergie entre loi de financement de la sécurité sociale et convention médicale, à l'image de l'amélioration en cours de la couverture maternité (4). Plutôt que d'ajouter un nouveau dispositif qui pose bien des questions, ne vaut-il pas mieux soutenir et développer des initiatives conventionnelles comme par exemple en adaptant la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT (5). En tant que syndicat indépendant de médecins remplaçants, le SNJMG demande donc aux députés et sénateurs de confirmer le rejet du conventionnement sélectif et de modifier les modalités du contrat proposée par la Ministre de la Santé afin d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale.
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Quelles sont les formalités obligatoires? Vous devez cesser d'exercer toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement, sauf rares exceptions détaillées dans l' article 89 du Code de la Santé Publique. Vous informerez par écrit le Conseil de l'Ordre en indiquant les nom, prénom et adresse de votre remplaçant(e), la date et la durée du remplacement. Ce remplacement devra être contractualisé et validé par le Conseil de l'Ordre, qui fournit des modèles en ligne, avant le début de celui-ci. Médecins remplaçants non thésés : le SNJMG tire la sonnette d’alarme. Vous trouverez un outil d'édition pratique, sur le site du SNJMG (inscription requise). 3 exemplaires seront nécessaires: un pour vous, un pour votre remplaçant(e), un pour le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins dont vous dépendez. Les autres formalités Votre remplaçant(e) accueillera vos patients pendant toute la durée de votre absence. Il est important que vos patients soient informés de ce changement. C'est pourquoi il faut saisir vos remplacements dans votre logiciel de gestion du cabinet.
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Un module permet le calcul des sommes directes et indirectes en cas de tiers payant partiel, ainsi que la ventilation automatique de la part non payable: Ce module "Tiers payant" est accessible via une barre d'outil personnalisée, et via le clic droit sur la souris. Diverses fonctions permettent de faciliter les calculs du total de plusieurs actes sont accessibles via le clic droit: Vous pouvez par exemple fusionner des cellules correspondant à plusieurs consultations tout en additionnant leurs tarifs, puis calculer le tiers payant sur le total, etc. De même, par un clic droit de souris, vous pouvez protéger et déprotéger les feuilles des journées de remplacement avec ou sans mot de passe: Des listes déroulantes vous permettent de choisir actes et montants sans utiliser le clavier. Les tarifs s'adaptent automatiquement à la zone d'exercice que vous avez définie: La zone grisée en haut du tableau permet par liste déroulante le choix de la période travaillée: jour ouvré, week-end, nuit, etc.
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D'autres mesures pour remplaçants non-thésés sont en discussion… Dispenses d'affiliation CARMF: Remplaçants thésés: Dispense d'affiliation à condition de ne pas être assujetti à la Contribution Economique Territoriale et d'avoir un revenu professionnel non salarié inférieur à 12 500€ l'année précédente. Attention, cette dispense n'est pas automatique et doit être demandée. Remplaçants non-thésés: Pour bénéficier de la mesure de suspension, les étudiants en médecine concernés, qui recevraient de la CARMF un imprimé de « déclaration en vue d'affiliation », sont invités à retourner cette déclaration à la CARMF en indiquant leur situation de remplaçant non thésé.
Le SNJMG accompagne tous les médecins généralistes, de l'internat jusqu'à 10 ans après leur installation. C'est un syndicat: Indépendant: Vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique, mais aussi vis-à-vis des institutions étatiques, universitaires et médicales Démocratique: Lors des AG ou des consultations nationales, chaque voix compte (et pas seulement celle des délégués régionaux) Exigeant: Pour la reconnaissance de la Médecine Générale comme une discipline à part entière (à l'égale de toutes les spécialités) Engagé: Pour un système de santé centré sur les soins primaires de qualité accessible à tous Tweets de @SNJMG LA VIDEO D'AVISCENE LA VIDEO DE DR MUS LA VIDEO DES DESSOUS DE LA SANTE
Le projet de territoire 2015-2020 touche bientôt à sa fin, et le territoire agglo-yonnais devra bientôt relever de nouveaux défis pour poursuivre son développement maîtrisé et équilibré, au service de tous les habitants. À travers la démarche "projet de territoire", La Roche-sur-Yon Agglomération a initié un travail prospectif et de réflexion sur l'avenir du territoire pour répondre aux nouveaux enjeux stratégiques et partagés. Service urbanisme la roche sur yon thouare sur loire. Des enjeux économiques pour maintenir et développer l'emploi sur le territoire, des enjeux environnementaux en lien avec la transition écologique qui s'engage, des enjeux sociétaux face au vieillissement des populations et la volonté d'une participation accrue des citoyens usagers à la décision politique. Le projet de territoire 2030 porte cette triple ambition. Ce document interroge les besoins, les grands axes de réflexion et perspectives pour le territoire, au-delà des strictes compétences communautaires.
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