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Démarches administratives Démarches en mairie de Beaune Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Beaune, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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La déclaration de décès Celle ci est obligatoire dans les vingt-quatre heures qui suivent la constatation du décès, au plus tard. Par qui? L'Administration de l'hôpital où le décès est survenu, Le personnel de l'entreprise de pompes funèbres habilitée choisie par la famille, Un membre de la famille, un ami ou toute personne qui possède les renseignements les plus complets sur la personne défunte. Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal. Généralement, les formalités administratives sont réglées en collaboration avec l'hôpital, l'entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et le service des Affaires Funéraires. Démarches funéraires - Ville de Beaune Ville de Beaune. Il est nécessaire de se munir du livret de famille de la personne défunte (ou des parents si défunt célibataire ou mineur) ou d'une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt. L'inhumation ou la crémation doit être réalisée au plus tôt dans les 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai).
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de mariage sur les autres communes
Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d'identité, l'état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire. Vous avez besoin d'un passeport biométrique?