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Sunday, 14 July 2024

Un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) doit être mis en place dans votre commune ou au niveau de votre communauté de communes. Si vous avez un assainissement non collectif, vous devez être en relation avec le SPANC. Qu'est-ce que le SPANC? Le SPANC désigne le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est un service public obligatoire dans toutes les communes. Toutes les installations d'assainissement non collectif ont dû être vérifiées par les SPANC avant fin 2012. La redevance d'assainissement non collectif permet de financer le SPANC. Quelles sont les missions du SPANC? Le SPANC est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Il intervient lors de la mise en place d'un assainissement, ou lors de sa réhabilitation ou mise en conformité. Le SPANC est aussi là pour vous conseiller ou donner des directives. Le SPANC effectue différents contrôles: Le contrôle diagnostic sert à établir l'existence de l'installation d'assainissement individuel, Le contrôle de conception intervient suite à votre demande de permis de construire: le SPANC doit valider votre projet d'installation d'assainissement individuel, Le contrôle de bonne exécution des ouvrages a lieu pendant les travaux, Le contrôle périodique de bon fonctionnement de l'installation doit être effectué au maximum tous les 10 ans.

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Il est à noter que les tarifs du SPANC et ses modes de financement peuvent varier d'une commune à l'autre. Renseignez-vous directement auprès du SPANC dont vous dépendez si vous avez une question spécifique sur le sujet. Les missions du SPANC Le service public d'assainissement non collectif intervient tout au long d'un projet d'assainissement autonome. Le SPANC réalise donc différentes missions de conseil et de contrôle. Encadrement des installations d'assainissement individuel Le SPANC est en premier lieu en charge de superviser les installations d'assainissement autonome: Pour une installation neuve, il faut d'abord soumettre le dossier de construction au SPANC. Notez que le SPANC pourra facturer la consultation du dossier autour d'une centaine d'euros. Le SPANC peut confirmer ou non la faisabilité du projet. Si le dossier n'est pas conforme aux normes, le service d'assainissement peut proposer des solutions annexes. En effet, cela fait partie du rôle du SPANC d'accompagner le particulier dans son projet.

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Tous les propriétaires ont l'obligation de se soumettre au contrôle d'assainissement. Encore faudra-t-il savoir comment se passe un contrôle d'assainissement. Selon le code de la santé publique, les SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées pour réaliser le contrôle d'assainissement non collectif. Concernant le contrôle d'assainissement collectif, il vise à vérifier si l'habitation est correctement reliée au tout-à-l'égout. Devis d'entreprises gratuits pour un assainissement En quoi consiste le contrôle d'assainissement? Le contrôle d'assainissement est avant tout un diagnostic immobilier visant à vérifier le bon fonctionnement d'un réseau d'assainissement. Ce diagnostic est obligatoire si vous envisagez de vendre votre bien immobilier et notamment s'il n'est pas raccordé au réseau d'assainissement public. Au cours de ce contrôle, votre installation peut être jugée conforme ou non conforme. Pour cela, plusieurs paramètres seront pris en compte. Si votre installation est jugée non conforme, vous vous retrouverez dans l'obligation de réaliser des travaux dans le but d'une remise en conformité.

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Dans les communes n'offrant pas le service d'entretien des dispositifs ANC, c'est le SPANC qui s'en charge. Règlement de la redevance SPANC: qui doit payer? Pour financer les SPANC, les usagers assument le règlement de la redevance SPANC. Elle est facturée à l'usager lors du contrôle de bon fonctionnement de son dispositif d'assainissement non collectif. Généralement, le règlement de la redevance SPANC n'est dû qu'après la réalisation d'un service. Dans le cadre d'un contrat de service d'entretien, la redevance SPANC est annuelle le cas échéant. La tarification dépend de chaque commune selon l' Article L. 2224-12 du Code général des collectivités territoriales. Les différents contrôles du SPANC Les SPANC réalisent différents contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif. Chaque visite de contrôle consigne dans un rapport un avis sur l'état et le fonctionnement du système ANC. Ce rapport indique si l'installation présente ou non des risques pour la santé ou l'environnement. Ce service est facturé selon les cas au propriétaire ou à l'usager s'il n'est pas le propriétaire du dispositif.

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En cas d'avis défavorable, une modification doit être proposée au SPANC. Le PC ne peut être obtenu sans avis favorable. Cette obligation concerne les extensions de logement (réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif existante, ou en cas de sous-dimensionnement de l'installation existante. Contrôle de bonne exécution (à faire pendant les travaux avant remblaiement! ) Consiste à vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation sont respectés lors de la mise en place du dispositif d'assainissement non collectif. Il faut cependant veiller à effectuer ce contrôle avant de remblayer l'installation, c'est-à-dire de recouvrir le dispositif d'assainissement non collectif (fosses) et la partie traitement (lit d'épandage, etc. ). En cas d'avis défavorable, des travaux complémentaires sont demandés par le SPANC, avec une contre-visite.

Si votre bien immobilier est situé dans une zone raccordée au « tout-à-l'égout », vous devez vous adresser au service public d'assainissement collectif, qui est géré par votre commune. Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC: ♦ Année 2020: délibération et rapport Service SPANC – M. Mounir MOUO

Vous aurez ainsi l'esprit tranquille en sachant que si quelque chose ne va pas avec votre système, vous pourrez le faire réparer ou le remplacer gratuitement. Une fois que vous avez choisi un fabricant, celui-ci vous fournira une liste d'installateurs agréés. En résumé, le fabricant doit remplir son obligation de garantie. La période de garantie peut varier d'un fabricant à l'autre et d'un système d'assainissement à l'autre. Cependant, tous les systèmes offrent au moins une garantie décennale sur les réservoirs. Par exemple, chez BIOROCK, nous offrons une garantie de 10 ans sur les médias et de 25 ans sur les réservoirs. Cela prouve que vous pouvez compter sur nos produits pour fonctionner de manière optimale pendant des années. 4) Le rôle de l'Installateur: L'entreprise de terrassement chargée de l'installation de l'ouvrage garantit votre installation grâce à sa garantie décennale qui vous protège en cas de vices cachés. Le terrassier se charge de l'installation de votre système d'assainissement individuel (le terrassement, l'excavation, l'installation des dispositifs et le raccordement).

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