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Monday, 1 July 2024
Malheureusement, certains citoyens, très certainement attirés par le prix proposé à la vente ou contraints dans l'urgence de trouver un toit, se sont retrouvés entraînés par un engrenage d'où, aujourd'hui, il leur est pénible d'en sortir, car l'OPGI entend bien récupérer ses biens. Côté location, attirés par les montants plus intéressants que pour un logement «légal», les locataires se rabattent de plus en plus vers ces logements sociaux. C'est le cas, entre autres, du logement promotionnel aidé (LPA) qui est une formule fraîchement élaborée (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l'appellation de LSP. Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en Algérie. En raison des multiples avantages accordés par l'Etat à ce type de logement, le logement LPA est frappé d'incessibilité durant les 5 premières années, et ce, à compter de la date d'établissement de l'acte de propriété, et ce, conformément à l'article de la loi de finances de 2012. Quant aux ex-LSP, la loi de finances complémentaire 2009 dans son article 10 consacre l'incessibilité des LSP.

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Aussi, les acquéreurs qui disposent de titres de propriété de leur logement sur fonds d'aide de l'Etat après le 31 décembre 2007 ne pourront plus vendre ces logements avant 10 ans. C'est un contrat d'incessibilité dont la mention sera établie sur tous les actes de propriété. Cependant, les occupants des logements sociaux trouveront toujours le bon moyen pour vendre leurs logements, loin du contrôle des pouvoirs publics, puisque l'expérience a démontré, qu'en dépit de leur incessibilité, les logements sociaux se vendent et s'achètent sans trop de difficultés à Oran. Vente logements sociaux algérie les. Un acquéreur de l'un de ses types de logements du côté de la commune de Gdyel nous dira que plus de la moitié de ses voisins n'occupent pas leurs logements qui, soit ont été cédés ou loués. Pourtant, de par la nature de leur caractère «social», ces logements ne peuvent ni être vendus ni sous-loués, puisque ayant fait l'objet, en principe, d'une priorité des pouvoirs publics envers les familles nécessiteuses. Alerté par l'ampleur des transactions spéculatives dans ce domaine, le gouvernement a de tout temps tenté d'introduire de nouvelles mesures pour lutter contre ce phénomène, mais force est de constater que le marché noir à la peau très dure, que ni les périodes d'incessibilité fixées et encore moins les formules drastiques en matière d'octroi de logements sociaux (enquêtes, priorités, sondages, etc…) n'on pu venir à bout.

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000 DA: 2%; supérieur à 5. 000 DA: 1%. Lorsqu'il s'agit d'un bien à louer, sa rémunération équivaut à un (01) mois de location par année de location. Frais du notaire Il faut savoir que le notaire dans notre pays est chargé uniquement de transcrire l'acte, de le publier au niveau de la conservation foncière et de payer les taxes et impôts liés à la transaction de vente. Il faut également savoir que le notaire est tenu, sous peine de poursuites disciplinaires, de remettre aux parties, même si celles-ci ne le réclament pas, un reçu détaillé de la prestation mentionnant les opérations comptables et en particulier: les droits de toute nature payés au Trésor; les frais accessoires effectués pour le compte du client (frais de publicité…. Formules de logement disponibles en Algérie LPP, LSP, LPA, LPL, AADL. ); le montant des honoraires, avec référence à la tarification officielle. Les honoraires du notaire varient selon la nature de la transaction et la valeur déclarée du bien (voir le barème des honoraires du notaire en Algérie). Taxes et impôts vente / achat Impôt sur les plus values de cession des immeubles (IRG) Cet impôt concerne uniquement le vendeur du bien immobilier.

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La cuisine devrait faire 12 m2 pour le type F3, 14 m2 pour F4 et 16 m2 pour F6. Pour la salle de bain, il faut prévoir 4 m2 (F3), 5 m2 (F4) et 6 m2 (F5). Formule n° 4: LPL ou Logement Public Locatif dit Logement SOCIAL Le logement LPL en Algérie est destiné essentiellement aux citoyens qui ne disposent pas d'habitation ou ceux qui vivent dans des conditions précaires. La réalisation du logement social est assurée par l'OPGI ou Office de Promotion et de Gestion immobilière. Qui peut avoir accès au logement public locatif? Les personnes qui ne possèdent pas en toute propriété un bien destiné pour l'habitation ou un terrain à bâtir. Immobilier Algerie - Annonces Immobilières Algérie. Les individus qui ne bénéficient d'aucune aide de l'État pour agencement d'un habitat rural ou pour la construction d'une demeure. Les citoyens qui résident dans la commune au moins depuis 5 ans avec un revenu maximal de 80 000 DA/mois. Évidemment, les candidats doivent être âgés de 21 ans ou plus. Le compagnon du prétendant est aussi concerné par ces conditions.

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Le pont Kintai ( 錦帯橋,, Kintai-kyō? ) est un pont de la ville d' Iwakuni, dans la préfecture de Yamaguchi, au Japon. Présentation [ modifier | modifier le code] Formé de cinq arches en bois, le pont Kintai enjambe le fleuve Nishiki. Il fut originellement construit uniquement pour les samouraïs. Sa construction date de 1673 mais une inondation l'a détruit en 1950 [ 1]. Pont bois de jardin - Casedesiles.com. Sa réplique date de 1953. Des restaurations partielles ont eu lieu en 2001 et 2004. Historique [ modifier | modifier le code] Après l'édification du château d'Iwakuni par Kikkawa Hiroie, le premier seigneur du domaine d'Iwakuni, une série de ponts de bois fut construite. Cependant, la plupart d'entre eux furent détruits par des inondations à plusieurs reprises avant l'érection de l'iconique Kintai-kyō. Celui-ci fut érigé par le 3 e seigneur du domaine, Kikkawa Hiroyoshi, en 1673; les piliers de pierre remplaçant ceux de bois. Quoique pensé pour être à l'épreuve des flots, le pont ne résista pas à une inondation l'année suivante avec pour résultat la révision de la conception des piliers pour améliorer leur résistance tandis qu'une taxe spéciale fut mise en place et affectée à la maintenance de l'ouvrage.

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