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Friday, 2 August 2024
En 2019, j'ai bénéficié d'Aga (actions gratuites). Je négocie actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur, et dans cette négociation, je vais céder ces Aga en 2021 à un prix inférieur à l'évaluation qu'en a fait l'expert en 2020( année de l'attribution définitive). N'étant absolument pas expert en la matière pouvez vous m'indiquer la fiscalité liée à ces opérations(2020 et 2021)? Simulateur fiscalité actions gratuites d'occasion. Ou qui aller consulter? Pour faire simple montant des Aga 2020: 25k€ valeur de cession en 2021: 6k€. Par avance merci. #6 15/11/2020 18h02 serenitis Membre (2018) Top 20 Année 2021 Top 10 Dvpt perso. Top 20 Vivre rentier Top 5 Entreprendre Top 20 Immobilier locatif Réputation: 379 Bonsoir, Sans en être catégorique, l'impôt se paye toujours sur la PV: il faudrait donc considérer une PV de 6 (valeur revente -0 qui constitue votre prix achat) assujettie au PFU sauf si vous demandez tmi IR +csg si plus avantageux pour vous. [+2] #7 15/11/2020 18h59 Canyonneur75 Membre (2018) Top 10 SCPI/OPCI Top 20 Immobilier locatif Réputation: 267 Le système est plus complexe que cela: 1 - L'imposition est due l'année de cession des titres 2 - on distingue: 2a - la plus-value d'acquisition, égale à la valeur du titre le jour de l'attribution (ici 25 €).

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Publié le 12 avr. 2019 à 14:50 Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité d'attribuer sous certaines conditions (notamment sous condition d'une période cumulée d'acquisition et de conservation des actions qui ne peut être inférieure à deux ans) et dans certaines limites des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux. L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période d'acquisition qui ne peut être inférieure à un an. « L'avantage accordé aux salariés ou aux mandataires sociaux est taxé selon le régime existant au jour de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société ayant autorisé l'attribution des actions », explique Johanna Flament, avocate au cabinet Fidal. Le gain d'acquisition est égal à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive. Simulateur fiscalité actions gratuites dans. Il constitue un revenu imposable au titre de l'année de cession des actions.

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Dernière modification par bet (16/11/2020 11h58) #10 16/11/2020 12h52 Bonjour, J'ai eu effectivement une négociation globale avec mon employeur, et nous avons convenu de gonfler la valeur des actions (logées dans un pea) et de minorer le reste(aga et indemnité supra-légale) expliquant la minoration sur les Aga. Simulateur fiscalité actions gratuites 2017. L'investissement se montait à 50k€. Pas de bad-leaver pour moi, la rupture conventionnelle étant considérée comme un good-leaver. Discussions similaires à "fiscalité des actions gratuites: calculer la +value de cession sr les actions gratuites? "

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edit: rajout tableaux fiscalité & source (pas la plus fiable mais c'est ce que j'ai en tête comme évolution) source En dehors du côté fiscal, malenimi a écrit: Pour faire simple montant des Aga 2020: 25k€ valeur de cession en 2021: 6k€. La décote de valeur entre la valeur des AGA et leur valeur de cession semble très élevée, combien avez-vous investi si ce n'est pas indiscret? Même si je comprends que vous êtes dans une négociation plus large (RC), vous avez très sûrement une clause dites de "bad-leaver" qui permet de définir dans le pacte d'associé la valeur de rachat de ces AGA en cas de départ. Dernière modification par DockS (16/11/2020 10h51) "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité [] finit par perdre les deux. " anklin #9 16/11/2020 11h22 bet Membre (2012) Réputation: 63 Le problème des AGA, c'est la fiscalité lors de la cession. Actions gratuites, où les declarer sur ma declaration d'impots. Dans votre cas: - 3 K€ imposés dans votre tranche marginale à l'IR; - 25 K€ soumis aux prélèvement sociaux de 17, 2%; A prendre en compte dans votre déclaration 2022 sur les revenus 2021.

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#1 06/03/2015 10h51 Membre (2013) Réputation: 4 Bonjour, j'ai un plan d'actionnariat dans mon entreprise auquel je souscrit chaque année, car il s'agit de l'investissement le plus intéressant à mes yeux auquel je peux souscrire. Mais cherchant à aller plus loin il y a un point sur la fiscalité que je ne comprends pas. Je mets de côté la CSG, ma question est sur l'impôts sur les revenus. J'achète 5 actions à 10€, il m'en donne 5 de plus à 10 euros. L'action en vaut en fait 15. Fiscalité des actions gratuites : calculer la +Value de cession sr les actions gratuites ?. La première année je suis imposé (IR) sur 5 actions a 15 euros soit 75 € de gain d'acquisition + 5 actions à 15€-10€. Par contre, au moment de la cession 1 an après. l'action est à 20 euros. Au niveau de la plus value, j'ai du mal à comprendre le formulaire fournit: " La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession des actions et le coût d'acquisition (soit le prix payé ou la valeur de marché des actions lors du transfert de propriété si elle est plus élevée). " Je comprends que je dois déclarer 10 actions *20€ - 5 actions *10€.

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Sauf que dans ce cas la, il y a une double imposition et il faudrait plutôt déclarer 10actions * (20€-15€) Merci d'avance Mots-clés: actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition Hors ligne #2 06/03/2015 11h21 ZeBonder Membre (2012) Top 10 Expatriation Top 5 Obligs/Fonds EUR Top 20 Monétaire Top 20 Invest. Exotiques Top 20 Entreprendre Top 20 Banque/Fiscalité Réputation: 416 #3 06/03/2015 22h32 Mathieulovic Merci bien mais j'avoue que malgré cet article je ne suis pas sûre de comprendre quel calcul faire avant la reforme #4 16/06/2015 22h42 mehdi57 Membre (2014) Réputation: 72 La règle n'est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l'importance à l'orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l'intelligence de son interlocuteur à son mode d'expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura. #5 15/11/2020 17h23 malenimi Membre (2020) Réputation: 5 Bonsoir, J'ai eu la possibilité en 2016, d'investir dans la holding qui detient 100% des actions de la société qui m'emploie.

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