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Rédaction de la promesse synallagmatique: Avant la rédaction, il faut vérifier tout le dossier. Notamment l'origine trentenaire via le titre de propriété car avant la signature on ne peut pas demander les pièces payantes (Etat Hypothécaire). ] Pour commencer sélectionner le type d'acte, ici promesse synallagmatique, cliquer sur l'onglet « rédiger » et faire dérouler les clauses. Rédaction du courrier notifiant la rétractation ou la non-rétractation des acquéreurs: Pour rédiger ce courrier à l'aide du logiciel FIDUCIAL, il faut faire glisser la fiche de l'acquéreur sur « courrier de notification de rétractation » dans la partie « correspondance » et cliquer sur « rédiger ». Exemple fiche d activité bts notariat le. Vérifier le courrier (la date, l'adresse, nom et prénom) et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur. ] BILAN DE L'ACTIVITÉ: Mon travail a abouti à une promesse qui a été signée avant la fin de mon stage. Mon tuteur m'a laissé en autonomie sous le contrôle du notaire stagiaire, ce qui m'a permis de m'organiser et de me poser des questions sur le choix des clauses à sélectionner.

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Cette activité m'a aussi donné l'opportunité de connaître les différentes étapes de la création d'un dossier de vente, la lecture de différentes pièces et la rédaction de différents courriers. ]

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Résumé du document [... ] - Constitution du dossier de vente: - Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL. - Création des fiches papiers, - Demande de pièces d' état civil des vendeurs et des acquéreurs: Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance, - Demande des différents diagnostics (amiante, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, performance énergétique), titre de propriété antérieur du bien ainsi que le règlement de copropriété et le questionnaire syndic. Le BTS Notariat | Annabac. - Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt (... ) Sommaire I) Description de l'activité II) Bilan de l'activité Annexes non inclues Extraits [... ] COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES: Référentiel U4: C 21.

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Fiche: Extrait fiche bts notariat copropriété. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2019 • Fiche • 583 Mots (3 Pages) • 1 116 Vues Page 1 sur 3 Description de l'activité: Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l'étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. La vente porte sur des lots dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). Extrait fiche bts notariat copropriété - Fiche - Émelynne Rousseau. L'acquéreur est une personne physique non professionnelle de l'immobilier et le bien principal est strictement à usage d'habitation. Je vérifie les pièces contenues dans le dossier informatique, à savoir: le titre de propriété du vendeur avec une origine trentenaire, la promesse de vente signée, l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avec les modificatifs, les diagnostics des parties communes et privatives, le certificat de la Loi Carrez, le carnet d'entretien, le pré état-daté, les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale, l'état-daté, l'offre de prêt de l'acquéreur et les pouvoirs de la banque pour la représenter à l'acte.

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Il y a également la liste établie par mon maître de stage des formalités que je dois effectuer. Je commence par purger le droit de rétractation de l'acquéreur en notifiant la promesse de vente et ses annexes par LRAR à ce dernier, en lui présentant dans un courrier ses droits. Je fais auprès du Service de Publicité Foncière une demande électronique de l'état hors formalité et le service compta opère le coût de la demande. Je fais ensuite la demande des actes de naissance du vendeur et de l'acquéreur par courrier et par le site Comedec. Je fais une demande du numéro 2 du casier judiciaire pour l'acquéreur. Je demande également le BODACC de tous les clients. Exemple fiche d activité bts notariat 2018. Sur le site du cadastre, j'imprime l'extrait de matrice cadastrale et le modèle 1. Je vérifie la conformité des références avec la promesse. J'adresse par courrier en deux exemplaires la demande de certificat d'urbanisme informatif ainsi qu'une demande de certificat de numérotage et d'alignement. Je n'ai pas eu à purger le droit de préemption urbain car ce dernier est simple à Vitré et que le règlement de copropriété date de plus de dix ans.

Je rédige ensuite l'acte de vente: vente d'immeuble: lots de copropriété (promesse préalable) (formule classique). J'identifie les vendeur et acquéreur, célibataires, n'ayant pas conclu de pacs, et l'organisme prêteur qui intervient à l'acte. Je désigne l'ensemble immobilier et les lots (un appartement, une cave et un parking) avec leur tantièmes chacun, et le certificat de surface pour l'appartement. Les biens sont vendus libres de toute location ou occupation. Je précise l'origine des fonds: le prix de la vente et les frais sont payés par un emprunt, dont les conditions sont énoncées dans la clause. Une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sont pris sur les biens afin de garantir le remboursement du prêt. Exemple fiche d activité bts notariat programme. Le vendeur... Uniquement disponible sur

Faire chauffer l'huile de coco dans une poêle. Éplucher et émincer le gingembre, l'ail et l'oignon et faire suer le tout dans la poêle. Baisser à feu moyen, couper en petit dès le tofu, émincer les champignons et les verser dans la poêle. Faire revenir brièvement et verser la sauce tamari. Une fois que le tout s'est imprégné de la sauce, verser le lait de coco et remuer. Traiteur vegan Cailloce Gourmet | Auray/ACCUEIL. Rajouter les épices selon ses goûts, continuer à cuire jusqu'à ce que le lait de coco ait un peu réduit. Égoutter le quinoa cuit, verser la portion désirée dans une assiette et verser, par-dessus, la quantité désirée de tofu. Accompagner de légumes cuits à la vapeur (patate douce, brocoli, chou-fleur, courgettes, etc. ). Recette crudivore: Cannellonis aux champignons (préparation 15 minutes, 4 portions) Ingrédients 300 gr de courgettes parées (environ 1/2 courgette) 8 feuilles d'épinard moyennes 120 gr (1/2 tasse) de fromage ricotta de macadamia Champignons dégorgés 125 ml de coulis de tomates Préparation fromage ricotta de macadamia (préparation 10 minutes, donne environ 350 gr) Ingrédients: 220 gr de noix de macadamia 2 c. à soupe de jus de citron 80 ml d'eau ½ c. à café de sel de mer 1/8 c. à café de poivre noir moulu ¼ gousse d'ail Au robot culinaire, réduire en petits morceaux les noix de macadamia.

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Certains pays ont une tradition en cuisine végétarienne nettement plus développés que celle française, dite traditionnelle, qui pose les légumes comme un accompagnement de la pièce de viande. Je m'inspire donc d'autres traditions, notamment celles d'Asie. La cuisine indienne me parle beaucoup, d'abord parce que j'y ai passé quelques mois. Et ensuite parce que la cuisine fait partie intégrante des éléments essentiels à la conservation de la santé, tout comme le yoga, ou la médecine. Je suis en perpétuelle recherche de saveurs nouvelles, de nouveaux assemblages, de nouvelles textures... ​ Des recettes originales... Halwa aux dattes et amandes, à la confiture de pêches de vigne. 100 g de semoule fine 1/4 de litres d'eau 50 g de sucre blond de canne Quelques dattes dénoyautés Quelques amandes écrasées 2 cs de margarine végétale Gousses de cardamone. Anis. Curcuma. Traiteur menu vegetarian new orleans. sésame. Confiture de pêche de vigne. Réaliser un sirop avec l'eau, le sucre, le curcuma et deux gousse de cardamone. Faire dorer à sec la semoule dans une poële à feux doux en remuant.

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