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Sont éligibles sous conditions les jeunes 15 à 25 ans, inscrits dans une auto-école bourguignonne ou franc-comtoise, et engagés dans un parcours professionnel (niveaux IV ou V) ou demandeur d'emploi (sous conditions). Le dossier de demande d'aide doit être constitué auprès d'un(e) conseiller(e) de la mission locale. Les dossiers sont ensuite examinés par une commission. Pour en savoir plus: prenez contact avec la Mission Locale. Une aide au permis de conduire contre une action civique. Partenaires: découvrez l'aide au permis de conduire de la Région Cette aide au permis financée par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, dont l'instruction est déléguée aux Missions Locales, a vocation à aider les jeunes à financer le permis B ou la conduite accompagnée. Pour en savoir plus: prenez contact avec la Mission Locale.
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Les structures qui ont accepté d'accueillir ces jeunes et de leur consacrer du temps ont aussi une responsabilité importante. Aussi, les missions sont-elles encadrées par une convention avec des garanties et des engagements réciproques. Le dispositif a été relayé par des actions de communication dans les médias locaux, auprès des partenaires et professionnels prescripteurs impliqués dans l'insertion des jeunes. Aide au permis de conduire conseil general 89 en. Un premier bilan sera effectué fin 2009. Florence Florin / PCA pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis
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A noter: en cas de promesse d'embauche en CDI, CDD ou contrat d'intérim d'au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire, des dérogations sont possibles à la condition d'être inscrit depuis au moins 6 mois de manière continue sur la liste des demandeurs d'emploi. Le montant de l'aide (qui ne peut être attribuée qu'une seule fois) est fixé forfaitairement à 1 200 € (exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et non imposable). L'aide est versée par Pôle emploi en 3 fois par virement: 400 € sur présentation d'une attestation d'inscription et de suivi de la formation au permis de conduire; 400 € sur présentation du document justifiant de la réussite à l'examen du code de la route; 400 € sur présentation du document justifiant de l'obtention du permis de conduire ou de 2 participations à l'examen du permis de conduire.
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pour les foyers non allocataires attestation sur l'honneur mentionnant que le foyer n'est pas allocataire sur papier libre DELAIS: les pièces administratives doivent être fournies dans un délai d'un an, au-delà il ne sera pas donné suite à votre dossier. Justificatifs d'apprentissage: Attestation de réussite au code dûment complétée par l'auto-école d'accueil (pour le versement de la 1 ère partie de l'aide), Copie de la convocation à l'examen du permis de conduire ou d'un document officiel indiquant la réussite à l'examen (pour le versement de la 2 ème partie de l'aide), ATTENTION: ces justificatifs sont à transmettre dans un délai maximal de: 6 mois à compter de la date d'examen 4 ans à compter de la date de dépôt du dossier. E-démarche Faites votre demande en ligne
Passer son permis Mise à jour le 14/01/2020