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Quelles sont les modalités de versement? … Le remboursement des frais de transport domicile/travail Publié le 12/04/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de transport domicile/travail: De quoi s'agit-il? Qui est concerné? Quels est son montant? Quelles sont les modalités de versement? … Le droit à la santé et à la sécurité au travail Publié le 28/03/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la santé et à la sécurité au travail: De quoi s'agit-il? Qui y est soumis? Qui est concerné? Quelles sont les modalités de mise en œuvre? … Le droit d'accès au dossier individuel Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit d'accès au dossier individuel: De quoi s'agit-il? Qui est concerné? Que contient-il? Fonction publique territoriale temps partiel de droit compare du. Quels sont les droits des agents?... Les commissions consultatives de la Fonction publique hospitalière Publié le 14/03/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP hospitalières: De quoi s'agit-il?

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Présentation La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro: Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l'ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C'est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines. Handicap: le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6, 67% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2021. Pour ces agents, il existe une voie de recrutement sans concours pour devenir fonctionnaire: le contrat à l'issue duquel ils peuvent être titularisés. Fonction publique territoriale temps partiel de droit sur. Le point sur la covid-19 Code et attractivité de la fonction publique Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique Revenir à la navigation

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ma question est est-ce possible? passage en classe supérieur Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière Le reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n a quel grade puis je pretendre Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe, échelon suis à 3ans1/2 de la retraite. Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte) aujou

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Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois. Seuil d'affiliation pour les fonctionnaires à temps non complet / CNRACL Documentation juridique. Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte. Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Cela est notamment le cas dans l'une des situations suivantes: Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expérience professionnelle adaptée pour accomplir les missions L'emploi peut être de catégorie A, B ou C. Votre candidature n'est examinée que lorsque l'administration a établi le constat de l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché. Le renouvellement de votre contrat n'est possible que lorsque l'administration a établi le constat de l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.

Vos droits Ajouter L'essentiel à savoir Licenciement: la réduction des délais de prescription ne contrevient pas au droit d'agir en justice Publié le 31/05/2022 A d'évidentes fins de limitation en volume des contentieux prud'homaux, les délais de prescription applicables en matière de contestation de la cause réelle et sérieuse de licenciement se sont trouvés de plus en plus réduits. Initialement fixés à 30 ans, ils sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en [... ] Apprentissage: dans quels cas la rupture anticipée du contrat est-elle possible? Bientôt la fin de la période scolaire: vous souhaitez peut-être rompre votre contrat d'apprentissage, mais est-ce possible? Un contrat d'apprentissage (1) est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre de sa formation initiale. Il prend en principe fin à son terme. Il peut [... Calcul de la durée du travail en temps partiel pour la demande de. ] CDD: les limites à la suppression du délai de carence Publié le 24/05/2022 Le Code du travail autorise les accords de branche étendus à prévoir les cas où le délai de carence entre deux CDD n'est pas applicable.

Il faut aussi vous intéresser à son système de fixation (i-Size ou Isofix) afin qu'il soit adapté à votre véhicule. Dans le cas contraire, il existe des adaptateurs. Même si elles sont plus rares, il existe aussi des poussettes 2-en-1 avec une nacelle. C'est idéal pour les premières semaines de Bébé. La nacelle est une excellente solution pour laisser Bébé dormir même pendant vos balades.

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Les deux enfants ont suffisamment d'espace et peuvent monter et descendre de la poussette indépendamment et en toute sécurité. Poussette double Contours pas cher : Poussette double avec nacelle Contours Element Storm Gray. La poussette Yoyo² est bien sûr compatible avec tous les accessoires conçus pour la Yoyo², par contre, le Yoyo Connect n'est pas compatible avec la planche à roulettes Yoyo Board, le sac Yoyo Bag, le repose-pieds et le siège auto. Pour les nouveau-nés il est uniquement possible d'utiliser la nacelle sur le Yoyo Connect, il n'est pas compatible avec le pack couleur 0+. L'installation de la nacelle sur le Yoyo Connect nécessite des adaptateurs spécifiques (inclus).

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YOYO connect est un accessoire, il ne peut s'utiliser sans une poussette YOYO2 ou YOYO+. Produits que vous avez visités Marque: Babyzen Réf. : BU1020

*Les standards bagages cabine peuvent varier selon la compagnie aérienne, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre compagnie afin d'obtenir le détail des restrictions concernant les bagages cabine. Si besoin, on peut plier YOYO connect, l'accrocher à l'arrière de YOYO² et transporter sa nacelle à la main. On dispose alors d'une poussette simple en version nacelle. CE PACK CONTIENT • 1 cadre YOYO connect ( cadre, base textile, arceaux 6+, sangle de transport, 2 crochets, housse, guide d'utilisation) • 1 nacelle YOYO • 1 paire d'adaptateurs nacelle YOYO connect • 1 cadre YOYO² (cadre, housse de protection, bandoulière, dossier réversible, base textile 6+, arceaux 6+, panier, guide d'utilisation) • 1 pack couleur YOYO 6+ (capote, coussin, guide d'utilisation) CARACTERISTIQUES • Même système de pliage breveté que YOYO². • 44 cm de large: elles passent toutes les portes. • Système de freinage sur 4 roues. • Accès facile aux sièges pour chaque enfant avec une sécurité optimale. Poussette Yoyo² avec Nacelle. • Homologuée jusqu'aux 22 kg des 2 enfants.