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Wednesday, 31 July 2024

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Les rémunérations et les charges accessoires (masse salariale annuelle, rémunération mensuelle, hiérarchie des rémunérations, etc. ) La formation professionnelle: formations engagées et plans de formation Les conditions d'hygiène et de sécurité (accidents du travail, activités de la médecine du travail, etc. ) Les relations professionnelles du CSE (nombre de réunions, accords signés, etc. ) Les conditions de vie des salariés et de leur famille Qui négocie, le CSE? Si des Organisations Syndicales sont présentes dans l'entreprise, ce sont elles qui négocient. Sinon, un accord collectif peut prévoir que les négociations obligatoires ne se tiennent plus que tous les 2, 3 ou 4 ans. Il peut être tous les 5 ans pour certains thèmes dans la branche. Cse lidl mon compte yahoo. L'ordonnance élargit le dispositif instauré par la loi Rebsamen en 2015 (et ses 3 blocs de négociation) en permettant de négocier non seulement la périodicité des négociations obligatoires mais aussi les thèmes, le contenu des sujets et les modalités de négociation.

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A partir du 1 er janvier 2017, entre en vigueur le Compte Personnel d'Activité qui a été créé par la loi Rebsamen d'août 2015. Ses règles de fonctionnement ont depuis été précisées par la loi travail d'août 2016. Qu'est-ce que c'est? Le compte personnel d'activité permet à chaque salarié de réunir et d'accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Cse lidl mon compte et. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail. Les droits sont attachés à la personne: quels que soient les changements d'emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits. Les droits inscrits sur le CPA et non-utilisés par le titulaire du compte ne disparaissent qu'au décès de celui-ci. Ils sont donc conservés tout au long de la vie, y compris en cas de départ à l'étranger. Le salarié conserve donc ses droits même lorsqu'il change d'emploi ou de région. A quoi ça sert? Ce compte sert à centraliser un certain nombre d'informations afin que le salarié puisse connaitre et mobiliser directement ses droits.

1 27/02/2008 NAO 2008. 2 Accord prévoyance non-cadre 24/04/2007 NAO 2007 21/02/2007 NAO 2006 28/02/2006 NAO 2005 02/02/2005 24/08/2004 NAO 2004 16/02/2004 NAO 2003 14/02/2003 Tableau récapitulatif des congés exceptionnels 02/12/2002 Accord sur le travail de nuit 22/07/2002 NAO 2002 20/02/2002 Accord enfants malades 10/07/2001 NAO 2001 06/03/2001 NAO 2000 10/03/2000 Accord réduction temps de travail des cadres 26/01/2000 Accord réduction du temps de travail 03/08/1999 Accord de participation 03/06/1996 Document réservé pour les membres de l'entreprise

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