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Bonjour Vous pouvez porter plainte quand vous le désirez pour harcèlement moral à partir de l'instant où vous avez pu obtenir des témoignages écrits. Www monhabillement la poste fr la. Article L1151-1 du Code du travail: Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Article L1152-1 du Code du travail: Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-2 du Code du travail: Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
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Elle comporte 6 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des cabinets de toilettes. Coté amménagements extérieurs, la maison dispose d'un jardin et un garage. Elle dispose d'un chauffage central (GES: F). Ville: 21390 Précy-sous-Thil (à 5, 68 km de Marcigny-sous-Thil) Trouvé via: Paruvendu, 31/05/2022 | Ref: paruvendu_1261259444 Mise sur le marché dans la région de Noidan d'une propriété d'une surface de 150m² comprenant 3 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 149000 €. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une une douche et des cabinets de toilettes mais La propriété comporte également une cuisine aménagée mais aussi une salle à manger. Ville: 21390 Noidan (à 5, 49 km de Marcigny-sous-Thil) | Ref: bienici_ag340369-336992460 à VIC-SOUS-THIL (21390), pratiquement à équidistance de LYON et de PARIS (environ 2h de route), sortie Autoroute A6 N°23 BIERRE-LÈS-SEMUR à 10mn. Maison à vendre sur Marcigny - Annonces immobilières Capifrance. Véritablement UNIQUE! MANÈGE XIXème + GRANGE sur terrain denviron 2500m². Ancien MANÈGE pour... | Ref: visitonline_a_2000027108346 Trouvé via: Arkadia, 30/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T2956353 iad France - Géraldine Bethery (07 61 89 91 23) vous propose: SEMUR EN AUXOIS (21) sur les remparts de cette ville bourguignonne du moyen âge.