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() Cour de cassation, chambre sociale, 6 avril 2022, n° 20-18249 Les avis d'arrêt de travail et les certificats AT/MP évoluent L'avis d'arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d'apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Elle se mettra en place progressivement, au fur et à mesure de l'usage par les professionnels de santé, prescripteurs des arrêts de travail, des nouveaux formulaires. En cas d'arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu'un seul Cerfa, qu'il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle. Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d'une case cochée. Les règles de transmission du volet destiné à l'employeur restent inchangées.
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Attention, les décrets des grilles des corps placés en « voie d'extinction » ne sont toujours pas publiés 'IDE catégorie B, infirmier. e spécialisé. e issu. e. s du droit d'option, etc… Pour l'ensemble de ces grilles, on observe un allongement significatif du déroulement des carrières pour des augmentations salariales marginales. Le gouvernement pouvait faire mieux. La CGT continuera de mettre la pression pour de réelles revalorisations indiciaires, l'amélioration des conditions de travail et des recrutements pérennes pour l'Hôpital Public. Grille cadre supérieur de santé al. Pour rappel, le gel du point d'indice a entraîné une perte de pouvoir d'achat de 300 € et ces revalorisations « zapperont » 30% des hospitaliers… Les grilles indiciaires applicables au 1er octobre sont téléchargeables I Grilles indiciaires de revalorisation du 1er octobre 2021 CI ou à consulter dans la visionneuse ICI. Attention: mise à jour des grilles sur le site de la fédération Santé & Action Sociale CGT:
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Ce traitement indiciaire forme 80% en moyenne de la rémunération totale du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d'un point d'indice, fixé à 4, 6860 euros depuis 2017. S'y ajoutent différentes primes et indemnités, qui représentent une part non négligeable de la rémunération (lire ci-dessous).
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Extrait de la convention de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP). Salaire cadre de santé - Encyclo salaires 2021. La classification des cadres comporte cinq catégories permettant de prendre en compte au niveau de l'établissement: La nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l'expérience professionnelle acquise par le salarié. Le salarié mettant en oeuvre dans le cadre de sa fonction un diplôme relevant du niveau I de l'Education Nationale relève de la catégorie des cadres; L'importance et la diversité des tâches; Le degré de responsabilité, d'autonomie et d'initiative, La nature, l'importance et la structure de l'établissement, CADRE A: coefficient: de 300 à 379 Cette catégorie concerne les cadres soignants, des services techniques ou administratifs, débutants ainsi que les cadres autodidactes exerçant ou ayant exercé des fonctions d'encadrement dans la position AM. CADRE B: coefficient: de 380 à 424 Cette catégorie concerne les cadres pouvant avoir une délégation de pouvoir écrite limitée à leur domaine de compétence, et exerçant leur autorité sur un nombre limité de cadres et/ou agents de maîtrise.
Un système indemnitaire, variable suivant les employeurs locaux, peut être versé. Ces agents peuvent ainsi percevoir: une prime d'encadrement une prime de service une prime spécifique une indemnité de sujétion spéciale une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés une indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Certains de ces fonctionnaires peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Grille cadre supérieur de santé 3. Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc. ). Certaines sont communes à toutes les catégories d'agents, d'autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l'agent concerné. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez Cet article est en relation avec les dossiers Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Salaires des fonctionnaires territoriaux: comparez, simulez, évaluez Cet article fait partie du Dossier Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
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Ce feuilleton que l'on devin e sombre et dopé par des scènes choc est servi par un casting mêlant des comédiens renommés – Kate Moran (Les Rencontres d'après minuit) et Christophe Paou (L'Inconnu du lac) – à des nouveaux venus. LE PRONOSTIC Une série que l'on a déjà envie de faire tourner.