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Saturday, 3 August 2024

Casablanca Finance City est devenu le premier hub financier d'Afrique. Casablanca finance city fiscalité locale. / DR Temps de lecture: 1' Le hub financier et commercial marocain Casablanca Finance City (CFC) taxera, dès 2020, les activités d'exportation des entreprises de la même manière que les entreprises locales, après la pression exercée par l'Union européenne pour ajuster ses incitations fiscales, a déclaré son directeur général, Saïd Ibrahimi, cité par l'agence Reuters. L'UE, qui souhaite que le Maroc réforme les incitations fiscales applicables aux sociétés de capital fixe et aux autres zones de libre-échange, a placé le Maroc sur une liste grise de juridictions fiscales non coopératives en mars, après que le royaume a supprimé les exemptions fiscales applicables aux banques et aux avoirs offshores. Le régime fiscal de Casablanca Finance City sera ajusté pour ne faire aucune différence entre les activités entreprises localement et celles destinées à l'exportation, a déclaré à Reuters Saïd Ibrahimi, minimisant l'impact sur la compétitivité du hub.

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Le Monde Afrique Economie Le royaume a réformé le statut Casablanca Finance City, qui donnait droit à des incitations fiscales jugées anticoncurrentielles par l'Union européenne. Article réservé aux abonnés Les milieux financiers marocains ont retenu leur souffle, espérant une bonne nouvelle. Mais le verdict est tombé début octobre: le Maroc figure toujours sur la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l'Union européenne (UE). Si le pays a supprimé les pratiques considérées comme « dommageables » par le Conseil de l'UE, la réforme du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), ultime étape de sa mise en conformité, n'a toujours pas été examinée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Maroc : l'attractivité fiscale du Casablanca Finance City - Bird & Bird. Le statut CFC, créé en 2010 pour faire de Casablanca un hub financier en Afrique, a donné droit à des incitations fiscales jugées anticoncurrentielles par l'UE. Le décret-loi apportant les modifications pour se conformer aux normes internationales est bien entré en vigueur, mais l'OCDE n'a pas tenu de session depuis février à cause des perturbations liées au Covid-19.

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Par Rachid Al Arbi le 18/06/2020 à 23h43 (mise à jour le 19/06/2020 à 19h12) © Copyright: DR Kiosque360. Le nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC ne peut être applicable qu'aux déclarations d'impôts déposées en 2021. Le régime fiscal des sociétés détenant le statut CFC, en vigueur depuis le 1 er janvier 2020, n'est semble-t-il pas encore tout à fait clair. Dans son édition du jour, L'Economiste donne l'exemple d'une entité ayant obtenu ce statut en 2019 qui, avant de déposer sa déclaration fiscale en 2020, a demandé à l'administration fiscale si elle était éligible aux avantages fiscaux institués par la loi de Finances 2020. Casablanca finance city fiscalité crypto monnaie. Celle-ci, comme le révèle le journal, a reçu les clarifications suivantes de la Direction des Impôts: «La loi n'étant pas rétroactive, le nouveau régime fiscal des sociétés à statut CFC ne s'applique pas à celles ayant obtenu ce statut avant le 1 er janvier 2020. Les exercices ouverts en 2019 ne sont donc pas éligibles et ne sont pas couverts par ce régime».

«Sauf que cette fois-ci, du fait que Bruxelles s'oppose à une fiscalité différenciée par rapport au marché local, le nouveau tarif d'IS s'applique à l'ensemble du chiffre d'affaires des sociétés CFC et non plus seulement à celui réalisé à l'export et aux plus-values mobilières nettes de source étrangère». D'où l'introduction de la mesure transitoire ciblant les sociétés ayant obtenu le statut CFC avant le 1 er janvier 2020 dans la loi de Finances 2020. Casablanca finance city fiscalité co. «L'autre disposition concerne la suppression de l'incitation dédiée aux sièges régionaux ou internationaux et aux bureaux de représentation des sociétés CFC non résidentes». Ils seront dorénavant assujettis au même taux d'imposition que les autres sociétés ayant le statut CFC.

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