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1 - Le lien de subordination à l'épreuve des NTIC: fragilisation ou renforcement? 13 A - Les raisons du recours au télétravail par l'employeur B - Les raisons du recours au télétravail par le salarié Parag. 2 - Le choix du statut applicable au télétravail leur: du travail salarié au travail indépendant 14 Section II - Le pouvoir de direction face aux droits des salariés: des tentatives liberticides? 16 Parag. 1 - La cybersurveillance des salariés: une atteinte au droit au respect de la vie privée? 17 Parag. II - Les questions juridiques liées au courrier internet au bureau 20 CHAPITRE II - LE TEMPS DE TRAVAIL A L'EPREUVE DES NTIC 23 Section I - L'incidence des NTIC sur le durée effective de travail Parag. 1 - Peut-on encore mesurer le temps de travail dans le secteur tertiaire? Parag. 2 - La question des heures supplémentaires effectuées par le télétravail leur 26 Section II - Les incidents dans la durée de travail à l'ère des NTIC 27 Parag. 1 - La question de la responsabilité du télétravailleur dans l'accomplissement de son obligation Parag.
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II. Ouvrages spéciaux, thèses, et mémoires AFARA (I), L'Egalité entre les travailleurs en droit du travail, thèse Nantes, 2000. AUVERGNON (P) (sous la direction de), L'effectivité du droit du travail: À quelles conditions, actes du séminaires international et droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2006. BARRE (A), La discrimination en droit international du travail, thèse, Université Jean Moulin-Lyon 3, 1984. BERTHIAU (D), Le principe d'égalité et le droit civil des contrats, éd. L. G. D. J, 1999. BESSON (S), L'égalité horizontale: l'égalité de traitement entre particuliers (des fondements théoriques au droit privé suisse), thèse, éd. Universitaires Fribourg, Suisse, 1999. CONAC (G), DEBENE (M), TEBOUL ( G) (sous la direction de), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Histoire, analyse et commentaire, éd. Economica, 1993, 365 pages. CONDEMINE (D), La détermination de rémunération, mémoire DEA droit social, IETL, 2002/2003.
L'accomplissement de ce travail, je le dois à laide de beaucoup de personnes qui ont pu intervenir à des niveaux différents. Je tiens à exprimer ma sincère et profonde gratitude à Monsieur Seydou Nourou TALL, mon directeur de mémoire, qui n'a ménagé aucun effort pour m'accorder l'assistance nécessaire par sa disponibilité, ses prompts conseils et inlassables recommandations. A Mr AMIDOU NDIAYE Inspecteur des douanes pour ses encouragements, ses orientations et ses conseils qui constituent une source de motivations. A tous les travailleurs de la bibliothèque universitaire, ceux du registre du commerce à PIKINE et du tribunal de Dakar. A Mr SALIOU NDIAYE, Me MAME COUMBA DIOP, Mr Assane DIOP et à Mr MAKICK SY de la CNTS pour leur disponibilité dans la réalisation de ce travail. A Mme Lucie (Section Migration et Droits de l'Homme) et TAIBATOU SIDIBE (Section Migrations et Emploi) de l' OIM pour tout leur soutien. A l'ensemble des associations (yayu bayam, Paris-Caritas Sénégal... ) qu'on a rencontré dans le cadre de ce diagnostic sur les travailleurs des migrants A Mr Seydou DIOUF, Mr Ababacar GUEUYE, Mr Aneth NDIAYE pour leur disponibilité et leur soutien.
6 bus est en service jusqu'à 18:48 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. A quelle heure la ligne 6 de bus arrive? A quelle heure arrive la ligne Gare De Vienne Bus? Consultez les horaires d'arrivée en direct pour les arrivées en temps réel et horaires completsGare De Vienne Bus autour de vous. La ligne de bus 6 de l la VIENNE est elle opérée pendant Lundi de Pentecôte? Les horaires de service de la ligne de bus 6 peuvent changer durant Lundi de Pentecôte. Consultez l'appli Moovit pour connaître les dernières modifications et les mises à jour en direct. VIENNE bus Alertes Trafic Voir toutes les mises à jour sur 6 (à partir de College Brassens Par), y compris des informations en temps réel, les retards de bus, les changements d'itinéraires, les changements d'emplacement des arrêts et tout autre changement de service. L6 Itinéraire: Horaires, Arrêts & Plan - Vendenheim Gare (mis à jour). Obtenez un plan en temps réel de la 6 (Gare De Vienne) et suivez le bus au fur et à mesure de son déplacement sur la carte. Téléchargez l'application pour toutes les infos dès maintenant.
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Téléchargez l'application pour toutes les infos dès maintenant. L6 ligne Bus tarif CTS L6 (Vendenheim Gare) les tarifs peuvent changer en fonction de différents critères. Pour plus d'information sur CTS}et les prix des tickets, veuillez consulter Moovit ou le site officiel du transporteur. L6 (CTS) Le premier arrêt de la ligne L6 de bus est Pont Phario et le dernier arrêt est Vendenheim Gare. Horaire de bus lva ligne d'articles. La ligne L6 (Vendenheim Gare) est en service pendant les tous les jours. Informations supplémentaires: La ligne L6 a 41 arrêts et la durée totale du trajet est d'environ 56 minutes. Prêt à partir? Découvrez pourquoi plus de 930 millions d'utilisateurs font confiance à Moovit en tant que meilleure application de transport en commun. Moovit vous propose les itinéraires suggérés de CTS, le temps réel du bus, des itinéraires en direct, des plans de trajet de ligne à Strasbourg et vous aide à trouver la arrêts de la ligne L6 de bus la plus proche. Pas de connexion internet? Téléchargez une carte PDF hors connexion et les horaires de bus de la ligne L6 de bus pour vous aider à planifier votre voyage.
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Horaires de service de la ligne 6 de bus La ligne de bus 6 ligne est en service les jours de la semaine. Les heures de service régulières sont: 06:00 - 18:48 Jour Heures de service lundi 06:00 - 18:48 mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche Pas Opérationnel Tous les horaires Trajet de la ligne 6 de bus - Gare De Vienne Itinéraires et stations de la ligne 6 de bus (mis à jour) La ligne 6 de bus (Gare De Vienne) a 20 arrêts au départ de College Brassens Par et se termine à Gare De Vienne. Aperçu des horaires de ligne 6 de bus pour la semaine à venir: Démarre son service à 06:00 et termine à 18:48. Jours de service cette semaine: jours de la semaine. Choisissez l'un des arrêts de la ligne 6 de bus ci-dessous pour voir les horaires en temps réel actualisés ainsi que leur localisation sur une carte. Horaire de bus lva ligne 6 paris. Voir sur la carte FAQ de la ligne 6 A quelle heure la ligne 6 de bus démarre son service? 6 bus est en service à partir de 06:00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Plus de détails A quelle heure la ligne 6 de bus arrête son service?
Plus de détails A quelle heure la ligne L6 de bus arrête son service? L6 bus est en service jusqu'à 19:20 les dimanche. A quelle heure la ligne L6 de bus arrive? A quelle heure arrive la ligne Pont Phario - Hoenheim Gare/Vendenheim Gare Bus? Consultez les horaires d'arrivée en direct pour les arrivées en temps réel et horaires completsPont Phario - Hoenheim Gare/Vendenheim Gare Bus autour de vous. La ligne de bus L6 de l la CTS est elle opérée pendant Lundi de Pentecôte? Les horaires de service de la ligne de bus L6 peuvent changer durant Lundi de Pentecôte. Consultez l'appli Moovit pour connaître les dernières modifications et les mises à jour en direct. CTS bus Alertes Trafic Voir toutes les mises à jour sur L6 (à partir de Pont Phario), y compris des informations en temps réel, les retards de bus, les changements d'itinéraires, les changements d'emplacement des arrêts et tout autre changement de service. Horaire de bus lva ligne à grande. Obtenez un plan en temps réel de la L6 (Vendenheim Gare) et suivez le bus au fur et à mesure de son déplacement sur la carte.