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Saturday, 29 June 2024

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Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 17, 09 km de Rue De La Commune De Paris, 93230 Romainville.

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Mention sera faite au RCS de PARIS. Mandataires: Nomination de M Michel COQUEL (Commissaire aux Comptes), démission de Ste Cabinet ODICEO (Commissaire aux Comptes), nomination de Ste CABINET COQUEL (Commissaire aux Comptes Suppléant), démission de M Jean-Pascal REY (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date de prise d'effet: 16/11/2014 Dénomination: SEGECO Type d'établissement: Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Code Siren: 350504403 Adresse: 347 Rue Saint-Martin 75003 PARIS Capital: 375 000.

Être rappelé Heure de rappel* Nom* Prénom * Téléphone * Code postal * *Champs obligatoire. Recherche Appartement ou Maison ne transmettra pas vos données à des sociétés tiers. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de notre clientèle et de nos prospects uniquement. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées uniquement à notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à cette adresse rgpd(@)

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N'hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle Emploi pour anticiper cette situation. Csp et auto entrepreneur plus. Information importante Information importante Le CSP peut prendre fin avant les 12 mois si: Vous refusez une action de reclassement et de formation Vous refusez deux fois une offre raisonnable de travail Vous faites de fausses déclarations pour bénéficier du CSP Qui peut bénéficier du CSP? L'entreprise qui vous emploie doit tout d'abord avoir engagé une procédure de licenciement économique. Elle a ensuite l'obligation de vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle si elle se trouve dans l'une de ces deux situations: Elle compte moins de 1 000 salariés Elle compte 1 000 salariés ou plus et est placée en redressement ou liquidation judiciaire De votre côté, pour bénéficier du CSP, vous devez: remplir les conditions ouvrant droit à l' allocation de retour à l'emploi (ARE), c'est-à-dire avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

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Remarque Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.

Il s'agit pour les artisans de chefs d'entreprise, associés ou aides familiaux non salariés; employant de 0 à 9 salariés; dans une activité de fabrication, bâtiment, entretien, réparation, transport ou soins esthétiques. Pour les commerçants de chefs d'entreprise, associés ou aides familiaux non salariés; employant de 0 à 9 salariés; dans le commerce, la restauration, les services de type administratif, les services d'enseignement, de santé, d'action sociale, et quelque autres; dans la mesure où dans ces activités l'aspect intellectuel ou artistique n'est pas dominant. et pour les chefs d'entreprise, associés ou aides familiaux non salariés; employant 10 salariés ou plus; en dehors des agriculteurs, des membres de professions libérales et des professions de l'information, des arts et des spectacles. Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP. Dernière mise à jour le: 01/01/2003