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2289 mots 10 pages Commentaire d'arrêt: Cass. soc., 3 juin 2009 « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par la Cour de cassation, du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail. Dans le cadre de l'émission télévisée « L'ile de la Tentation », quatre couples sont amenés à tester leurs sentiments amoureux lors d'un séjour de douze jours sur une île. Leur séjour est intégralement filmé pour que leur quotidien soit retransmis au public. Arrêt 3 juin 2009 hd. Les participants doivent respecter l'acte du « règlement participants » qu'ils ont signé. Enfin, à l'issue de ce séjour, il n'y a ni gagnant, ni prix, cependant, leurs frais de séjours sont pris en charge par la production qui leur verse également une somme de 1525 euros correspondante à la possibilité pour cette dernière d'une exploitation future du nom ou de l'image du participant.
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Cet arrêt est le premier à qualifier de contrat de travail le contrat qui liait une production à des participants dans le cadre du tournage d'une émission de téléréalité, ici et pour la première fois, la Cour de Cassation fait primer le critère du lien de subordination sur le critère de la prestation de travail et sur la rémunération pour requalifier le contrat. Le pouvoir d'interprétation du juge est particulièrement mis en avant dans cet arrêt (I) et l'on assiste à l'élargissement de la notion de travail par celui-ci (II).
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par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juin 2009, 08-15.
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» (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la…. Commentaire d'arret ile de la tentation 477 mots | 2 pages Commentaire d'arrêt « ile de la tentation » du 3 juin 2009 Introduction: L'arrêt rendu par la chambre sociale la Cour de Cassation le 3 juin 2009 répond pour la première fois à la question de la nature des relations juridiques entre les participants d'une émission de télé réalité et la société de production. Quels sont les critères pour qualifier un contrat de contrat de travail? Arrêt 3 juin 2009 part. La Cour de Cassation en requalifiant de contrat de travail un contrat liant les participants d'une émission de…. Fiche d'arrêt de la cour de cassationchambre social audience publique du 3 juin 2009 507 mots | 3 pages TD Scéance III Cour de cassation, chambre social audience publique du 3 juin 2009 A) Les faits Mme.
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Sens de l'arrêt: Cassation Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 08-17327 Numéro NOR: JURITEXT000020770317 Numéro d'affaire: 08-17327 Numéro de décision: 30900786 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2009-06-17;08.
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La société de production interjette appel de la décision mais se voit déboutée de sa demande par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 12 février 2008, arrêt qui condamne la société à payer une somme beaucoup plus élevée puisqu'elle devra payer le salaire pour heures supplémentaires, l'incidence des congés payés, les dommages et intérêts suite à la rupture abusive du contrat de travail ainsi que pour le licenciement irrégulier et enfin les indemnités concernant le travail dissimulé.
Cet arrêt est donc parfaitement cohérent avec la jurisprudence adoptée depuis 2009 voire même depuis l'arrêt Labanne, et vient en même temps confirmer la position de la chambre sociale face aux critiques dont elle a pu faire face. On peut donc le rappeler, le lien de subordination est le critère essentiel pour qualifier l'existence d'un contrat de travail. Cass. Soc., 3 juin 2009 - Ile de la tentation. Dans le même temps, cet arrêt place sous les projecteurs, comme l'avait fait l'arrêt précèdent, la politique des chaines de télévision concernant leur émission de télé-réalité. Derrière le masque d'une pseudo réalité, se cache en fait une véritable mise en scène complètement orchestrée par la production et qui plus est, dans des conditions assez drastiques pour les participants moyennant une rémunération assez dérisoire. Cette mise en scène est quand même jugée insuffisante par la chambre sociale pour donner aux participants le statut d'acteur interprète. Une double sanction, donc pour la production et pour les participants et cette jurisprudence de la chambre sociale devrait donc frappait à nouveau d'ici peu, étant donné que la télé poubelle a aujourd'hui une part très importante sur le marché.
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