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Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente. Les documents de vente Un document écrit obligatoire doit vous être remis: bon de commande, bon de livraison ou facture. Il doit comporter les mentions suivantes: la dénomination de vente; le mois et l'année de la première mise en circulation; le kilométrage total parcouru ou non garanti; les indications de prix ne doivent pas prêter à confusion pour le consommateur: il convient de préciser notamment le coût détaillé des prestations payantes supplémentaires; le prix doit être indiqué toutes taxes comprises; la date limite de livraison doit également figurer. Elle constitue en effet une des clauses du contrat et son non-respect autorise l'acheteur à annuler la vente; le mode de financement: sur les bons de commande, préciser « au comptant » (sans crédit) ou « à crédit » (par un organisme de crédit proposé par le vendeur ou choisi par le client).

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Merci beaucoup pour vos réponses. cordialement ASILLY 2857 jeudi 2 février 2012 28 mars 2016 1 394 Modifié par ASILLY le 23/08/2014 à 16:33 Bonjour Dès lors que votre bon de commande indique un paiement au comptant, vous ne pouvez pas prétendre au droit de rétractation pour un crédit refusé. Si il s'agit bien d'un ACOMPTE, vous le perdez, mais le garage serait aussi en droit de vous poursuivre pour non respect de votre contrat signé qui est un engagement définitif d'achat de ce véhicule Essayez de négocier avec ce garage.

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Un bon de commande est un document établi lors d'une vente entre un vendeur et un acheteur, détaillant les éléments d'une commande. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il permet de formaliser une vente entre un acheteur et un vendeur et de se prémunir de possible s contestations. Coover met en ligne pour vous un modèle de bon de commande. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Bon de commande: document gratuit à télécharger Ce modèle de bon de commande a été certifié conforme par notre département juridique, vous pouvez donc l'utiliser sans crainte. Bon de commande: comment ça marche? Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est grandement conseillé pour se prémunir d'éventuelles contestations. Le bon de commande fait office d'engagement réciproque: le vendeur s'engage à livrer un bien ou un service l'acheteur s 'engage de son côté recevoir le bien et à le payer Quelles sont les mentions obligatoires du bon de commande?

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Achat d'un véhicule d'occasion: quelles sont les obligations du vendeur? - PDF, 366 Ko Vous achetez chez un professionnel?

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Je me suis battue il n'y a pas longtemps avec un vendeur de voiture qui voulait me faire le même coup et, il refusait de cocher la case "au comptant 3 ou "à crédit". Je ne serais donc pas aussi concciliante que Nadette sur la question car, non seulement, le vendeur en question s'arrange pour que la vente soit effective mais, de plus, il essaie de forcer la main à cette cliente potentielle pour qu'elle accepte un crédit avec une société de crédit qui lui accorde une commisssion sur ce crédit souscrit. Réponse envoyée le 05/12/2013 par nadette je suis affirmative, car déléguée dans une association de défense de consommateurs, si il n'y a pas eu de demande de crédit par le client, il ne peut pas y avoir de rétractation. car si je comprends les dires de:MGH, puisqu'elle dit ne pas avoir à se justifier, à mon avis, c'est qu'elle n'as pas fait de demande de crédit affecté va lui être difficile de prouver que le vendeur n'a pas coché la bonne case, car ce n'est qu'aprés sa menace de rétractation que le vendeur lui propose un cré savez la loi est trés stricte sur le délais de rétractation!!!!!!

Sujet: [Enigme] Un homme habite au premier... étage d'un immeuble de 18étages. Il habite à gauche de madame Alice. Un jour, l'mmeuble ferma ses étages jusqu"au 5eme étage pour des travaux. Les habitants qui vivaient au dessus du 5éme étage sont mort, pourquoi? parceque ces un bide Parce qu'Oussama a encore frappé car tout les étages du dessus se sont écroule KOM SAI TAI DES TRAVO DE DAIMO LITION Non, mais bien pensé, la réponse est plus complexe. Y'a un jeu de mots avec "Alice"? Ils n'ont pas pu descendre à cause des travaux? Paceque Robert a tenté la division par zéro, qu'il a créé une faille dans l'espace temps et que tout les étages a partir du 5ème ont été aspirés? Tout simplement parce que Alice était une Psychopathe... Il y a un piège dans mon énigme. Alice a tué les habitans? Parce que c'était fermé du RDC au 5eme étage et ils pouvaient plus sortir L'immeuble entier s'est écroulé et comme les 5 premiers étages étaient fermés, bah robert et alice sont vivants. "ferma ses étages jusqu"au 5eme étage pour des travaux. J'habite au cinquième étage, puis-je prendre l'ascenseur le chabbath? - Myleava.fr. "

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Laisse dire Betty Signé Ulla Spoiler: [Afficher le message] #15 - 19-01-2009 13:23:35 l'homme qui prend l'escalier au lueu de l'ascenseur... Cette chère Ulla... Elle nous avait manqué. On le disait beaucoup à l'époque. #16 - 23-06-2009 21:20:06 l'homme quo prend l'escalier au lieu de l'ascenseur... C'est un nain. #17 - 23-06-2009 21:44:36 l'homme qui prend l'escalier au liru de l'ascenseur... Cette réponse aurait été acceptée si le mot "nain" faisait partie de ce qu'il est politiquement correct d'écrire, mais non. On parle d'une personne de petite taille, d'un troublé de la croissance, d'une personne à la verticalité contrariée, ou d'un achondroplasique. Désolé, mais ta réponse est refusée et ton adresse IP donnée à plusieurs associations de défense des handicapés physiques. Bienvenue sur P2T #18 - 23-06-2009 21:46:11 L'homme qui pred l'escalier au lieu de l'ascenseur... HOoooLAaaa! Je ne fais pas parti du corps, mais j'ai cinq doigts. BOoooLAaaa! quelle entrée fracassante. #19 - 23-06-2009 21:56:08 zohum Expert de Prise2Tete Enigmes résolues: 42 Messages: 881 Je viens de découvrir cette énigme sur le forum de prise2tête.