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Un double contrôle est mené. L'un est municipal: le maire procède à une enquête sur l'enfant, dès la première année. Cette enquête est ensuite renouvelée tous les deux ans, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans. Ecole à la maison : ce qui va changer | Dossier Familial. L'autre contrôle est pédagogique: le Dasen veille à ce que l'enfant reçoive bien une instruction et acquière les connaissances. Un inspecteur d'académie, éventuellement assisté par un psychologue scolaire, procède à un contrôle individuel au moins une fois par an. Un second contrôle pédagogique est imposé si les résultats du contrôle sont considérés comme insuffisants par l'inspecteur. Dans l'hypothèse où les résultats du second contrôle sont également insuffisants, le Dasen exige l'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire, dans les 15 jours qui suivent la notification.
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Nous présentons ici un premier bUan, provisoire, de cette enquête pour les deux départements de la Haute-Normandie, région formée de « pays » réeUement originaux et contrastés (Caux, Bray, Vexin, Roumois, VaUée de la Seine), terre à la fois de grandes et de petites exploitations agricoles, de précoce alphabétisation et de vieiUe tradition industrieUe. Cette enquête a été menée en Seine- Maritime par Christine Granier et dans l'Eure par Jean-Claude Marquis.
Les adeptes de l'école à la maison vont devoir s'adapter à de nouvelles règles. Le projet de loi confortant les principes de la République, qui doit être promulgué au Journal officiel, crée un régime d'autorisation de l'enseignement à domicile, validé par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 13 août. Maison des écoles hotel. Un tel changement, marquant la fin du régime de déclaration, inquiète les défenseurs de l'école à la maison. En principe, l' « instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l'un d'entre eux ou par toute personne de leur choix », indique l'article 49 du projet de loi.
hygiène et la conformité du logement notamment. Cette année, en plus, entre chaque location, nous désinfecterons les logements afin de limiter tout risque de propagation du virus et prendrons toutes les autres mesures nécessaires. N°d'enregistrement: 83019 001142 4X
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