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Les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge protègent les victimes et ceux qui leur portent secours. A la base du droit international humanitaire (DIH), la protection offerte par les emblèmes naît des conventions de Genève. Leur protection et le contrôle de leur utilisation sont garantis par les Etats signataires et par chaque Société nationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge sur leur territoire respectif. Logo croix blanche et rouge pour. Que dit la loi? Le détournement de l'usage normal des emblèmes (imitation, usurpation ou perfidie) est un acte grave car il risque d'en réduire la valeur protectrice et de nuire à l'efficacité de l'assistance humanitaire. Toute utilisation non autorisée de l'emblème de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, et de leurs appellations constitue un usage illégal sanctionné par le droit international humanitaire, les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la loi n°2013-711 du 5 août 2013. Son utilisation sans droit constitue l'infraction prévue par les articles 433-14 et 433-15 du Code Pénal et est susceptible de donner lieu à l'application des sanctions (peine de prison et amende) prévues par les articles 433-16 et 131-38 du Code Pénal.
Règles d'utilisation [ modifier | modifier le code] En temps de guerre, toute personne ou organisation ne participant pas au conflit et portant assistance aux blessés peut porter le signe de la croix-rouge, sous réserve qu'elle ne soit pas accompagnée d'une inscription faisant référence au Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Logo croix blanche et rouge française. De même, en temps de guerre, la croix n'est pas soumise à des conditions graphiques. Ainsi qu'il est prévu par les Conventions de Genève, le symbole de la croix rouge peut être utilisé uniquement pour: l'apport d'une aide aux membres des forces armées blessés ou malades; les personnels et équipements médicaux des forces armées; les aumôniers militaires; groupes de la Croix-Rouge, telles que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou les sociétés nationales. Les conventions de Genève imposent à leurs signataires d'interdire l'usage non autorisé du nom et de l'emblème en temps de paix comme en temps de guerre, afin d'assurer le respect universel du symbole.
MES PLUS: LES LANGUES: Français, anglais, espagnol DIVERS: Hand ball, natation, musique, danse, télévision, coiffure, cuisine, design de couture Contact: Pour des raisons de confidentialité, de sécurité et de prudence, les données de Charline Annette ne sont accessibles qu'en composant un numéro allopass. Si vous désirez contacter ce demandeur de job d'été le mans cliquez ici: Consulter les coordonnées complètes (uniquement l'adresse mail) - job t le mans - annonces immobilieres le mans - petites annonces LE MANS - artisan - Liste de courses - annonces camping le mans - Locations vacances le mans - Gites bien etre - maison d hotes particulier joue les tours pres de tours - location particulier a particulier auxerre - Partenaire sportif
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