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Après un grave accident, votre voiture peut être partiellement ou totalement endommagée. À la suite de l'incident, l'assurance va envoyer un expert en auto pour inspecter l'état de votre véhicule. Par la suite, il est dans l'obligation de déclarer si c'est un véhicule gravement endommagé ou non. Trouvez dans cet article les informations essentielles sur le sujet. Après sa descente sur le lieu pour voir l'état de votre voiture, l'expert automobile prendra toutes les décisions. Si les dégâts sont superficiels ou réparables, un simple ordre de réparation peut être donné au propriétaire. Par contre, si les dommages sont trop importants, l'expert doit procéder autrement. Dans ce cas, il est dans l'obligation de déclencher le processus du Véhicule Gravement Endommagé. Sur ce, l'auto n'est plus autorisée à circuler. Il est également interdit de la vendre ou de la céder. Autrefois, cette procédure est appelée Véhicule Gravement Accidenté ou VGA. Mais depuis la sortie du décret N° 2009 – 379 du 10 avril 2009, celle-ci est désormais changé en VGE.

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325-3 et l'agent qui procède aux constatations retire à titre conservatoire le certificat d'immatriculation et établit un document justificatif. Le document justificatif et le certificat d'immatriculation sont transmis immédiatement au préfet du département du lieu de l'accident. Une copie du document justificatif, mentionnant les conditions de restitution du certificat d'immatriculation, est délivrée à son titulaire. Le fait de maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque dont le certificat d'immatriculation a été retiré en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette opération peut aussi être réalisée par l' ANTS, mais le délai de procédure sur ce site peut parfois être long à cause du nombre important de demandes qui y affluent. L'idéal est alors de passer par une agence habilitée par l'État, comme Quels véhicules sont concernés par la procédure VGE? Seuls quelques types de véhicules sont concernés par la procédure VGE, à savoir: Les voitures particulières VP; Les camionnettes (CTTE); Les remorques affichant un poids excédant 500 kg et inférieur à 3, 5 t. Sinon sachez qu'un véhicule est considéré comme gravement endommagé lorsqu'il affiche: Une déformation importante au niveau de sa carrosserie (châssis, plancher, etc. ); Une altération des éléments de sa direction; Une déformation des éléments de liaison au sol (suspensions, roues, etc. ); Une défaillance des éléments de sécurité pour passagers (airbags, ceintures de sécurité, etc. ). Il faut savoir qu'il n'est pas possible et illégal de vendre un véhicule en procédure VGE à un particulier.