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Cadre Général De L Évaluation Vaud
Wednesday, 28 August 2024

Contexte Dans une collectivité, l'autorité territoriale peut s'entourer d'une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont directement rattachés. Le maire ou le président vous demande de réaliser ce recrutement en toute sécurité et dans le respect de la réglementation. Ces recrutements, distincts de ceux généralement opérés dans les collectivités locales ou leurs établissements, obéissent à des règles particulières qui permettent de concilier le caractère « politique » des fonctions exercées avec les garanties de transparence de la vie publique locale. Quelles étapes devrez-vous suivre pour recruter un tel collaborateur? Comment déterminer sa rémunération ou encore la durée de son engagement? Schéma Recruter un collaborateur de cabinet Recruter un collaborateur de cabinet est un choix personnel de l'élu, qui va s'inscrire dans sa stratégie de communication et s'intégrer à ses habitudes de travail. Si le choix des profils n'est pas contraint, un tel recrutement ne se fait toutefois pas de manière totalement discrétionnaire.

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A noter. En reconnaissant que les missions exercées ne sont pas celles d'un collaborateur de cabinet, le juge administratif permet à l'agent, notamment, de bénéficier du droit à titularisation (TA Paris, 9 janvier 2003, M. Mondain, n° 0206558/5).

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Le collaborateur n'est pas non plus concerné par la notation. Son salaire est librement fixé par l'autorité territoriale dans le respect de la loi qui prévoit à la fois une rémunération plancher et plafond. Le salaire doit être supérieur à 50% de l'indice brut terminal de l'agent ayant le grade le plus élevé, mais rester inférieur à 90% de ce même traitement (cf. décret n° 2005-618 du 30 mai 2005). Dans le cas où le collaborateur de cabinet a la qualité de fonctionnaire, la collectivité peut prévoir le maintien de la rémunération annuelle qu'il percevait dans son dernier emploi, si l'application des règles fixées par la loi aboutit à une situation moins favorable que celle qui était la sienne antérieurement. Le supplément familial, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, des indemnités peuvent venir s'ajouter au traitement de base du collaborateur dans le calcul de sa rémunération, mais il n'a droit à la perception d'aucune autre rémunération accessoire. En outre, le collaborateur est assujetti au régime général de la Sécurité sociale, à l'IRCANTEC, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

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Voici un rappel des conditions à respecter pour un recrutement régulier.

)): la position hiérarchique de l'agent, placé directement auprès de l'autorité territoriale, sans rapport hiérarchique ni fonctionnel avec les autres services ((CAA Versailles, 2 novembre 2006, Commune de Bobigny, n° 04VE03389. )); sa rémunération (respect du plafond prévu, imputation au chapitre budgétaire correspondant); les missions exercées (décisions relatives à la politique municipale).

l'actualité VINOCIRCUS... La Cantine Oenologique c'était un authentique tube Citroen ressuscité en Bar à vins -Resto mobile. L'activité a cessé en 2019, aprés des millliers de km parcourus & des milliers de bouches nourries. Cantine mobile | 31.8. Festival de la carte postale. Aujourd'hui, Vinocircus est implantée au Bistrot d'O, restaurant du Domaine d'O, pour vous accueillir lors des spectacles. Mireille est le nouveau projet proposé par Vinocircus, il s'agit d'une Cantine Solidaire, qui ouvrira ses portes à Montpellier en septembre 2020. Une cuisine associative, gérée par une équipe de mamies & papies, prêts à vous raconter leurs vies. Restez connectés!

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Les sujets en lien avec l'éducation furent nombreux lors du conseil municipal, dont la convention triennale de tarification sociale des cantines entre l'état et la commune Laure Beslier, maire de Brains: « Cette tarification sociale correspond à notre programme en attendant la mise en place du taux d'effort ». | PHOTO PRESSE OCÉAN Le conseil municipal du mardi 17 mai a vu une quinzaine de points à l'ordre du jour. Les délibérations furent toutes votées à l'unanimité. Cantine mobile pour festival.com. Parmi les thématiques, outre l'approbation d'une convention de formation à l'apprentissage au service jeunesse et différents points concernant les ressources humaines, les sujets en lien avec l'éducation furent nombreux. La restauration scolaire au prix d'un euro à compter du 1 er septembre L'éducation fut mise en avant avec l'approbation du règlement intérieur du service enfance et la mise en place d'une charte des Atsem: celle-ci a pour but de faciliter les relations de travail entre enseignant et Atsem et d'établir un cadre de travail explicitant le rôle et le positionnement de l'Atsem.

Le réaménagement du réfectoire de l'école élémentaire sera réalisé au cours de l'été. L'investissement de 45 000 euros comprendra la réalisation de la cloison séparant grands et petits, ainsi que l'achat d'un nouveau mobilier, « notamment des chaises plus légères qu'aujourd'hui », glisse Stéphane Garcia. Cantine mobile pour festival youtube. L'adjointe au maire Lyliane Isendick-Malterre assure toutefois que cette nouvelle organisation n'a rien de définitif. « Nous n'enlevons rien de la cuisine de la maternelle, justement pour pouvoir revenir à l'organisation précédente si nous constatons que ça ne fonctionne pas. » Au nom des parents inquiets, Victor Thomas-Bayard a demandé au maire, au contraire, « de réaliser un essai de ce déplacement des maternels » dès cette fin d'année scolaire. Dans son esprit, « pour montrer que ce n'est pas faisable ».