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Thursday, 25 July 2024

Outre le régime spécifique des collaborateurs de groupe d'élus, le juge administratif contrôle la nature des missions exercées. Fiche pratique établie par Lorène Carrère et Emilien Batôt, avocats au barreau de Paris, Cabinet Seban & Associés, "le Courrier des maires et des élus locaux", mars 2014 1. Collaborateurs de groupe d'élus: un régime spécifique Tous les agents exerçant des missions politiques pour les élus d'une collectivité ne sont pas nécessairement des collaborateurs de cabinet, placés sous le régime spécifique prévu par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ((Lire aussi: « La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet », Le Courrier, n° 276, février 2014, pp. 46-47. )). Collaborateur de cabinet politique de la ville. Ne sont ainsi pas considérés comme tels les collaborateurs de groupe d'élus. Ne rendant pas uniquement compte « à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés », et n'exerçant pas nécessairement des fonctions politiques, ces postes peuvent être proposés par le maire des communes de plus de 100 000 habitants, le président du conseil général ou régional, en application des articles L2121-28, L3121-24 et L4312-23 du CGCT.

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Si on retrouve cependant des collaborateurs issus de formations en sciences politiques, la majorité est hétéroclite: études de sociologie, de droit ou d'économie, école d'ingénieurs, etc. À ne pas manquer Pour en savoir plus sur les spécialités du Bac les plus adaptées à votre future formation, sur Parcoursup et sur les études supérieures en général, nous vous donnons RDV sur nos salons Studyrama des Études Supérieures organisés à travers toute la France. Une occasion unique de découvrir les établissements et d'échanger avec les responsables pédagogiques pour leur poser toutes vos questions! Collaborateur de cabinet politique sur. Les débouchés du collaborateur de groupe politique Les collaborateurs de groupes d'élus peuvent être, soit des fonctionnaires territoriaux, soit des agents contractuels recrutés sur contrats à durée déterminée Le salaire du collaborateur de groupe politique Le collaborateur de groupe politique gagne entre 1800 € et 3000 € bruts par mois, le salaire peut varier selon les responsabilités du poste. Tous les salons pour bien s'orienter > Salon Studyrama des Études supérieures > Les salons près de chez vous Librairie Studyrama: Tous les métiers de la fonction publique Le guide des concours de la fonction publique Le recrutement de la fonction publique attire chaque année davantage de candidats.

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Le code fixe un plafond de rémunération de ces agents différent du plafond de celle des collaborateurs de cabinet (30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres de l'assemblée délibérante). Les secrétaires de groupe n'ont en effet pas pour mission d'assister la personne d'un élu dans l'exercice de son mandat local, mais principalement d'assurer le secrétariat d'un groupe d'élu, et accessoirement de l'accompagner en matière de conseil politique. Sont ainsi recrutés pour remplir ces fonctions des fonctionnaires ou agents non titulaires, sur le fondement de l'article 3-3, 1° de la loi n° 84-53 précitée ((CAA Nancy, 22 décembre 2005, Région Franche-Comté, n° 01NC00904. 2. L'exercice de missions politiques Les libertés accordées à l'autorité territoriale au titre de l'article 110 de la loi n° 84-53 ont pour corollaire un contrôle complet du juge administratif sur la nature des missions exercées par les agents recrutés sur ce fondement. Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 questions. Le juge les apprécie de manière concrète, retenant principalement trois critères (CAA Paris 27 novembre 2003, Ville de Paris, n°03PA01312.

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La gestion des services administratifs étant dévolue au directeur général des services, le cabinet a pour principales missions: le conseil de l'exécutif territorial; la préparation des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité; la liaison au quotidien entre les organes politiques, les services de la collectivité et les interlocuteurs externes (médias, services déconcentrés de l'État, etc. ); la représentation de l'élu. Sa taille peut varier, allant d'une seule personne à plus d'une dizaine de collaborateurs. En effet, toutes les collectivités, quelle que soit leur importance, peuvent créer au moins un emploi de cabinet, mais le nombre de collaborateurs qu'elles peuvent recruter est limité en fonction de la taille démographique de la collectivité pour les communes, régions et départements, et en fonction du nombre d'agents employés pour les EPCI (cf. articles 13 et 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987). Collaborateur de cabinet politique agricole. Dans les collectivités de taille importante, le cabinet peut se composer d'un directeur de cabinet, de directeurs adjoints et chefs de cabinet, et de conseillers ou chargés de missions.

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)): la position hiérarchique de l'agent, placé directement auprès de l'autorité territoriale, sans rapport hiérarchique ni fonctionnel avec les autres services ((CAA Versailles, 2 novembre 2006, Commune de Bobigny, n° 04VE03389. )); sa rémunération (respect du plafond prévu, imputation au chapitre budgétaire correspondant); les missions exercées (décisions relatives à la politique municipale).

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Un statut précaire essentiellement lié au mandat de l'exécutif Le contrat des collaborateurs prend automatiquement fin à l'expiration ou en cas d'arrêt anticipé du mandat de l'exécutif territorial (cf. article 6 du décret du 16 décembre 1987). L'arrivée à échéance du mandat local ne constituant pas un licenciement mais un non-renouvellement de l'engagement. Dans ce cas-là, l'agent ne peut pas bénéficier d'une indemnité de licenciement. Le fonctionnaire en détachement ou en mise en disponibilité réintègre son poste d'origine, tout comme l'agent non titulaire qui aurait pris un congé pour convenance personnelle. L'autorité territoriale peut également mettre fin à tout moment aux fonctions des collaborateurs de son cabinet (cf. article 110 de la loi du 26 janvier 1984). Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?| vie-publique.fr. Dans ce cas, l'agent licencié bénéficie d'indemnités de licenciement dans les mêmes conditions que les autres agents non titulaires de la FPT si la rupture de son engagement concerne des motifs autres que disciplinaires. Le collaborateur peut également présenter sa démission en respectant les règles de procédure fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents non titulaires.

Maman comblée mais discrète, Céline Dion a profité de Noël pour dévoiler une tendre photo de sa famille. La chanteuse a posé au milieu de ses trois fils, René-Charles et ses jumeaux, Nelson et Eddy. Un tendre et rare portrait de famille. Maman comblée de trois enfants, Céline Dion n'hésite jamais à évoquer tendrement René-Charles et ses jumeaux, Eddy et Nelson. Mais si la chanteuse aime faire de jolies confidences sur ses fils, nés de son mariage avec René Angélil, elle ne dévoile qu'à de très rares occasions leurs visages, même si elle les embarque parfois avec elle lors de ses voyages. Ce vendredi 25 décembre pourtant, elle a profité de Noël pour partager un cliché de famille tout à fait adorable. Les internautes ont donc découvert Céline Dion, assise devant son énorme sapin, qui prenait dans ses bras son aîné et ses jumeaux, le sourire aux lèvres. Pour l'occasion, toute la famille s'était même accordée en enfilant le même pyjama, au motif étoilé. "Que cette saison des Fêtes vous apporte amour, paix et santé, et la promesse de meilleurs jours pour cette nouvelle année à venir", s'est réjouie Céline Dion en légende de cette ravissante photo.

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3 février 2017 Super news pour les très nombreux fans de la chanteuse québécoise connue dans le monde entier: la mégastar Céline Dion est de retour en France pour plusieurs dates exceptionnelles: le 29 juin 2017 au Matmut ATLANTIQUE - Nouveau Stade Bordeaux, Les 1er et 2 juillet au Stade Pierre Mauroy de Lille, les 4, 5 et 8 juillet à AccorHotels Arena - Paris, le 12 juillet à Parc Olympique Lyonnais, le 18 juillet à Nouveau Stade Velodrome - Marseille et le 20 juillet Allianz Riviera - Nice! Mise en vente des billets pour voir Céline Dion en concert en France en juillet 2017 dès le vendredi 3 février à 10 heures ici:

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LES BILLETS DE CÉLINE DION LIVE 2017 SONT MAINTENANT DISPONIBLES! 4 Avril, 2017 Les billets de la tournée Céline Dion Live 2017 sont en vente générale.

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La star québécoise, qui vient d'être rejointe par son fils ainé, René-Charles, a provoqué une émeute, ce mercredi. Alors qu'elle s'apprêtait à rejoindre l'AccorHotels Arena pour un nouveau concert à guichet fermé, elle a chanté pour ses admirateurs depuis le toit de sa voiture. Une mini tour Eiffel à la main, Céline a salué la foule, heureuse et reconnaissante. Tel mère tel fils Et le grand frère des jumeaux, Eddy et Nelson, a lui aussi assuré le show! Habitué à être au centre de l'attention (et de la bienveillance) des fans de sa célèbre maman, le beau gosse de 16 ans a signé quelques autographes à la sortie de l'hôtel. Accompagné de deux copains, qui l'ont suivi depuis Las Vegas, ce joueur de hockey sur glace était comme un poisson dans l'eau devant les photographes. Tel mère tel fils... >> A voir aussi: Céline Dion fait un câlin à une fan handicapée en plein concert F. A Ces stars dont on parle En voir plus

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Les fans vont bien, merci. Et Céline, aussi. Alors qu'elle vient d'achever sa résidence à Las Vegas - 1141 concerts donnés en 16 ans, 4, 5 millions de spectateurs en tout - Céline Dion prendra à peine le temps d'un break, bien mérité. La star québécoise de 51 ans lancera en septembre une nouvelle tournée, intitulée Courage World Tour, en référence à son prochain album, Courage, dont la sortie est prévue pour le mois de novembre. Et si les dates américaines ont été annoncées dans la foulée, les concerts européens tardent encore à être révélés. Pas revenue en France depuis 2017 Mais c'était sans compter sur l'ingéniosité des fans de la chanteuse. Certains ont repéré, sur le site de Columbia, le label de Céline Dion, un détail de taille. Une date serait ainsi prévue en France, le 2 juillet 2020, à Paris La Défense Arena. L'icône serait donc de retour dans l'Hexagone, sa deuxième maison, après six concerts à l'Accord Hotels Arena de Paris en juillet 2017. Si un tweet d'un compte de fans, les RedHeads, présente une capture d'écran de la date sur un calendrier, impossible de la retrouver depuis, directement sur le site.

Par Caroline J. · Publié le 6 février 2017 à 20h43 Céline Dion revient sur scène cet été! L'artiste Québécoise prévoit de faire escale dans plusieurs villes de France dont la capitale. Retrouvez-la à l'AccorHotels Arena de Paris les mardi 4 et mercredi 5 puis les samedi 8 et dimanche 9 juillet 2017. Un an après avoir envahi l' AccorHotels Arena de Paris pendant neuf soirs, Céline Dion reviendra à Paris et dans cette même salle pour quatre nouveaux concerts. Si vous l'avez manquée en 2016 ou que vous souhaitez la revoir en live, rendez-vous donc les mardi 4 et mercredi 5 puis les samedi 8 et dimanche 9 juillet 2017 à l' AccorHotels Arena de Paris. À lire aussi Que faire ce week-end de l'Ascension à Paris avec les enfants, les 26, 27, 28 et 29 mai 2022? Que faire cette semaine du 30 mai au 5 juin 2022 à Paris Notez que ces quatre représentations ne seront pas les seules programmées en France… L'artiste Québécoise compte également investir 5 stades de l'Hexagone: à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Nice.