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Thursday, 4 July 2024
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Onex - Plan guide Pour anticiper et accompagner la mutation de la zone villas, une démarche partagée entre commune, canton et habitants est engagée. Plan-les-Ouates - Le Rolliet Ce projet constitue la première étape d'urbanisation du grand projet Cherpines pour environ 1000 logements. Thônex - Route de Jussy 34 Ce projet prévoit la réalisation d'un immeuble de 80 logements et d'un grand parc public, à l'angle de la route de Jussy et du chemin de la Mousse. Troinex - Lullin Le projet prévoit la réalisation d'environ 130 logements entre le chemin Lullin et la route de Moillebin. Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement | ge.ch. Veyrier - Beaux-Champs Ce projet prévoit environ 80 logements pour des personnes âgées, des services et des commerces au cœur des Grands Esserts. Veyrier - Cirses Ce projet prévoit environ 770 logements, des bâtiments pour des services communaux et une école dans le cadre du projet des Grands Esserts. Veyrier - Ferme Ce projet prévoit la construction d'environ 120 logements dans le cadre du grand projet Grands Esserts.

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Dans ce cas, l'imposition intervient uniquement au moment de la vente. Avec l'aide d'un professionnel ou par le biais d'une société coopérative, un groupement de propriétaires peut aussi réaliser lui-même la promotion. Promotion zone de développement genève telephone. Contexte historique La loi générale sur les zones de développement (LGZD) a été adoptée par le Grand Conseil en 1957 dans le but de régler l'urbanisation par des plans d'aménagement, mais surtout de limiter la spéculation afin que les futurs logements construits répondent à un besoin prépondérant d'intérêt général. Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) identifie 11% de la totalité de la zone villas du canton à densifier, ce qui représente un potentiel important de création de nouveaux quartiers. En effet, cette zone recouvre 46% des zones à bâtir du canton destinées au logement, tout en n'accueillant que 10% des logements et 13% de la population. La surface dévolue à une densification par déclassement de zone 5, qui concerne les secteurs bien desservis par les transports publics et proches de la couronne urbaine, répond en ce sens en tous points aux objectifs du PDCn.

Le service de l'Etat de Genève en charge de l'application de ces normes est l'office cantonal du logement et de la planification foncière, respectivement sa Direction immobilière. Occupation d'un logement ZD PPE Depuis novembre 2016, tout nouveau propriétaire d'un logement de catégorie ZD PPE sous contrôle de l'Etat doit habiter dans le logement acheté. Des dérogations sont toutefois possibles ( L 1 35, art. 5, al. Meilleure valorisation des biens immobiliers en zone de développement | ge.ch. 1, lettre b). Location d'un logement ZD PPE Dans l'hypothèse où le logement en ZD PPE peut être mis en location pendant la période de contrôle, le propriétaire est tenu de présenter une demande écrite à l'office, avant la conclusion du bail, afin de connaître le loyer maximum applicable. Bases légales et réglementaires

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