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Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: La SAS a été introduite en droit OHADA à la faveur de la réforme du droit des sociétés commerciales intervenue en 2010. Elle coexiste désormais avec les autres formes de sociétés commerciales que sont la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée ( SARL). Elle est organisée par les articles 853-1 à 853-23 de l'acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique. La société par actions simplifiée est une forme de société assez atypique. Elle est caractérisée principalement par la liberté accordée aux associés relativement à son organisation et à son fonctionnement. Sa nature et son régime traduisent sa particularité. La nature de la SAS Plusieurs éléments permettent de caractériser la SAS. Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦. – La SAS est une société à risques limités. Les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à hauteur leurs apports; elle se rapproche donc de c point de vue de la SARL et de la SA.
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société LE PETIT RAMONEUR L'entreprise LE PETIT RAMONEUR avait domicilié son établissement principal à MESNILS-SUR-ITON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Le petit ramoneur lens set. Adresse: 7 LIEU DIT CHAGNY - 27240 MESNILS-SUR-ITON État: A été actif pendant 6 ans Statut: Etablissement fermé le 30-09-2021 Depuis le: 16-08-2015 SIRET: 40151767700035 Activité: Autres activits de nettoyage des btiments et nettoyage industriel (8122Z) Fiche de l'établissement Les 2 anciens établissements de la société LE PETIT RAMONEUR Au cours de son existence l'entreprise LE PETIT RAMONEUR a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. 11 RUE DU CHAMP DE BATAILLE - 27750 LA COUTURE-BOUSSEY 9 ans Etablissement fermé le 16-08-2015 01-01-2006 40151767700027 XX X XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XX-XXXXX 1 an Etablissement fermé le 07-03-1997 03-07-1995 401517677XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
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