Législation Tunisienne Dans Le Domaine De L’immobilier - Bmw Hamel Demonstrateur
Cette taxe est régie par l' article 27 du Code Général des Impôts Tunisiens qui stipule que sa valeur est de: 15% lorsque la cession intervient au cours de 5 ans à compter de ladite possession du bien. 10% lorsque la cession intervient après 5 ans à compter de ladite possession du bien. NB: La législation tunisienne de prévoit pas d'exonération pour la taxe sur la plus-value. Quelle est la commission de notre agence immobilière? La commission de notre agence (inclus TTC) est comme suit: En dessous de 100. 000 DT 09% De 100. 001 DT à 200. Vente immeuble tunisie.com. 000 DT 08% A partir de 200. 001 DT 05%
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By Mister D. Posted in Acheteurs On 2020-01-06 Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur paie, après la signature de l'acte de vente, des droits d'enregistrement calculés sur la base du prix de vente du bien. Définition des Droits d'enregistrement Les droits d'enregistrement peuvent être définis comme l'impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers. Frais d’avocat lors de l’acquisition d’un bien en Tunisie. Ils sont dus par l'acquéreur, après la signature de l'acte de vente et du paiement intégral du prix de vente. Les droits d'enregistrement sont applicables en fonction notamment de la nature du bien acheté et du profil de l'acheteur. Calcul des Droits d'enregistrement En fonction de la nature du bien (neuf ou ancien, usage professionnel ou privé), du profil du vendeur (personne physique ou personne morale) et du profil de l'acheteur (personne physique ou personne morale), voire de la source du financement (Dinars ou Devises) plusieurs grilles de calcul s'appliquer afin de déterminer le montant des droits redevables au trésor.
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À PROPOS DE NOUS À PROPOS DE JEAN-FRANÇOIS HAMEL ET JOËL LEVAC Joël, qui a lui-même grandit dans les Laurentides, possède plus de 10 ans d'expérience chez BMW et une expérience totale dans l'industrie automobile de plus de 22 ans. Allié à Jean-François, fier fondateur du groupe Hamel qui se spécialise en automobile sur la rive-nord de Montréal. Dès l'ouverture du concessionnaire BMW Ste-Agathe en 2019, vous vivrez une expérience de luxe inégalée et un service hors pair. Vous retrouverez les tous derniers modèles de BMW 2021 et 2022, comme la Série 2 Gran Coupé, les nouvelle M3 et M4, le Gran Coupé de Série 4 ou même les nouveaux VUS, tels que X3, X5 ou X7. N'oubliez pas que BMW possède également sa gamme de véhicules électriques, que vous pourrez bien sûr admirer chez BMW Ste-Agathe, comme le i8 Coupé ou Roadster et même le 530e xDrive. Neuf ou d'occasion, trouvez votre prochain véhicule BMW!
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