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Les acheteurs privés, en dehors de ceux visés par les dispositions de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, ne sont pas soumis à l'obligation de passer par des appels d'offres afin de satisfaire leurs besoins. C'est donc volontairement que certains opérateurs privés se soumettent à des procédures d'appels d'offres. Quels principes directeurs suivre? Les acheteurs privés qui organisent des appels d'offres doivent respecter certains principes, même s'ils disposent de la liberté de choisir la procédure mise en œuvre mais aussi le cocontractant qu'ils jugent le plus pertinent. Les personnes privées peuvent aussi renoncer à conclure un contrat si elles jugent l'appel d'offres infructueux. Toutefois, en pratique, les personnes privées ont tendance à copier, à raison, les procédures en vigueur dans le code de la commande publique. Recours à un avocat du droit privé pour un appel d'offre rejeté Toulon - Bernhard Avocat. Par ailleurs, les acheteurs privés peuvent utilement se référer à la norme NF P 03-001 pour passer leurs marchés. Quoiqu'il en soit une fois les principes directeurs fixés dans l'appel d'offres, le principe de loyauté contractuelle (CA Paris, 26 juillet 2001, n°1999/11369) s'oppose à ce que l'acheteur privé modifie substantiellement les conditions de consultation des entreprises (1ère civ, 29 mai 1963: Bull.
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La qualité des matériaux employés, la solidité des connecteurs et le soin apporté à la fabrication sont également un gage de pérennité et de maintien des performances dans le temps. L'influence de l'environnement Invisibles et indétectables, sauf utilisation des appareils de mesures sophistiqués, les perturbations électromagnétiques générées par la prolifération des appareils électriques et électroniques dans nos intérieurs sont pourtant bien une réalité. Tous les appareils électriques et électroniques sont susceptibles d'engendrer de telles perturbations: téléphones sans fil DECT, téléphones portables, Box ADSL WiFi, enceintes Bluetooth, écrans plats, mais aussi fours à micro-ondes, moteurs électriques (volets roulants), réfrigérateurs, etc. Même le simple fait de laisser courir en parallèle différents types de câbles (alimentation électrique, câbles audio et vidéo, câbles d'enceintes) peut occasionner des perturbations. Leur action sur le comportement des câbles et sur l'intégrité du signal véhiculé est un phénomène qu'il faut prendre en compte lors du choix d'un câble, quel qu'il soit.
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