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Cependant, il existe quelques spécificités à connaître. Quel est le principe? En optant précisément pour cette solution, le vendeur perçoit de l'acquéreur un bouquet à la signature de l'acte. Les mensualités restantes sont versées sur une durée prédéfinie (souvent de 10 à 20 ans) dans l'acte notarial. Après la signature de l'acte authentique chez le notaire, le vendeur remet automatiquement le bien, libre de tous meubles ou autres objets, à l'acquéreur. Ce dernier s'occupe donc de toutes les charges liées à la propriété: charges courantes et frais liés à la fiscalité. Bon à savoir: Il est possible d'opter pour une vente à terme libre par perception de loyers. Cette solution permet au nouveau propriétaire de louer son bien, ce qui lui permet de payer plus facilement la rente. Que se passe-t-il si l'une des parties décède? On peut se demander si la vente à terme ne représente pas une prise de risque pour le vendeur. Dans un sens, c'est le cas, puisque l'acquéreur peut décéder avant le versement de la totalité des mensualités convenues.

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Comme énoncé précédemment, la vente à terme libre est l'une d'entre elles. Elle permet de vendre un bien immobilier en échange d'un paiement à terme. La seconde variante est la vente à terme occupée. Celle-ci diffère de la première, dans la mesure où le vendeur a la possibilité d'occuper le bien et d'en jouir. On parle de DUH (Droit d'Usage et d'Habitation). Ce droit peut être à vie ou pour une durée limitée. Dans ce cas de figure, les charges sont réparties entre l'acheteur et le vendeur. Ce dernier paye alors uniquement les charges courantes (électricité, eau, chauffage, etc. ), ainsi que la taxe d'habitation. Bon à savoir: il n'est pas possible de rembourser par anticipation le solde restant dû dans le cadre d'une vente à terme occupée. N'oubliez pas que l'objet de cette formule est de permettre au vendeur de jouir de son logement durant tout le temps que dure le paiement. Comment fonctionne une vente à terme libre? Le fonctionnement de la vente à terme libre repose essentiellement sur les mêmes bases que celles de la vente à terme.

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Dans la pratique, le calcul des mensualités inclut généralement un taux d'intérêt allant jusqu'à 5%. De plus, il est possible d'appliquer une revalorisation annuelle de la rente en fonction de l'indice INSEE de l'inflation; l'objectif étant d'assurer le pouvoir d'achat de la rente. Lire aussi: Acheter une maison sans apport avec un seul salaire: comment faire? Comment calculer les frais de notaire? Le calcul des frais de notaire s'effectue en tenant compte de la valeur vénale du bien. Les taux à appliquer dans ce cadre, sont déclinés selon plusieurs tranches de prix: Jusqu'à 6 500 €: 3, 945%; Entre 6 500 € et 17 000 €: 1, 627%; De 17 000 € à 60 000 €: 1, 085%; Au-delà de 60 000 €: 0, 814% Quels sont les avantages d'une vente à terme libre Si la vente à terme libre attire aujourd'hui de plus en plus d'acquéreurs et de vendeurs, c'est parce qu'elle présente plusieurs avantages pour les différentes parties. Pour le vendeur L'un des premiers avantages de cette formule, pour le vendeur, est l' absence d'imposition sur les mensualités.

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Similaire au viager, la vente à terme permet au vendeur de rester vivre chez lui, tout en percevant des mensualités. Néanmoins, la date d'échéance du versement des mensualités est fixée dès l'acquisition. L'acquéreur paie les mensualités jusqu'à leur terme. Pour l'acquéreur, le principe premier est l'achat un bien par mensualité, sans recourir à un crédit (ou prêt). VENTE À TERME LIBRE OU OCCUPÉE? A l'instar du viager, la vente à terme se réalise libre ou occupée. En effet, le vendeur peut décider ou non de rester vivre dans son bien (maison, appartement, …). Néanmoins, le droit conservé par le vendeur peut être un usufruit ou un droit d'usage et d'habitation. Mais, s'il s'agit d'une résidence secondaire, il choisira éventuellement de vendre libre. Ainsi, il évite les désagréments liés à la location tout en continuant de percevoir des revenus similaires. Vente à terme libre Le concept est très simple. Le vendeur se détache de son bien définitivement tout comme lors d'une vente en immobilier classique.

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