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Le rapport d'activité non prévu par les statuts Lorsque les statuts ne prévoient pas de rapport d'activité de l'association, celui-ci n'a aucune valeur contraignante. Toutefois, qu'elle l'ait prévu ou non, l'association est tenue d'en présenter un si: Elle dispose d'un nombre élevé de membres; Elle exerce des activités lucratives; Elle bénéficie d'un parrainage ou d'un financement d'association élevé par des donateurs publics ou privés. Le contenu du rapport d'activité d'une association Il est présenté au cours d'une assemblée générale doit être rédigé avec clarté, transparence et précision. Pour ce faire, il peut contenir des graphiques, des tableaux et des schémas en guise d'illustrations et d'explications. En outre, il doit être rédigé de façon exhaustive et compréhensible. Quoi qu'il en soit, lors de sa présentation en assemblée générale, certains points doivent être mentionnés. Les valeurs de l'association D'abord, il faut rappeler les missions de l'organisation, en faisant référence à son objet social.

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Qu'est-ce que le rapport d'activité d'association? Le rapport d'activité d'association, aussi appelé " rapport moral d'association", est présenté aux membres de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. Il est généralement rédigé par le président de l'association et résume l'ensemble des activités de l'année écoulée. Ce rapport dresse l'état des différents projets et activités qui ont été réalisés durant l'année écoulée. Le but est de présenter aux membres de l'association l' impact des actions menées par l'association. Il est donc important de recouper les informations du rapport d'activité de l'association avec celles du rapport financier. Le rapport d'activité d'association est-il obligatoire? La présentation d'un rapport d'activité d'une association n'est pas une obligation. En effet, les associations n'ont pas d'obligation légale relative à ce rapport d'activité. D'une manière générale, les associations ne sont pas strictement encadrées et une grande liberté est laissée aux fondateurs quant à la rédaction des règles de fonctionnement de l'association.

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Au terme de l'AGO, le rapport moral et toute autre délibération à l' ordre du jour sont soumises au vote des membres présents et représentés. Quels sont les enjeux du rapport moral d'association? Par définition, le rapport moral fait le bilan de l'exercice passé, définit les orientations et présente les projets à venir d'une association. Il est important, dans cette optique, de rédiger un rapport détaillé. Faisant état de la dynamique de l'organisme, ce dernier doit mentionner l'ensemble des projets associatifs envisagés. Le rapport moral permet de faire circuler les informations au profit de tous les membres de l'association convoqués à l'Assemblée générale. Dans cette mesure, le texte du rapport doit être aisément compréhensible par tous. Il peut être communiqué par voie postale ou électronique aux membres absents. Des tableaux, des graphiques et des schémas peuvent illustrer le rapport. Les membres présents prêtent attention au niveau de transparence du rapport moral. Ils peuvent en outre présenter toute observation utile, ou questionner le Président en cours de lecture du rapport moral.

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Dans cette hypothèse, le rapport moral d'association est obligatoire, dans les conditions prévues par les statuts. À noter: le rapport moral est également obligatoire lorsqu'il est prévu par le règlement intérieur. A défaut de respecter les règles imposées par les statuts, la responsabilité contractuelle du dirigeant en charge du rapport moral obligatoire peut être engagée. Les statuts peuvent également prévoir la sanction applicable à défaut de rapport moral. Qui doit établir le rapport moral? Il est d'usage, en pratique, de prévoir l'établissement d'un rapport moral dans les associations qui comptent un nombre élevé d'adhérents, qui exercent une activité lucrative ou qui bénéficient de financements importants. Les enjeux économiques justifient de suivre régulièrement l'état de l'activité de l'association. Dans ce cadre, la rédaction du rapport moral incombe au Président ou à tout autre organe de direction: Conseil d'administration, bureau. Le rapport moral est présenté à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

Cette norme précise les méthodes d'essai et les conditions de fonctionnement des appareils de correction auditives et des téléphones sans [... ] fil afin qu'aucune interférence ne se produise lorsqu'une pers on n e utilise un téléphone « co mpatible » et un appareil de correction [... ] auditive « compatible » en même temps. This standard specifies test methods and performance [... ] requirements for hearing aids and wir el ess phones so th at no interference occurs when a per so n use s a 'compatible' pho n e and a 'co mp atible' [... ] hearing aid at the same time. Le modèle standar d d u téléphone v i déo s ' utilise i n tu itivement [... ] et facilement. The standard mode l of t he v id eo telephone of fe rs i ntui ti ve and [... J utilise mon smartphone pour voir. ] simp le operation. A quoi dois-je faire attention lorsq ue j ' utilise l a c améra d' u n téléphone p o rt able? What do I have to take into ac count wh en using a mob il e phone c am era? La Wallie-ca rd s ' utilise c o mm e une cart e d e téléphone p r ép ayée mais sur Internet.

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