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Saturday, 29 June 2024
Les conditions générales de vente Il est important de s'assurer que les CGU aient bien été prises en compte par le client. Dans le cas d'un bon de commande papier, faites les signer et/ ou parapher à la fois au recto et au verso. Pour le bon de commande électronique, faites apparaître une case à cocher permettant de faire valider au client sa prise de connaissance des CGU. L'acceptation d'un bon de commande Une fois les CGU acceptées par le client et le bon de commande signé, deux obligations s'engagent à la fois de la part du client et à la fois de la part du vendeur. Ainsi, l'entreprise s'engage à livrer la commande et le client s'engage, lui, à payer la marchandise dans les délais convenus et à la retirer. Qui doit faire un bon de commande? C'est le fournisseur qui doit rédiger le bon de commande à son client. Ce document permet de prouver qu'il est conforme à la commande initiale en attendant l'établissement d'une facture. C'est celle-ci qui rendra le paiement exigible. Quelle est la valeur juridique d'un bon de commande?

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2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Qui fait foi, le bon de commande ou la facture? Message par Moderateur-01 » 21 mars 2015, 14:09 Bonjour, La vente de biens ou de marchandises commence généralement par la rédaction d'un bon de commande. Un document qu'il est d'ailleurs prudent d'établir et de faire signer au client pour éviter une contestation ultérieure sur l'existence et l'objet de la commande. À cet égard, le bon de commande doit mentionner la nature et la quantité de biens vendus, le prix et la TVA applicable. Et en cas de différence entre la facture et le bon de commande, c'est le bon de commande qui fait foi, Cordialement, par TARVERIN » 21 mars 2015, 14:42 Bonjour Moderateur-01, Merci de vous être préoccupé de mon problème, c'est très gentil de votre part. C'est effectivement ce que je pensais. Sur le bon de commande de mon fournisseur (c'était son modèle je le rappelle, et je ne pouvais utiliser que celui-là pour passer ma commande), il y avait bien de la TVA mais pas sur la facture comme vous l'avez compris.

Pour une raison qui m'échappe, ce fournisseur avait subitement décidé que la TVA ne s'appliquait plus sur ce produit (alors que j'en achète depuis des années, avec de la TVA! ). Soucieux d'être en règle avec les Services Fiscaux, je leur ai donc demandé de rééditer leurs factures avec la TVA. Comme réponse, je viens de recevoir un courrier dans lequel le fournisseur reconnaît son erreur mais m'accuse de profiter d'une "erreur matérielle" de leur côté. J'aimerais pouvoir lui opposer un article de Loi pour trouver une solution à ce problème. J'ai cherché mais n'en ai pas trouvé. En connaissez-vous un? (ou une jurisprudence que je pourrais leur indiquer). Merci. Très cordialement

Un conducteur pour les parcs de vos chevaux! En clôture électrique, plusieurs types de matériel vous sont proposés pour réaliser les enclos, les prés et les parcs de vos animaux. Les références étant nombreuses, votre choix devra se faire en fonction du type de clôture que vous souhaitez réaliser et du type d'animal que vous devez contenir. En effet, chaque espèce d'animal à des besoins différents. Répondre à ces besoins est important pour le bien être physique et mental de la bête. Par exemple, les chevaux ont besoin d'une surface qui soit suffisamment grande pour leur permettre de trotter et de galoper pour jouer et se défouler. Pour créer les lignes de la clôture des paddocks, il existe plusieurs types de conducteurs: le ruban (qui est généralement utilisé pour les équidés), le fil et la cordelette. Cette section de notre catalogue est dédiée à la cordelette de clôture! Voici plus de détails sur le produit. Clôture électrique. → Nos gammes de cordelettes pour paddocks Dans ce catalogue, nous vous proposons plusieurs gammes de cordelettes.

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Les catégories sont: Nos ruban standard économique Nos ruban pour grandes distances Nos ruban haute performance Si le ruban présente de nombreuses qualités, il a aussi le défaut d'avoir une prise au vent plus importante que celle des fils ou celle des cordelettes. Il peut donc s'user plus rapidement selon si vous vous trouvez dans une région venteuse ou pas. Nous vous recommandons de maintenir une bonne tension de ce dernier et d'utiliser des isolateurs bloqueurs dans les angles et les coins de votre clôture. Enfin, nous donnons une résistance en Ohms/m sur tous les rubans de notre catalogue. Parc electrique pour chevaux le. Plus cette donnée est faible, moins vous perdrez d'énergie sur votre clôture et plus elle pourra s'étendre. Spécialiste de la... ( Lire la suite)

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Précautions La prise de terre de la clôture ne doit pas être commune à votre habitation (ni à un autre électrificateur) et doit en être située éloignée de plus de 10 mètres. Une mauvaise mise à la terre pourrait entraîner une tension vagabonde. La prise de terre peut être située loin de l'électrificateur, voire à l'autre bout du champ, si cela vous arrange. La prise de terre ne doit pas s'effectuer sur une conduite d'eau ou un puits, comme on pouvait le voir autrefois. En cas de foudre, le système pourrait s'avérer extrêmement dangereux. Vérifiez les tiges de mise à la terre environ tous les deux ans. Les points à respecter pour la clôture électrique de son cheval. Les tiges de mise à la terre vont rouiller et, après un certain temps, ne fourniront plus une bonne mise à la terre. Pour palier l'insuffisance de mise à la terre, il est possible d'utiliser la technique dite des fils alternés ou de clôture de retour par la terre. Il s'agit de relier chaque hauteur alternativement à la borne + et à la borne - de l'électrificateur. Le fil inférieur sera toujours positif.

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Fil de cuivre ou fil d'acier? Le cuivre est plus conducteur que l'acier. Cependant, le cuivre s'oxyde et s'entoure de vert-de-gris. Ce dernier constitue un excellent isolant. La clôture du cheval ne joue plus son rôle. C'est pour cela que nous avons retenu l'acier inoxydable. Il est certes moins conducteur, mais cet inconvénient est pallié par un fil de diamètre plus important. Cela règle le problème de la conductivité. Parc electrique pour chevaux les. C'est parce que les fils et les rubans ont de bons conducteurs, et que le diamètre du fil inox est de 0, 40 mm de diamètre que les animaux sont bien protégés. Notre politique de prix: Nos produits sont un peu plus onéreux que les produits agricoles. Notre approche consiste à offrir des accessoires de qualité pour réaliser des clôtures électriques pour chevaux, qui durent des années. Cette qualité a un coût. Comment la clôture doit — elle être mise à la terre? Le mieux est d'utiliser un véritable piquet de terre; celui — ci sera raccordé à la borne T de l'électrificateur.

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