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Article 5 M. /Mme …… ( nom, prénom) s'engage à respecter les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données définies par voie de délibération ainsi que celles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé. Article 6 Durant sa période de télétravail, M. /Mme …… ( nom, prénom) bénéficiera des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. Article 7 M. /Mme …… ( nom, prénom) peut être soumis au contrôle d'une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le lieu d'exercice de ses fonctions en télétravail. (Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. Ressource documentaire Centre De Gestion de la Sarthe. ) Article 8 Sont joints au présent arrêté les documents suivants: - information sur les conditions d'application à la situation professionnelle de l'agent de l'exercice de ses fonctions en télétravail; - copie de la délibération instaurant le télétravail au sein de la collectivité ( ou de l'établissement public) ……; - document rappelant les droits et obligations de l'agent en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.

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Quelles sont les formalités préalables au recrutement d'un agent en Parcours Emploi Compétences? Création de l'emploi La création d'un emploi dans le cadre d'un PEC doit être effectuée par délibération de l'assemblée délibérante. Moodle contrat de travail fonction publique territoriale . Télécharger le modèle de délibération Conclusion préalable d'une convention individuelle tripartite Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur (Etat). La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire. La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'Etat. Le contrat de travail Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est un contrat de droit privé à durée déterminée régi par le code du travail.

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Article 12 Ampliation du présent avenant sera adressée à M. /Mme …… ( agent comptable de la collectivité ou de l'établissement) et l'intéressé( e). Fait à ……, le …… ( signature) ( signature) Le cocontractant Le maire ( ou le président)

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Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.

A qui s'adresse-t-il? Le PEC est ouvert à toute personne éloignée du marché du travail et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires, les seniors et les jeunes. AnnexeIV Modèle d'arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail (fonctionnaires, stagiaires ou titulaires) - Le temps de travail dans la FPT. Pour quelle durée? La durée du contrat en PEC est de 9 à 12 mois maximum renouvelable pour une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum. A titre dérogatoire, la durée du contrat peut être prolongée jusqu' à 5 ans pour: un salarié en difficulté d'insertion ayant 50 ans ou plus à la fin du 24ème mois ou jusqu'à sa retraite s'il a 58 ans ou plus, un salarié en CAE devant achever une action de formation en cours, toute personne reconnue travailleur handicapé. Le renouvellement n'est ni prioritaire, ni systématique. Il est conditionné à l'évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, autorisé au vu des nouveaux engagements que prend l'employeur et ce uniquement si les engagements antérieurs ont été respectés.

GUILLAUME RIVALS Opticien 2 Place DE LA LIBERATION 47600 nerac Prendre rendez-vous Lundi 30 Mai Mardi 31 Mai Mercredi 01 Juin DR PATRICK DEZOU Médecin généraliste 80 Allee DALBRET DR KARINE ELISE 11 IMPASSE DU PIN DR PATRICK FUHREL 52 ALLEES D ALBRET DR ELIETTE SEGURET 17 IMPASSE DU PIN CH AGEN NERAC SITE DE NERAC Établissement de santé Prendre rendez-vous Lundi 30 Mai Mardi 31 Mai Mercredi 01 Juin

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Pour connaître les modalités d'hospitalisation suivre le lien ci-après. Découvez le livret d'accueil Le livret d'accueil de la personne hospitalisée est accessible en cliquant ici. Se rendre sur le site d'Agen en bus Fiche des horaires Présentation réseau Tempo Voir toutes les actualités

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l'essentiel Ce dimanche, pas moins de trois centres de vaccination sont restés ouverts à la population sur le département du Lot-et-Garonne. Avec Villeneuve-sur-Lot et Marmande, l'hôpital d'Agen-Nérac a fait le plein de rendez-vous. Près de 150 s'y sont fait vacciner. C'est derrière l'hôpital, dans un petit bâtiment dédié à la vaccination, fléché depuis l'entrée du parking du centre hospitalier que le ballet des vaccinés s'observe. Un après l'autre, dans le calme, ils se présentent à l'accueil du bâtiment. « C'est long pour avoir un rendez-vous mais une fois la procédure enclenchée, je dois dire que c'est assez fluide », reconnaît une patiente, en attente d'injection. Www ch agen nerac fr je prends rendez vous déco. Comme elle, tous les volontaires à la vaccination du jour ont dû passer par la plateforme en ligne Doctolib pour prendre rendez-vous, une démarche, pas toujours simple pour les patients les plus âgés ou les plus réticent à la technologie. « J'ai préféré appeler l'ordre des médecins, j'avoue qu'une secrétaire a pris le rendez-vous pour moi », confie une patiente.