Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif — Admissibilité Enam 2015 3

CCN51 (Hospitalisation privée à but non lucratif) - Téléchargez votre convention collective A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 09:28:58) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application de la convention collective 51 (CCN51) Pourquoi parler de CCN51 ou convention collective FEHAP? La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 est très souvent désignée, dans cette branche professionnelle, sous les termes convention collective 51, convention 51, CCN51, convention collective 1951, ou encore, du nom du syndicat patronal à l'origine de sa création, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, convention collective FEHAP, convention FEHAP.

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86. 10: services hospitaliers; 86. 10 Z: activités hospitalières; 87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées; 87. 10 B: hébergement médicalisé pour enfants handicapés; 87. 10 C: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés; 87. 30 A; hébergement social pour personnes âgées; 88. 10 B: accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Avenant no 10 du 18-6-2007 non étendu: intégration dans le champ d'application de l'annexe médico-sociale des entreprises ou organismes privés à caractère commercial concourant à la coordination et/ou à la délivrance de prestations de services à domicile (ou à partir du domicile) ou de soins à domicile. Champ d'application territorial Territoire national, y compris les DOM. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Hospitalisation privée à but lucratif 18-04-2002 29-10-2003 15-11-2003 3307 00:00:00 2264 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14.

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Convention hospitalisation privée à but non lucratif et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective hospitalisation privée à but non lucratif en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective hospitalisation privée à but non lucratif en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière.

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S'agissant du personnel cadre (définition AG2R Prévoyance: articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention), l'avenant n°2009-01 du 3 avril 2009, formalise l'obligation employeur résultant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (application de l'article 7 de ladite convention: financement exclusive de l'employeur d'un régime de prévoyance à hauteur de 1, 50% TA dédié prioritairement à la garantie décès). Compétence territoriale: Elle est applicable sur le territoire national y compris les départements et collectivités d'Outre-Mer. AG2R Prévoyance met à votre disposition: Une offre prévoyance répondant à vos obligations conventionnelles pour les salariés non-cadres et cadres. Une offre additionnelle cadre pour répondre à l'obligation relevant de l'avenant n°2009-01 du 3 avril 2009. Les garanties couvertes sont les suivantes: Décès Incapacité de travail Invalidité Les avantages pour votre établissement Protéger vos salariés et donc votre établissement grâce à un régime spécialement conçu pour votre secteur d'activité.

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(2) Être titulaire, soit d'un Baccalauréat de l'enseignement_ secondaire ou du GCE A Level en deux matières au moins obtenues au cours de la même session non compris le << Religious Knowledge n, soit de la Capacité en Droit, ou de tout autre titre étranger reconnu équivalent par l'autorité compétente à la date du dépôt du dossier. Admissibilités ENAM 2021-2022 : Resultats ENAM Cameroun. (3) Être âgé de trente-deux (32) ans au plus au 1er janvier 2015. Article 3: (1) Les fiches d'inscription seront téléchargées sur le site web de l'ENAM à l'adresse (2) Les droits d'inscription au concours s'élèvent à quinze mille francs (15000 FCFA) (3) Les candidats s'acquittent de leurs droits d'inscription: - auprès de l'Agent comptable de FENAM pour ceux qui déposent leur dossier à Yaoundé contre récépissé; - auprès des Délégués Régionaux de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative pour tes autres. (4) Les candidats peuvent déposer leur dossier directement a l'ENAM ou auprès des Délégations Régionales de la Fonction Publique et de la Réforme Administrativeà l'exception de celle du Centre.

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CHEMISE A RABAT ENAM Résultats admissibles ENAM 2022-2023 PDF – Toutes les filières. Portant résultats d'admissibilités du concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de la magistrature (enam) 2022 – (division administrative cycle a et b, régie financière, cyle a et b, greffes cycle a et b, magistrature). Admissibilité enam 2015 free. Résultats admissibles ENAM 2022-2023 PDF – Toutes les filières Notice: Cliquez ici pour rejoindre notre groupe Télégram afin d'être les premiers à être informé sur les concours, recrutements, offres, opportunités en cours Ne perdez plus votre temps sur internet à chercher des informations sur les concours lancés, les anciens sujets ou épreuves des concours et des examens officiels d'Afrique et d'ailleurs. Notre équipe d'experts est désormais là pour vous aider et a déjà fait le travail pour vous. Dans notre plateforme, vous trouverez les derniers sujets des examens nationaux ( G. C.

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF economie et finance enam 2015 Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Les notices sont au format Portable Document Format. Concours d'entrée à l'ENAM, session 2016-2017 – ENAM. Le 19 Avril 2015 11 pages Version Française CAMEXAMEN Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2Û15t'2016. sciences économiques, en sciences comptables et en management, délivrée par une Article4i ' (_1} Les épreuves écrites d'admissibilité, qui auront lieu au centre unique. /ENAM/ - - Avis EMY Date d'inscription: 18/08/2018 Le 22-04-2018 Bonjour Je pense que ce fichier merité d'être connu. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. ALEXIS Date d'inscription: 11/03/2018 Le 21-05-2018 Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Merci pour tout Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 18 Mars 2014 14 pages Vu le décret n° 94t199 du U cctubre 1994 partant statut général de la ancticn.

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Les candidats qui ne se présentent pas à l'une des épreuves du concours sont éliminés et ne seront pas classés. Nature Durée et Coefficients des épreuves d'admissibilité: Les sujets des épreuves du Concours National d'Accès aux Écoles de Management (CNAEM) portent sur l'ensemble du programme des deux années préparatoires de la filière économique et commerciale. Principales Dates à Retenir CNAEM – Session 2015 Mardi 31 mars 2015: Date limite de dépôt du dossier d'inscription. Mardi 21 avril 2015: Affichage de la liste finale des candidats autorisés à passer le Concours. Lundi 18, Mardi 19 et Mercredi 20 mai 2015: Épreuves d'admissibilité (Écrit). Jeudi 04 juin 2015: Déclaration des résultats d'admissibilité (Écrit). Du lundi 08 juin au mercredi 10 juin 2015: Épreuves d'admission (Oral). Admissibilité enam 2015 2. Jeudi 18 Juin 2015: Déclaration des résultats d'admission (Oral). Vendredi 26 juin 2015: Affectation des candidats auprès des écoles participant au CNAEM. Mardi 30 juin 2015: Affichage de la liste définitive des inscrits dans les écoles participant au CNAEM.

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par · Publié · Mis à jour Resultats ENAM 2021 Cycle A 60 Auditeurs de Justice. RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail _ Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISIRATIVIE MINFOPRA CAMEROUN Resultats ENAM 2021 Cycle A 60 Auditeurs de Justice Division Magistrature et des Greffes Admissibilites No 0227 / ENAM/ DG / Yaoundé, le 07 SEPT 2020. Admissibilité enam 2015 results. Portant admissibilités au concours de recrutement de soixante (60) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2020/2021, sessions des 04 et 05 août 2020. COMMUNIQUE Resultats Definitifs ENAM 2021 Auditeurs de Justice A Cycle Division Magistrature et des Greffes Cameroun Le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ( ENAM) communique; Sont déclarés admissibles aux épreuves orales du concours d'entrée au Cycle «A» de la Division de la Magistrature et des Greffes, en vue du recrutement de 60 Auditeurs de Justice, au titre de l'année académique 2020-2021, les candidats ci-après classés par ordre alphabétique.

VU le Décret n° 2005/154 du 06 mai 2005 portant Organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ( ENAM). VU le Décret no 2011/408 du O9 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement. Liste des admissibilites de l'enam 2014-2015 - Aide Afrique. VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement. VU le Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. VU l'arrêté n° OO4832/ MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des études et de la scolarité de la Division de la magistrature et des Greffes de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ( ENAM). VU l'Arrêté n° 001073/ MINFOPRA du 15 avril 2015 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante-dix (70) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ( ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019. VU le Communiqué n° 00060/ ENAM /DG du 02 juillet 2018 portant admissibilités des candidats aux épreuves orales du concours d'entrée en 1ère année du Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ( ENAM) en vue du recrutement de soixante-dix (70) Auditeurs de Justice, au titre de l'année académique 2020/2021.