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C'est important car s'il l'estime injustifiée, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes compétent pour apprécier la validité de la sanction disciplinaire prononcée et par conséquent prononcer son annulation ou son caractère mal fondé éventuel. Pour un entretien physique vous pourrez vous rendre, sur rendez vous uniquement, à mon cabinet dans le 9 eme arrondissement de Paris, à 2 pas du 2eme arrondissement, sinon je suis disponible, également sur rendez vous, pour un premier entretien téléphonique qui nous permettra de jauger mutuellement l'intérêt d'une collaboration future. Sachez pour finir que la gestion de toute la thématique de la sanction disciplinaire, en liaison avec vos services de RH si vous en avez, peut faire l'objet d'une solution d'honoraires négociés sur la durée, cette dernière vous permettant de faire appel à mes conseils régulièrement.
L'intimé peut notamment, à titre de sanction, se voir ordonner de payer une amende, voir son droit d'exercice être radié temporairement ou de façon permanente, se voir infliger une réprimande et/ou se faire ordonner de réussir un cours de formation en particulier. Enfin, il est également possible que la décision d'un conseil de discipline soit contrôlée judiciairement ou fasse l'objet d'un appel, selon les procédures prévues à sa loi constitutive ou aux dispositions auxquelles cette loi réfère. Le droit disciplinaire, bien qu'il soit rarement mis en oeuvre par des avocats, demeure un domaine de droit à part entière. Son caractère autonome, par la nature des institutions qui l'appliquent, en fait un domaine où les normes peuvent évoluer rapidement. Droit disciplinaire des professionnels - SENSEI avocats. Il est donc important pour un professionnel de bien connaître ses obligations déontologiques et d'adopter une conduite conforme aux normes qui encadrent sa pratique. Ce texte a été publié sur le blogue juridique de Thomson Reuters-Les Éditions Yvon Blais le 4 février 2019.