Ressources En Droit Public - Jurisguide / Ruban Adhésif Aimanté
Lors d'un colloque organisé sur le thème de " La réforme des finances locales ", le Centre d'études et de Recherches en Finances Publique et Fiscalité est revenu sur la modernisation de la comptabilité publique locale. Celle-ci touche l'ensemble des comptabilités publiques locales qui doivent répondre aux mesures instaurées par les lois de finances de 2001, qui impose que la comptabilité de l'Etat s'aligne sur les règles comptables applicables aux entreprises, en conformité avec les normes internationales pour le secteur public. Cet alignement sur le plan comptable général ne devrait pas poser de difficultés aux collectivités locales, contrairement à l'adoption des mécanismes comptables inspirés d'une gestion patrimoniale, c'est-à-dire l'évaluation correcte du patrimoine, les mécanismes d'amortissement et de provisionnement, ou les systèmes de droits constatés avec rattachement à l'exercice de naissance. Revue lamy des collectivités territoriales en. Les collectivités locales vont également devoir prendre en compte les difficultés relatives à la spécificité budgétaire, afin de définir les éléments que le budget local doit présenter par rapport à la comptabilité générale et au budget de l'Etat.
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Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Revue lamy des collectivites territoriales . Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.
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Depuis des années, à chaque fois que j'y passe, je me sens concerné par ce petit morceau de mur abimé, avec ces briques apparentes derrière le plâtre qui est tombé depuis longtemps. Comme une ouverture sur (... ) Un film de Benoît Labourdette (2'56s, 2019). Un lieu visité aujourd'hui, vide, où j'ai vécu tellement de choses il y a bien longtemps. Un film de Benoît Labourdette (2'55s, 2009). Imaginons un instant que ces lance-air sont des lance-flammes... Un film de Benoît Labourdette (3'44s, 2013). « Petit enfant, au fond du siège arrière de la voiture, le voyage et les lumières de la nuit ne sont pas très réels. La fatigue aidant, trois minutes de voyage dans la rue paraissent trois longues heures d'expériences contemplatives abstraites. (... Info-Flash - Revue de presse Haute-Corse : Maritime, nouvelle sanction pour la Collectivité de Corse. ) Un film de Benoît Labourdette (3'00s, 2015). Est-ce que le monde est monde, ou est-ce un espace imaginaire, construit à partir d'une matrice logique? Questions-réponses au simple croisement d'une rue. Un film de Benoît Labourdette (0'41s, 2019, muet).
Par Catherine MATEU
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