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Ce sont 500 000 paquets de cigarettes de contrebande qui ont été saisies mardi dernier lors d'un contrôle des douanes sur l'A6 à hauteur de Saint-Rémy en Saône-et-Loire. Les agents de la Direction régionale des douanes de Besançon ont intercepté un poids-lourd polonais qui arrivait en provenance de Belgique. Si les documents de transport indiquaient une livraison de matériaux d'emballage à destination de la région lyonnaise, l'ouverture des palettes a rapidement révélé quelques cartouches de cigarettes. Après le déchargement complet du camion, ce sont en tout près de 10 tonnes de cigarettes de contrebande qui ont été découvertes. La marchandise, destinée à alimenter le marché parallèle lyonnais et dont la valeur est estimée à 5 millions d'euros, doit être détruite. Livraison cigarette lyon 13. Le chauffeur du poids-lourd a été jugé lundi. Ce dernier a confirmé qu'il devait livrer sa cargaison en région lyonnaise, où le trafic de cigarettes est très présent. Il a été condamné à 15 mois de prison et à une amende de 5 millions d'euros.
NOTIONS ET DÉFINITIONS Résidence administrative La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté ou lorsqu'un centre de gestion assure la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre de gestion. Résidence familiale Constitue la résidence familiale, le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. Membres de la famille Les membres de la famille, à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, peuvent être pris en compte lors d'un changement e résidence: Le conjoint Le partenaire d'un PACS Le concubin Pour être prise en compte, cette situation doit être établie avec certitude par la production d'un justificatif. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement | CDG31. Aucune pièce justificative attestant le concubinage n'est à exiger des personnes qui ont un enfant commun dont la filiation est établie à l'égard de chacune d'elles. Les enfants du couple de l'agent Les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens de la législation sur les prestations familiales Les enfants infirmes mentionnés à l'article 196 du code général des impôts.
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Modèle de délibération docx 31. 24 Ko 41. 12 Ko 31. 5 Ko 32. 78 Ko 32. 76 Ko 33. 23 Ko 32. 95 Ko 32. 81 Ko 36. 09 Ko 35. 89 Ko Abonnez-vous à notre newsletter Plus d'infos sur nos réseaux sociaux Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne CS37666 31676 Labège Cedex Tél. : 05 81 91 93 00
L es taux des indemnités kilométriques qui peuvent être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service, sont fixés par l' arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Les nouvelles indemnités kilométriques: Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km 5 cv et moins 0. 29 € 0. 36 € 0. 21 € 6 et 7 cv 0. 37 € 0. Modèle délibération remboursement frais déplacement agents contractuels. 46 € 0. 27 € 8 cv et plus 0. 41 € 0.