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Les règles organisant la révision des prix du marché en cours d'exécution diffèrent désormais selon que le marché public concerné est un marché de travaux (ainsi que certains services «caractérisés par des prestations manuelles»), d'une part, ou de fournitures ou de services (à l'exception de ceux associés aux travaux), d'autre part. Lorsque le marché public est un marché de travaux, le cahier des charges doit contenir une clause de réexamen organisant la révision des prix, à moins que la valeur estimée du marché soit inférieure à 120. 000 euros et que le délai d'exécution initial soit inférieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier. Cautionnement définitif marché public. Dans ces circonstances, l'adjudicateur n'est pas obligé de prévoir une formule de révision des prix (mais il y reste autorisé). Dans l'ancien régime, les deux conditions ne devaient pas être cumulées mais étaient alternatives (il n'était pas obligatoire de prévoir de révision de prix pour les marchés de faible montant «ou» de courte durée).

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La caution bancaire marché public est un dispositif obligatoire incontournable dans la passation des marchés publics. Comme il va l'être développé dans les lignes qui suivent, il répond à des impératifs de protection, de garantie et de continuité. La caution bancaire marché public peut être émise SOIT par une banque SOIT par un établissement financier spécialisé qu'on appelle communément un "cautionneur". Cet assureur peut être différent types de cautions bancaires, à savoir: la caution bancaire de retenue de garantie marché public ou privé la caution bancaire de soumission la caution bancaire de bonne exécution ou de bonne fin la caution bancaire de paiement des sous-traitants La caution bancaire marché public permet à l'entreprise de travaux d'améliorer sa trésorerie. CAUTION BANCAIRE MARCHÉ PUBLIC OU PRIVÉ. Nous disposons de fortes capacités d'intervention avec plus de 8 cautionneurs spécialisés. Intervention partout en métropole, DOM et en Corse. + d'INFOS sur le fonctionnement de tous les cautionnements sur la page d'accueil du site: CLIQUEZ ICI Devis sous 48h Mainlevées automatiques des cautions Extranet gratuit Émission dématérialisée des cautions + de 8 assureurs partenaires spécialisés Taux de 0, 35 à 1, 5% "0" Facturation prorata temporis logements construits en France l'année dernière + D'INFOS SUR LA CAUTION BANCAIRE MARCHÉ PUBLIC Qu'est-ce que la caution bancaire marché public?

Où s'adresser? Banque, établissement financier, ou Trésor public. Procédures de remboursement et de restitution des cautions La caution provisoire: elle est restituée par le Service initiateur du marché aux participants à l'appel d'offres après adjudication. Cautionnement marché public. Seule la caution de l'adjudicataire est retenue jusqu'à la signature du marché. La caution définitive: elle est remboursée (s'il s'agit d'un dépôt au Trésor) ou restituée au titulaire du marché (s'il s'agit d'une caution délivrée par une banque ou un établissement financier) au vu d'une main levée établie par l'administrateur de crédits du service initiateur du marché et visée par l'ordonnateur. S'agissant des cautions conservées par les comptables du Trésor, les titulaires de marché leur adressent une demande de remboursement ou de restitution accompagnée de la main levée. Si les cautions sont délivrées par un établissement financier, ils procèdent à la restitution par voie de courrier. S'il s'agit d'une caution déposée au Trésor public, les titulaires de marché adressent une correspondance demandant la restitution au comptable consignataire.

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