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Il s'agit d'avoir au moins deux mentions Assez Bien durant les deux années qui précèdent l'ISCAE, ce qui signifie qu'il faut avoir eu 12/20 au moins dans la note finale de deux semestres au moins. Donc pour ceux qui cherchent à connaître le seuil de l'ISCAE Rabat ou Casablanca, détrompez-vous car il y en a pas. Les Resultats ISCAE Liste des admis Casablanca: pas encore affiché Liste des admis Rabat: pas encore affiché ■ Articles Liés آخر تحديث: 27 أبريل، 2022 - فريق عمل

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Mal en point Par Mohamed CHAOUI Le 30/05/2022 Après une absence qui aura duré plus de deux ans, le Sa­lon international de l'édition et du livre (SIEL) est de retour. Il ouvrira ses portes cette semaine, du 3... + Lire la suite...

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Le concours des comptables agréés L'examen d'aptitude professionnelle comprend une épreuve écrite et une épreuve orale. Épreuve Écrite: L'épreuve écrite comporte la rédaction de deux sujets obligatoires: La comptabilité et le droit fiscal (durée 4 heures). Le droit des affaires (durée 4 heures). L'épreuve écrite peut être rédigée en arabe ou en français selon le choix du candidat. Épreuve Orale: Seuls les candidats ayant obtenu une note d'au moins 10 sur 20 points pour chaque sujet peuvent passer l'épreuve orale. L'épreuve orale porte sur des questions en relation avec les missions du comptable agréé. Liste des comptables agréé en 2018 au Maroc. Résultats Définitifs Seuls les candidats ayant obtenu une note équivalente à 12 sur 20 points au minimum comme moyenne entre les notes des deux épreuves écrite et orale sont admis définitivement. Dossier de candidature Les documents requis pour la constitution du dossier sont: Demande écrite sous forme de formulaire à télécharger du site () du Groupe ISCAE dûment rempli et imprimé. Copie certifiée conforme de la Carte d'Identité Nationale.

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N. E. C) délivré par l'autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l'Industrie. Le Diplôme d'Expert Comptable qui est un titre prestigieux, institué par le décret du 16 juillet 1990, est délivré aux candidats ayant satisfait aux conditions de formation et de stages prévus par ledit décret. Le titre d'expert comptable Le titre d'Expert Comptable est réglementé par le dahir du 8 janvier 1993, portant promulgation de la loi 15-89. Mais, c'est le dahir du 30 août 1996 portant promulgation de la loi du 17-95 relative aux sociétés anonymes qui a exigé dans son article 160 que: nul ne peut exercer les fonctions de commissaires aux comptes s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables. Ce qui renforce davantage la notoriété du diplôme d'expert comptable au Maroc. Examen comptable agréé maroc iscae en. En effet, les Experts Comptables sont tous membres d'une institution organisée appelée: Ordre des Experts Comptables, régie par la loi susvisée du 8 janvier 1993. Accès au concours ISCAE Concours Cycle d'Expertise Comptable Sont admis à se présenter au concours d'admission, les candidats remplissant les conditions suivantes, fixées par le décret du 16 juillet 1990, et titulaires de l'un des diplômes suivants: Diplôme du Cycle Normal de l'ISCAE Diplôme du Groupe ISCAE ( Grade Master) Diplôme du Cycle Supérieur de Gestion de l'ISCAE Diplôme des ENCG (Grade Master) Licence en sciences économiques option gestion ou économie d'entreprise Diplôme d'études comptables supérieurs français (DECS) assorti d'un bac Tout diplôme reconnu équivalent par le M.

Après son adoption par la première chambre, le projet de loi 53-19, amendant et complétant la loi 127-12 relative à la profession de comptable agréé a été examiné par la deuxième chambre depuis le 18 janvier 2021. Lire également: COMPTABLES AGRÉÉS: LE VERROU DE L'EXAMEN D'APTITUDE VA-T-IL SAUTER? Ce texte de loi après sa validation en commission hier 1er février, vient d'être présenté pour vote en séance plénière à la chambre des conseillers. Il a été adopté à l'unanimité (ainsi aucune modification n'a été apportée par la deuxième chambre sur le texte tel que transféré de la chambre des Représentants). Lire également: [ENTRETIEN]LOI 07-20 RÉFORMANT LA FISCALITÉ LOCALE: MOHAMADI EL YACOUBI DÉNONCE LES DYSFONCTIONNEMENTS ET LES CARENCES PERSISTANTS Le projet de loi 53-19 introduit plusieurs modifications dans la réglementation de la profession de comptable agréé. Devenir comptable agréé au Maroc. Il permet notamment à un nombre élevé de comptables indépendants d'accéder au titre de Comptable agréé. Aussi, cette nouvelle loi en devenir apporte- elle des nouveautés en matière de gouvernance à travers l'ordre professionnel: l'Organisation professionnelle de comptable agréés (OPCA) et permettra d'organiser les deuxièmes élections du conseil national de cette instance ordinale.

-Si le vendeur décède le contrat se poursuit jusqu'au terme et les rentes sont alors versées aux héritiers. -Il n'y pas de notion d'âge et donc de calcul sur l'espérance de vie du vendeur. Annonce vente à terme libre 2019. -En cas de manquement ou de retard de paiement, l'acquéreur devra restituer le bien: les bouquets et les rentes versés depuis le début du contrat resterons acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts. -L'acquéreur pourra toujours revendre le bien mais devra obligatoirement rembourser au vendeur l'intégralité du solde restant dû. Acte de vente à terme: Comme toute vente immobilière, la vente à terme est conclue par un compromis de vente puis une validation par un acte notarié: l'acte authentique, qui reprendra les termes du compromis de vente (le bouquet, la rente, la périodicité de la rente (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle), le terme de versement (échu ou à échoir) ainsi que la durée qui est généralement comprise entre 10 et 20 ans. Avantages principaux de cette formule: -Pour le vendeur, il pourra vendre son bien plus facilement avec une forte sécurisation (pour rappel, en cas d'impayé, il reprend la propriété du bien et conserve l'intégralité des sommes reçues).

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Ils seront à votre charge sauf convention contraire avec votre acquéreur. QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE DECES? Si le ou les vendeurs décèdent, leurs héritiers continueront à percevoir l'intégralité des mensualités jusqu'au terme prévu au contrat de vente. Annonce vente à terme libre.com. Si les acheteurs décèdent avant les vendeurs, les héritiers des acheteurs auront l'obligation de continuer à verser aux vendeurs les mensualités jusqu'au terme prévu au contrat.

La vente à terme libre est une sorte de « crédit vendeur ». Cette solution permet de vendre un bien immobilier avec ou sans bouquet assorti d'une rente dont la durée du contrat est prédéfinie dans l'acte notarial. Qu'est ce que la vente à terme libre? La vente à terme libre donne l'opportunité à un acheteur d'acquérir un bien immobilier en versant le jour de l'acte authentique un bouquet, et ensuite une rente sur une durée prédéfinie dans l'acte notarial. Le bien immobilier doit être remis à l'acheteur libre de tous meubles et objets le jour de la vente. Annonce vente à terme libre et. La valeur du bien est répartie entre le versement d'une partie au moment de la signature du contrat et le solde est étalé sur une durée du contrat avec application d'un taux de rémunération. Il est également possible d'appliquer une revalorisation annuelle de la rente en fonction de l'indice INSEE du coût de la vie (inflation) afin de garantir le pouvoir d'achat de la rente. A la différence du viager: -les mensualités de la vente à terme libre ne sont pas ou quasiment pas imposable.