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Elle essaie de déterminer si le projet aura un niveau d'efficacité acceptable. Il faut d'ailleurs définir ce qu'est l'efficacité et quel est le niveau acceptable avant de mener l'étude: en fonction des contextes, ces définitions peuvent varier. Par exemple, une institution publique pourra accepter qu'un établissement soit a priori déficitaire s'il permet une insertion durable et qualifiée dans l'emploi. Au contraire, une entreprise privée ne pourra pas l'envisager. L'étude de faisabilité prend en compte plusieurs aspects: juridique, économique, organisationnel. Cela signifie que l'étude va se questionner sur les possibilités et contraintes en termes de cadre juridique (quel statut, quelle reconnaissance pour les formations, etc. ), de rentabilité ou, en tout cas, d'équilibre entre dépenses et recettes et, enfin, d'équipe pédagogique et de support. Accueil - Sources et rivières du Limousin. Dans notre exemple, vous allez notamment avoir plusieurs possibilités pour le statut de l'école (association de formation, organisme privé de formation, établissement public d'enseignement).
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La ci-jointe vous aident à remplir les documents demandés ci-dessus. Pour les projets de forage et de boisement: Les notices particulières vous aident à remplir votre dossier. Lorsque le dossier est envoyé par courrier, il est demandé: 1 exemplaire en version papier en accompagnement du courrier de saisine 1 exemplaire en version numérique (CD Rom, clé USB ou mail à l'adresse). Si l'ensemble des pièces à envoyer dépasse 5 Mo, utilisez le site suivant, qui vous permet d'envoyer jusqu'à 1024 Mo: [] Nota: l'utilisation d'autres sites d'échange de fichiers volumineux est techniquement impossible. Les impacts environnementaux – Ademe. Dès réception de l'exemplaire numérique (soit par télédéclaration soit par courriel) ou de l'exemplaire papier, le maître d'ouvrage reçoit en retour un accusé de réception (soit par notification de courriel automatique via la télédéclaration soit par courrier) de son dossier. A partir de la date de l'accusé de réception, sous réserve de la complétude du dossier, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision motivée de soumission ou de non-soumission à évaluation environnementale.
En cas de non-respect de celles-ci, l'autorité administrative dispose d'un pouvoir de sanction prévu à l' article L. 414-5 du code de l'environnement. 5 - Conclusion: Le dossier doit conclure sur la nature des incidences résiduelles (significative et dommageable ou non) du projet sur le ou les sites Natura 2000 concernés, après, le cas échéant, l'engagement de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation ou de suppression. Dans le cas où celles-ci ne permettraient pas d'effacer l'effet significatif, le projet doit être interdit (sauf à ce que 3 conditions cumulatives soient démontrées: l'absence de solution alternative, la justification d'un intérêt public majeur, et la proposition de mesures compensatoires). Etude d impact d un projet pdf un. Comment faire l'évaluation des incidences? L'évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité du pétitionnaire. Il peut la réaliser ou la faire réaliser. L'élaboration de l'évaluation des incidences par un bureau d'études ne doit pas être systématique. Le pétitionnaire peut tout à fait réaliser lui-même l'évaluation.