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VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de Diroit de visite en période scolaire, la réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Image illustration DR Question: Je suis le papa d'une petite fille et j'ai un DVH un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Sur le jugement, il est précisé que pour les weekends mon droit de visite et d'hébergement s'exerce du vendredi soir lors de la sortie des classes (soit 16 h 45) jusqu'au dimanche soir 20 h. Mais pour les vacances, rien n'est précisé au niveau des horaires. Ces vacances j'ai eu ma fille la première moitié des vacances je suis donc allé la chercher le vendredi à la sortie des classes et je l'ai ramené au domicile de mon ex le samedi soir 20 heures. Mon ex prétend que j'aurai dû lui rendre à 18 heures et donc me menace déjà pour l'an prochain... À quelle heure aurais-je dû la ramener et lorsque mon DVH s'exerce sur la deuxième moitié des vacances à quelle heure ai-je le droit d'aller la chercher?
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Quand commence le week end de garde? 1 réponse. – En période scolaire: le 1er, 3ème et 5ème week – end de chaque mois, du vendredi soir sortie de l'école jusqu'au lundi matin reprise de l'école, outre les 1er et 3ème mercredis de chaque mois, du mardi soir sortie de l'école au mercredi 19h chez la mère. Quand commencent les grandes vacances pour les collégiens? Les vacances d'été pour l'année scolaire qui a débuté en septembre 2020 commenceront le mardi 6 juillet au soir. Elles dureront jusqu'au mercredi 1er septembre 2021, date de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022. Les dates sont les mêmes pour les trois zones académiques. Quand fini les cours au collège? Date de la rentrée, dates des vacances, zones la fin de l'année scolaire 2020 2021 étant le mardi 6 juillet – voici le nouveau calendrier scolaire 2021-2022. Ce calendrier des vacances scolaires rythme la vie de 12 millions d'élèves, et avec eux, les parents d'élèves de toute la France. Quand on reprend les cours? Emmanuel Macron assure que les cours reprendront le 26 avril pour tous les élèves et que les collégiens et lycéens pourront revenir physiquement dans leurs établissements le 3 mai.
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– Pour les petites vacances portant sur 3 week-end? … il est normal que le non-gardien ait les 2 week-end (moins la soirée du retour) encadrant sa période (lire art. 641 et 642 C. Procédure civile). Ci dessous vous avez l'explicatif du calcul avec 3 approches + une jurisprudence de cour d'appel Il est grand temps d'organiser et d'avertir votre Ex. de vos suggestion. Des arrangements au sujet des jours et heures pour prendre et restituer les enfants évitent les litiges /////////////////////////////////////////////////////////////////////// COMMENT SE CALCULE « LA MOITIE » DES PETITES VACANCES? Où EST LA MOITIE DES PETITES VACANCES SCOLAIRES? … Quand les petites vacances scolaires ont 16 jours + la soirée du vendredi + la matinée du lundi, Soit = 16, 66 jours, dont 3 fins de semaine. 3 méthodes + une jurisprudence, mais d'autres existent depuis. 1 ère méthode selon l'équité: sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour.
+ LES DROITS d'HEBERGEMENT durant vacances pour AVRIL (dites de Pâques) 2022 Les dates des Droits des vacances sont sur: 2022 étant une année paire, la majorité des Non-gardiens ont donc la 1 ère moitié. Soit pour ceux qui en bénéficient et « à défaut d'accord entre les parents »: – Zone A: du vendredi soir 15 Avril au lundi matin 2 Mai (soit 16, 6 jours si on décompte la soirée du retour). – « S i » la 1 ère moitié …: du début des vacances au dimanche soir 24 Avril – « Si » la 2 ème moitié …: du samedi matin 23 Avril à la fin des vacances (ou dimanche soir). – Zone B: du vendredi soir 8 Avril au lundi matin 25 Avril (soit 16, 6 jours si on décompte la soirée du retour). – « S i » la 1 ère moitié …: du début des vacances au dimanche soir 17 Avril (jour de Pâques) – « Si » la 2 ème moitié …: du samedi matin 16 Avril à la fin des vacances (ou dimanche soir). – Zone C: du vendredi soir 22 Avril au lundi matin 9 Mai (soit 16, 6 jours si on décompte la soirée du retour). – « S i » la 1 ère moitié …: du début des vacances au dimanche soir 1 er Mai – « Si » la 2 ème moitié …: du samedi matin 30 Avril à la fin des vacances (ou dimanche soir).