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Thursday, 25 July 2024
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Tout ceci n'est plus que souvenir mais la robe traditionnelle rétablie par Napoléon au profit des avocats, continue à être portée aux audiences et aux cérémonies de l'Ordre: séance solennelle du Jeune Barreau, obsèques d'un avocat... Épitoge sans hermine granger. Le costume d'avocat est le vêtement traditionnel des avocats instauré sous l'Ancien Régime, supprimé momentanément sous la Révolution, il a été rétabli par le décret du 2 nivôse an XII, maintenu par le décret du 2 juillet 1812 et officialisé actuellement par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971. L'usage du costume professionnel vient du double souci de souligner publiquement l'autorité qui doit s'attacher à l'exercice d'un service aussi important que celui de la justice, et d'assurer une certaine tenue et égalité d'apparence entre les membres d'un Barreau. C'est l'épitoge qui différencie la robe de l'avocat des autres robes professionnelles. France En vertu de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, les avocats « revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ».

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Au Canada, les juges, procureurs et avocats sont tenus de porter la toge et le rabat blanc en tout temps dans les hautes instances mais pas dans les juridictions de premières instances. Le port de la toge rouge et d'une épitoge en fourrure blanche n'est autorisé que pour les 9 juges de la Cour suprême du Canada. Épitoge sans hermine quotes. Québec Au Québec, le port obligatoire de la toge dans les procès des différentes investitures fut aboli en 1971. Son usage est resté obligatoire uniquement lorsque des témoins doivent être entendus. Cependant, à cause de l'abus de certains juristes qui se présentaient en cour avec des costumes aux couleurs vives, la décision fut prise de réinstaurer le port obligatoire du costume en tout temps lors de la pratique du droit dans les procès criminels et à la Cour du Québec depuis le 1 er janvier 2016 [ 1], [ 2]. Ainsi, les juges, procureurs du ministère public, avocats et greffiers sont tenus de porter la toge et le rabat blanc. Cependant, le port du rabat blanc est interdit aux stagiaires.

La robe comporte une épitoge, fixée sur l'épaule gauche. Pour tous les barreaux, sauf le barreau de Paris, elle est herminée. L'absence d'hermine à Paris a plusieurs explications, ou hypothèses. Une de mes préférées est que les avocats parisiens auraient découpé leur hermine après que Malesherbes, principal avocat de Louis XVI, fut guillotiné pour l'avoir (peut-être trop bien) défendu. Il s'agirait ainsi d'un mouvement de protestation contre l'assimilation de l'avocat et de la personne qu'il défend, tout comme un signe de distanciation et d'indépendance. Il est intéressant de constater que plus de deux cents ans après cet événement, certains continuent à voir dans l'avocat le défenseur de la thèse de son client, ou sa caution juridique. Catalogue en ligne HELHa - Campus Montignies
Centre de Documentation. Les réactions à l'issue du procès Mérah, à l'encontre de Me Eric Dupond-Moretti, sont extrêmement parlantes… Une autre hypothèse sur la disparition de l'hermine remonte au Moyen âge. Les avocats de l'époque, membres d'une confrérie religieuse, avaient deux manteaux: une robe pour les audiences ordinaires, et un manteau herminé pour les audiences solennelles.