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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. A. Arrêté Ministériel n° 2000-157 du 15 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEME... / Newspaper 7435 / Year 2000 / Journaux / Home - Journal de Monaco. Express Interim. Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Axis Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er janvier 2001 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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Avenue Louise Interim. Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Payroll Services Belgium. Cette autorisation est valable à partir du 1er février 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Contact Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Vera Interim. Arrêté ministériel du 15 mars 2000. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000

Signataires Adhésion: Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3) Afficher les "non en vigueur" Les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d'un transfert d'activités un déplacement supérieur à 48 heures et entraînant pour eux des découchers. Durée hebdomadaire de travail Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (art. Arrêté ministériel du 15 mars 2007 relatif. 21, al. b). Les heures supplémentaires seront compensées, ou rémunérées, conformément aux dispositions de la convention. Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l'article 11 de l'annexe n° 3 à la convention. Prime journalière forfaitaire de " transfert " Les personnels salariés relevant du présent avenant, au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hors domicile personnel, bénéficieront d'une prime forfaitaire de " transfert " fixée à une valeur de 3 points de coefficient par journée indivisible de participation, y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert ".

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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat; Vu l'ordonnance souveraine n° 6. 365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée; Vu l'ordonnance souveraine n° 14. 362 du 13 mars 2000 portant intégration d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement; Vu la requête formulée par Mlle Françoise MONDIELLI; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2000; Arrêtons: Article Premier Mlle Françoise MONDIELLI, Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 janvier 2000. Art. 2. Arrêté Ministériel n° 2000-158 du 15 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CO... / Journal 7435 / Année 2000 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille.

d) Equipement matériel et vestimentaire. Pour des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mettront à la disposition des personnels concernés, suivant les modalités prévues au règlement intérieur. a) Transport. (remplacé par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective). Pour des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mettront à la disposition des personnels concernés, suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Arrêté Ministériel n° 2000-156 du 15 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. / Journal 7435 / Année 2000 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco. Utilisation de voiture personnelle Dans le cas d'utilisation pendant les transferts totaux ou partiels des établissements de voiture personnelle en tant que véhicule de service, à la demande de l'employeur, celui-ci devra prendre toutes garanties à ses frais, d'une couverture complémentaire par police d'assurance temporaire de tous les risques encourus du fait de cette utilisation. Cette disposition ne s'applique pas quand le salarié concerné perçoit l'indemnité compensatoire d'assurance instituée à l'annexe n° 1 de la convention.

Conditions d'hébergement Article 5 (non en vigueur) Modifié a) Transport. Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l'établissement. En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 1 à la convention. b) Nourriture. Pendant toute la durée de leur participation aux transferts d'établissement ou aux camps et colonies (y compris les repos hebdomadaires) les salariés bénéficient de la gratuité des repas assurés par la collectivité. Arrêté ministériel du 15 mars 2000 http. Les repas pris à l'extérieur en dehors des obligations de service, à la demande des intéressés, leur sont remboursés au taux prévu à l'article 5 de l'annexe n° 1 pour les repas à titre onéreux. c) Logement. Le logement dans des conditions convenables, des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies est à la charge de l'établissement.

Restauration > Restaurant Adresse: 4 Ter rue Principale 67120 Dachstein Voir le numéro de téléphone APPELER Veuillez patienter... * Description Restaurant Relais de la Ferme du Château Dachstein est, à pieds, à 16 minutes environ du centre ville de Dachstein (soit 1, 29km) et en empruntant notamment la rue du Viehweg. Horaires d'ouverture Evaluations (0) Aucune évaluation laissée pour le moment. Soyez le premier à donner votre avis sur ce commerce.

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DR Le projet du Relais se construit autour d'une idée simple de valorisations des légumes et du terroir. Créer en 2005, à Dachstein, entre professionnels de l'agriculture des métiers de la branche et par des spécialistes de l'appui personnalisé aux parcours en situation de vulnérabilité, le Relais de la Ferme du Château a mis en place des programmes d'animation, des formation « Du Champ à l'Assiette ». Les programmes et animations proposées, amènes à la dégustation et à la découverte de notre entourage, de ses spécialités, de sa culture, tout en conduisant vers l'insertion durable de ses salariés. Renseignements Relais de la Ferme du Chateau Chemin de la ferme du château 67120 Dachstein 03 88 48 90 12 A proximité Auberge Le Niederrott - Meistratzheim Ferme auberge du Tannenwald - Dimbsthal Ferme auberge du Wittertalhof - Le Hohwald Ferme auberge du Lindenhof - Le Hohwald Ferme auberge du charapont - Natzwiller Chaque jeudi l'agenda du week-end!

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L'info du jour Rétro-vision Nous pouvons donner un hommage tout particulier aux épicuriens, qui ont trouvés des noms aux mets. De notre culture, ils sont les fervents chevaliers,...

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