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Format: 210 x 297 mm - A4. Registre de 60 pages numérotées. Référence: ELVE 45001. 30, 60 € 36, 72 € Registre d'Accessibilité ERP et IOP: ELVE Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public. Dispositions prises pour les Handicapés. Format: 210 x 297 mm. Registre de 56 pages imprimées. Référence: ELVE 48001. 25, 75 € 30, 90 € Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public. Format: 320 x 260 mm. Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées. Registre Exacompta 6624E. 22, 20 € 26, 64 € Registre des Dangers graves et imminents: EXACOMPTA 6622E Registre des risques de Dangers graves et imminents pour le Personnel. Registre des délégués du personnel - Uttscheid - La Poste. Format: 320 x 240 mm. Registre EXACOMPTA 6622E. 15, 42 € 18, 50 € Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du public Registre de contrôle et de sécurité Incendie. Suivi des contrôles des installations. Format: 240 x 320 mm - horizontal.

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Les délégués du personnel peuvent en outre demander à tout moment communication desdits documents ( C. trav., art. L. 4711-4; C. trav., art. R. 2313-3) ou consulter le registre de sécurité les regroupant. Diversité L'employeur doit associer les délégués du personnel (et les délégués syndicaux) à la réunion annuelle du comité d'entreprise consacrée à la remise des éléments destinés à faire le point sur la diversité en entreprise (voir n o 160-5). Ces institutions se réunissent alors sous la forme d'un « comité élargi de la diversité » ( ANI, 12 oct. Registre Unique du personnel : rôle et usage | Pratique.fr. 2006; Arr. 22 févr. 2008, JO 1 er mars; Arr. 14 mai 2008, JO 22 mai). Cet accord national interprofessionnel est applicable dans toutes les professions autres qu'agricoles. Remarque: indépendamment de ses obligations légales, il est conseillé à l'employeur de donner toutes informations utiles aux délégués du personnel de manière à ce que ceux-ci soient correctement informés sur la vie de l'entreprise, sa situation économique: cela facilitera le dialogue social et la qualité des échanges.

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⇔ Les informations obligatoires Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même s'il s'agit de contrats successifs. Les informations sur les salariés doivent être enregistrés par ordre chronologique d'embauche et être conservées pendant au moins 5 ans. 1. L'identité du salarié •la nationalité •la date de naissance •le sexe 2.

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Si un salarié effectue plusieurs contrats pour le même employeur, chaque contrat doit être mentionné dans le registre unique du personnel. Ces informations doivent être enregistrées par ordre chronologique d'embauche et être conservées pendant au moins 5 ans. L'employeur peut-il tenir un registre unique du personnel informatisé? Le registre peut-être tenu, par les entreprises qui le souhaitent, sur un support numérique. Registres du personnel  | E-Statuts. Dans ce cas, l'employeur doit consulter les délégués du personnel ou le conseil économique et social et maintenir des garanties de contrôle équivalentes. Le registre informatisé doit permettre d'obtenir, sans difficulté d'utilisation, de compréhension et sans risque d'altération, toutes les mentions obligatoires. En cas de traitement automatisé de données nominatives, l'employeur doit justifier à l'inspecteur du travail de la délivrance du récépissé attestant qu'il a effectué la déclaration préalable à la CNIL, sauf cas de dispense. >> Ce contenu peut également vous intéresser: Le prélèvement à la source, quels impacts pour les RH?

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À la Une 15 Jun 2018 Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d'une l'entreprise. Sur quel type de support faut-il le tenir? Quels employeurs sont concernés par le registre unique du personnel? Registre des délégués du personnel informaticsé les. Tous les employeurs doivent tenir un registre unique du personnel, quel que soit leur effectif. Seuls les associations ayant recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés. L'obligation d'enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l'embauche du salarié et tous les salariés sont concernés, de nationalité française ou étrangère, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, les stagiaires, les personnes en service civique ou les salariés envoyés dans l'entreprise par des agences de travail temporaire. Quelles informations doivent être mentionnées dans le registre unique du personnel? L'employeur doit y faire figurer les informations suivantes: L'identité du salarié La nature du poste Le type de contrat Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même successifs.

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Le CSE doit avoir été informé et l'avis des représentants doit être ensuite présenté à l'inspecteur du travail. 👉 Pour trouver toutes les informations nécessaires, c'est ici.

Ils sont destinataires d'un exemplaire de la convention ou de l'accord collectif applicable à l'entreprise (articles R2262-2, L2262-6 et L2262-7 du Code du travail). Registre des délégués du personnel informatisé. Ils sont destinataires enfin des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité (article L4711-4 du Code du travail). Lorsqu'ils sont consultés sur un point particulier, ou agissent dans le cadre d'une enquête, les délégués du personnel peuvent demander à connaître tout document nécessaire à l'exercice de leur mission. S'ils sont consultés sur un projet de licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise où il n'y a pas de comité d'entreprise, ils pourront avoir connaissance des comptes annuels, des postes disponibles permettant le reclassement, et de tout document leur permettant d'avoir un avis éclairé sur le projet, sans cela il n'y aurait pas de véritable consultation. Il en est de même pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, les délégués doivent pouvoir apprécier les efforts de reclassement diligentés par l'employeur.

Merci de prévoir la somme exacte pour payer la commande au livreur. Livraison au Portugal avec Celeritas Profitez de la livraison à votre domicile offerte avec Celeritas à partir de 60 € d'achat. Délai de livraison: 5/6 jours ouvrables. Délai de livraison: 3 jours ouvrables (5/6 pour les vélos) En point relais (SEUR) Hors volumineux Au Portugal (hors Îles) LIVRAISON GRATUITE / RETOUR À 2 € Livraison gratuite avec Bartolini Profitez de la livraison à votre domicile offerte à partir de 69 € d'achat. À domicile Hors Volumineux* En Italie (hors Sicile et Sardaigne) Délai de livraison: 5/6 jours ouvrables Les retours à 2 € sans minimum d'achat Hors volumineux* *Les produits encombrants (vélos complets, vélos pour enfant, draisiennes, tricycles, monocycles, trottinettes, remorques pour enfant, sièges porte-bébé, paires de roues, cadres, pieds d'atelier, porte-vélos, valises ou housses de transports et home trainers) ne sont pas compris dans l'offre. Adaptateur frein à disque vélo route 1. La livraison gratuite ne s'applique pas pour la Sardaigne et la Sicile.

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