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Sunday, 28 July 2024

On dit souvent que la 5e circonscription d'Ille-et-Vilaine est celle de Vitré, mais elle va bien au-delà. Quelles communes englobe-t-elle précisément? Bon à savoir avant de voter. Par Benjamin Chenevière Publié le 1 Juin 22 à 11:10 La 5e circonscription d'Ille-et-Vilaine est communément appelée celle de Vitré ©Le Journal de Vitré Intercommunalités, cantons, circonscriptions… On peut facilement se perdre parmi toutes les strates administratives. A quelques jours du premier tour des élections législatives, dimanche 12 juin 2022, il ne parait donc pas inutile de rappeler les communes qui composent la cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine, dite celle de Vitré. Trois redécoupages importants Le département compte aujourd'hui huit circonscriptions législatives. ② A Saisir Citroën c3 1.6 essence 2002 — Citroën — 2ememain. Dans le découpage électoral de 1958, la cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine était celle de Fougères. Il n'existait alors que six circonscriptions. Celle de Vitré était la troisième circonscription. Puis elle est devenue la cinquième avec la loi du 24 novembre 1986.

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Avec un découpage qui n'a presque pas changé depuis, à trois exceptions près. En 2010, les communes de Cesson-Sévigné et Acigné sont passées de la 5 e à la 2 e circonscription d'Ille-et-Vilaine. Pour le reste, elle est toujours composée des communes de cantons suivants: Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé (en partie) Retiers et Vitré (voir la carte ci-jointe). Petite précision tout de même: à la suite du redécoupage des cantons en 2015, Vitré Est et Vitré Ouest se sont réunis pour ne former qu'un seul canton. Les 70 communes qui composent la 5e circonscription d'Ille-et-Vilaine ©Le Journal de Vitré 3 intercommunalités plus 4 communes Au total, cela fait donc 71 communes. Frelons asiatiques : comment faire pour ne pas payer la destruction des nids ? | Le Journal de Vitré. Si l'on superpose la carte de la 5 e circonscription à celle des intercommunalités, on se rend compte qu'elle correspond aux territoires de Vitré communauté, Roche-aux-Fées communauté et Pays de Châteaugiron communauté, auxquels il faut ajouter quatre communes de Rennes Métropole: Brécé (qui appartient au canton de Châteaugiron), Nouvoitou, Saint-Armel et Corps-Nuds (canton de Janzé).

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(JOUE C282 du 10 août 2018) Décision (UE) 2019/254 d'exécution du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L195 du 23 juillet 2019) RÉGLEMENTATION FRANÇAISE Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 46 du 24/02/2010). Ce décret transpose la directive 2009/48/CE et abroge le décret n°89-662 du 12 septembre 1989. Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 55 du 06/03/2010), modifié. Ce texte t ranspose la directive 2009/48/CE. Hegner - Peintures normes jouets. Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 19 du 23/01/2013). Cet avis liste les organismes habilités pour effectuer l'examen CE de type prévu par l'article 10 du décret n°2010-166 et délivrer les attestations d'examen CE de type correspondantes.

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Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JOUE L 170 du 30/06/2009), + rectificatif publié au JOUE L355 du 31/12/2013), modifiée. Cette directive remplace la directive 88/378/CEE depuis le 20 juillet 2011 pour les dispositions générales et depuis le depuis le 20 juillet 2013, pour ce qui concerne les exigences relatives à certaines substances chimiques. Communication de la Commission du 13 novembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) (JOUE C378 du 13/11/2015). Peinture norme jouet.free. Communication de la Commission du 10 août 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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