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Etat civil Les monégasques qui souhaitent venir vivre et travailler en France doivent impérativement être munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Ils ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour ou de travail. Permis de conduire Vous pouvez circuler en France avec votre permis monégasque pendant un an.
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Il n'existe à Monaco ni taxe foncière, ni impôt sur la fortune, ni taxe d'habitation. Le seul impôt direct est l'impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles [ 4]. Conditions pour vivre à monaco des. Les citoyens de la principauté sont principalement issus de vieilles familles du Rocher [ 2]. Ils sont présents en minorité sur le territoire de Monaco et ne correspondent qu'à environ un quart de la population. En 2021, la principauté comptait 38 000 résidents étrangers et seulement 9 573 monégasques [ 5]. Les restrictions des règles d'accession et de transmission de la nationalité existantes dans la principauté ont pour but d'éviter que le nombre de citoyens monégasques soit plus important que ce que le territoire est en mesure d'héberger du fait de sa petite superficie et que les droits à l'aide de l'État en cas d'indigence, de chômage, de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de maternité, de logement et d'éducation ne soient plus garantis pour tous [ 6], [ 7]. Le fait d'être né sur le territoire de la principauté ne donne pas automatiquement droit à la nationalité monégasque.
Attention: Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale. 2) Comment sont pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire en France? Article 10 paragraphe 3 de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée Le remboursement des soins a lieu dans le cadre de la Convention franco-monégasque. S'installer à Monaco / Informations et Démarches / Ambassade de Monaco en France - Ambassade de Monaco en France. Vous pouvez bénéficier, ainsi que les membres de votre famille, des prestations en nature des assurances maladie et maternité pour des soins inopinés reçus lors d'un séjour ou d'un passage temporaire en France. Les soins vous sont remboursés par la caisse monégasque de sécurité sociale. Vous pouvez également bénéficier de soins programmés en France après avoir rempli l'autorisation préalable du contrôle médical de la caisse monégasque. Si ces soins ont lieu dans le département des Alpes-Maritimes, l'autorisation susmentionnée n'est pas requise. 3) Quelles cotisations sont prélevées? Etant donné que vous n'êtes plus à la charge du régime français de sécurité sociale, vous n'êtes plus redevable de prélèvements sociaux sur votre(vos) pension(s).