Examen Adjoint Administratif Principal 2Ème Classe, Pyramide Documentaire Qualité

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Friday, 5 July 2024

Par ailleurs, en matière d'avancement de grade, les articles 11 et 12-1 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale fixent les conditions à remplir par les membres du cadre d'emplois des adjoints administratifs. Ainsi, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe est possible selon deux modalités: au choix ou après une sélection par la voie d'un examen professionnel. Dans les deux hypothèses, les adjoints administratifs doivent satisfaire, selon le cas, à une condition d'échelon à atteindre ou d'ancienneté dans l'échelon et à une condition de durée de services effectifs dans leur grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. La nature des services requis exprimée en grade permet aux adjoints administratifs, exerçant, en cette qualité, les fonctions de secrétaires de mairie, de faire valoir ces services, dans le cadre d'une démarche d'avancement de grade, régie par le « ratio promus-promouvables » librement fixé par l'assemblée délibérante.

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Il se tient à votre disposition pour tous renseignements relatifs à l'organisation: - des concours interne et externe de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, - du concours d'adjoint administratif principal de 2è classe de l'intérieur et de l'outre-mer, - des recrutements spécifiques: emplois réservés, travailleurs handicapés. Mme Nathalie ALARÇON, cheffe du pôle Parcours professionnel, Mme Marion DEMION et Mme Muriel GEROME-VINCENT, chargées des concours et des recrutements. Standard: 02. 38. 81. 40. 00 Afin de compléter votre information sur les métiers du ministère de l'Intérieur et plus particulièrement de la police nationale et de la gendarmerie nationale, vous êtes invités à consulter la rubrique "nos métiers" sur le site Internet ministériel. Enfin, pour connaître l'ensemble des concours de la Fonction publique d'Etat et prendre connaissance des conditions générales d'accès, vous avez la possibilité de vous connecter au portail de la Fonction publique.

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En effet, la promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au principe du concours et il résulte de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, que les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés à des fonctionnaires pouvant bénéficier de la promotion interne après inscription sur une liste d'aptitude, soit après examen professionnel, soit au choix. S'agissant plus précisément de la valorisation de l'exercice de l'emploi de secrétaire de mairie, dans le cadre de la promotion interne, dont peuvent bénéficier les membres du cadre d'emplois des adjoints administratifs, l'article 8 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dispose: « Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée: (…) II. – Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux comptant au moins huit ans de services publics effectifs, dont quatre années au titre de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants, et titulaires de l'un des grades suivants: 1° Adjoint administratif principal de 1re classe; 2° Adjoint administratif principal de 2e classe (…) » Les fonctionnaires ayant occupé l'emploi de secrétaire de mairie, sont ainsi directement concernés par ce dispositif, s'ils justifient de la durée de services requise.

Par ailleurs, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fixé l'obligation pour les collectivités et établissements d'établir des lignes directrices de gestion (LDG), qui constituent à la fois un nouvel instrument de gestion des ressources humaines et un nouvel objet de dialogue social. Elles comprennent un volet sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et un volet sur la promotion et la valorisation des parcours professionnels. Ces lignes directrices de gestion, qui fixent notamment les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois sont prises en compte par l'autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion, pour l'élaboration des décisions individuelles d'avancement et de promotion. Enfin, les cadres d'emplois dans lesquels sont exercés les fonctions de secrétaire de mairie sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le système documentaire d'une entreprise reflète son système de management de la qualité (SMQ) et rend compte de sa mise en œuvre. De fait, dans le secteur biomédical, il joue un rôle central pour la certification ISO 13485 du système de management de la qualité (SMQ) et pour le marquage CE des dispositifs médicaux. Les logiciels de gestion documentaire du marché sont souvent la base des systèmes documentaires des entreprises. Mais leurs coûts de mise en place, de configuration et de maintenance peuvent être rédhibitoires pour les PME / PMI du secteur biomédical au regard des dépenses qu'elles doivent engager par ailleurs. Sur cette base: comment mettre en place un système documentaire abordable dans une PME / PMI du secteur biomédical? Est-ce que des contraintes réglementaires lui sont applicables? Comment rendre le système documentaire rentable pour l'entreprise? Pyramide documentaire qualite. C'est le sujet traité dans cet article. Qu'est-ce qu'un système documentaire? La désignation "système documentaire" recouvre trois notions: les types de documents d'une entreprise, leur organisation et leur(s) mode(s) de mise à disposition et d'archivage.

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Outre les conseils de rédaction de ce guide, n'hésitez pas à vous inspirer des exemples de chapitres de manuels qualité, procédures et autres documents. Pour éviter les redondances, les doubles emplois (même partiels) et afin que votre structure documentaire « n'enfle pas démesurément », il est nécessaire d'analyser préalablement les projets de création de documents. Cette analyse, menée par une personne (du service qualité par exemple) connaissant bien votre structure documentaire permet de vérifier si ces créations sont justifiées. Peut-être suffirait-il de modifier les documents existants? Votre système documentaire décrit les pratiques utilisées dans votre entreprise, alors écrivez au présent, pas au futur. En effet, vous devez décrire ce que vous faites et non pas ce que vous allez faire ni ce que vous aimeriez faire! Pyramide Qualité | Le Blog ISO 9001 version 2008. A vous ensuite d'accorder les faits avec les écrits (ou réciproquement). Evitez également les allocutions du type « devoir faire », « pouvoir faire ». En effet, l'important n'est pas de savoir ce que vous devez faire, ou ce que vous pouvez faire dans telle ou telle situation, mais ce que vous faites!

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la norme ISO 13485 indique, pour la maîtrise des enregistrements, que " Les enregistrements doivent rester lisibles, faciles à identifier et accessibles ". Mise en place du système documentaire: organisation des documents Une arborescence de fichiers mise à disposition des collaborateurs via un serveur interne ou un espace cloud peut parfaitement servir de système documentaire d'entreprise. Il faut seulement faire en sorte que cette arborescence réponde aux exigences réglementaires applicables. La figure 4 présente une arborescence de fichiers possible pour constituer un système documentaire. Conseils généraux pour la documentation Qualité | Le Blog ISO 9001 version 2008. Figure 4: Arborescence de fichiers pour un système documentaire Bien entendu, cette arborescence n'est pas la seule qui permet de respecter la réglementation applicable aux dispositifs médicaux. Mais elle présente plusieurs avantages: elle marque la différence entre la documentation du système de management de la qualité et les autres documents du système documentaire, les enregistrements sont organisés par processus pour rendre compte de l'organisation du système de management de la qualité (SMQ) de l'entreprise, les documents externes sont clairement identifiés et elle propose un moyen d'archivage simple.

Conseils généraux pour la documentation Qualité 1) Introduction à la gestion documentaire Une documentation pour être efficace doit être concise et adaptée sur le fond et la forme à ceux qui vont l'utiliser. En pensant à la documentation beaucoup de débutants se demandent si ils en … Continuer la lecture →