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Celui qui avait 12 mois pour payer s'est finalement entendu avec le percepteur des amendes pour verser une somme de 100 $ chaque mois. Le remboursement d'une telle somme lui prendra donc à ce rythme... 2083 ans avant de s'acquitter de sa dette. Écoutez le tour des actualités de Philippe-Vincent Foisy et Carl Marchand sur QUB Radio: D'autres contrevenants optent pour des travaux compensatoires afin de payer les amendes. Or, la loi permet un maximum de 1500 heures de travaux communautaires. Ainsi, un contrevenant comme Steven Gabriel, de Kanesatake, qui a été condamné à rembourser sa dette de près de 2, 4 M$ pour la saisie de 3, 1 millions de cigarettes et du tabac, remboursera 1595 $ chaque heure travaillée. Percepteur des amendes drummondville et. Une peine de 90 jours de prison à purger les fins de semaine a aussi été infligée dans son cas. Plusieurs individus parmi la trentaine de contrevenants dont le dossier a été analysé par Le Journal se retrouvent en défaut de paiement, et le percepteur des amendes entame alors un processus de recouvrement.
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Pour payer leurs amendes salées pouvant parfois atteindre 2, 5 millions $, les contrebandiers de cigarettes prennent des ententes de paiement avec l'État pour des montants mensuels si risibles qu'il leur faudra plus de 2000 ans avant de s'acquitter de leur dette. Malgré une lente diminution, la contrebande de cigarettes continue d'être lucrative pour plusieurs vendeurs, petits et gros. Selon les chiffres les plus récents, le Québec est privé d'environ 125 M$ en recettes fiscales par ce commerce illégal et c'est pour cette raison que les contrevenants doivent rembourser l'impôt qui aurait dû être payé sur chaque cigarette vendue. Étapes après réception d'un constat - Ville de Drummondville. Écoutez la rencontre Martineau-Dutrizac avec Richard Martineau et Benoit Dutrizac sur QUB Radio: Par exemple, Claude-René Cloutier, tête dirigeante d'un réseau et récidiviste de la contrebande de tabac, a de nouveau été arrêté puis condamné en 2019 pour avoir vendu plus de sept millions de cigarettes sur une période de deux ans. Le résident de Drummondville âgé de 57 ans a été condamné à la peine maximale, soit une amende de 2, 5 M$.
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Si le tableau brossé par Le Journal présente les contrebandiers qui trafiquent des millions de cigarettes illégales, plusieurs petits consommateurs épinglés se retrouvent également avec des amendes dépassant régulièrement les 50 000 $. « Souvent, c'est des gens qui ne se rendent pas compte que la police surveille énormément les cabanes à tabac », indique M e Cynthia Lacombe, qui traite souvent ce type de cause. Écoutez la chronique judiciaire de l'ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio Sauf que la loi établit l'amende à environ 15 cents par cigarette, qui peut être quintuplée selon les circonstances. Percepteur(-trice) des amendes | Droit Inc.. « Ça monte vite, assure l'avocate, ça dépasse la capacité de payer et surtout le profit qu'ils ont pu faire. » Plusieurs contrevenants ont tenté de contester la hauteur de ces amendes en cour en se basant sur l'article 12 de la Charte des droits et libertés pour dénoncer une « peine cruelle ou inusitée », mais ils se sont tous butés à une fin de non-recevoir des tribunaux. « C'est une dette pure, ça ne s'effacera pas jusqu'à tant qu'on paye », affirme l'avocate.
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Sa vie est en danger: son oncle Miraz cherche à l'éliminer afin que son propre fils nouveau-né puisse monter sur le trône à sa place.
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Film Fantastique, États-Unis d'Amérique, 2017, 1h31 VOST/VF UHD Dispo. jusqu'au 28/06/2022 Après avoir été hanté par d'étranges visions, Jake, un jeune New-yorkais, trouve un passage vers un monde parallèle. Il y fait la connaissance de Roland, un pistolero taciturne. Ce dernier tente d'empêcher le terrible Homme en noir de détruire la Tour Sombre, un lieu mythique à la croisée des univers... Avec: Idris Elba, Matthew McConaughey, Jackie Earle Haley, Fran Kranz, Abbey Lee, Katheryn Winnick, Dennis Haysbert, Alex McGregor, Nicholas Hamilton, Jose Zuniga, Michael Barbieri, Ben Gavin Critiques presse Un pistolero et un gamin unissent leurs forces pour défendre la Tour sombre, protégeant la Terre contre les ténèbres et ses monstres. Adapté de la saga de Stephen King, un film dont le rythme est enlevé et les effets spéciaux réussis, sans être envahissants. Mélange de western et de fantastique, un blockbuster plutôt distrayant, mais qui reste inabouti et anodin. En cela, il n'est pas à la hauteur de l'oeuvre de Stephen King, dont il est adapté.