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Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est déployé à partir du 8 février 2022. Il pourrait devenir la référence européenne en matière d'encadrement et de contrôle de la détention d'armes à feu. En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d'information sur les armes, qui remplacera l'application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd'hui les possesseurs d'armes, est l'outil de cette transformation. Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Les près de 5 millions de détenteurs d'armes y auront également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l'administration.
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En début d'année 2023, le SIA s'ouvrira aux collectionneurs, aux détenteurs d'armes mineurs (titulaires du permis de chasse) et aux autres métiers et associations (musées, forains, etc). A la même période, l'ensemble des détenteurs d'armes d'Outre-mer seront également concernés. Actuellement seuls les détenteurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon y ont accès. Actuellement donc, seuls les détenteurs chasseurs majeurs peuvent créer un compte dans le nouveau système d'information sur les armes et doivent le faire s'ils veulent acheter ou vendre une arme. *** La création d'un compte personnel, une démarche simple La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l'espace détenteurs du SIA Un document d'aide à la création de compte est disponible dès la page d'accueil puis tout au long de la démarche. En cas de difficulté liée à l'absence de matériel informatique, de connexion internet ou d'habitude d'usage de l'outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d'accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.
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La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l'espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l'absence de matériel informatique, de connexion internet ou d'habitude d'usage de l'outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d'accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d'au moins une journée par semaine. Les détenteurs d'armes pourront également trouver de l'aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d'armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes. De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA? Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d'étapes qui s'enchaînent très naturellement, comme n'importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
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Néanmoins, s'agissant d'un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d'avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement. A la date du 8 février, seuls les détenteurs d'armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d'identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte. A quoi va servir le compte personnel détenteur? Lorsqu'il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
il est également recommandé de présenter la validation de chasse de la saison en cours. Prendre rendez-vous au Puy-en-Velay: 04 71 09 88 78; Prendre rendez-vous à Brioude: 04 71 50 81 87; Prendre rendez-vous à Yssingeaux: 04 71 65 71 07. Une difficulté, une question? Consulter la foire aux questions (version au 28 04 2022): sia faq detenteurs 28 04 2022 (format pdf - 782. 4 ko - 29/04/2022) (Cette FAQ est régulièrement mise à jour, n'hésitez pas à la consulter périodiquement) Contacter le pôle départemental « armes »:
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