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Sunday, 30 June 2024

Le marché de la seconde main flirte également avec l'air du temps: moins d'hyperconsommation, plus d'écologie. "On a une jeune clientèle qui apparaît, relate le commissaire-priseur brestois. Elle est dans une démarche plus écoresponsable. Elle s'aperçoit qu'acheter un meuble ancien lors d'une vente aux enchères n'est pas forcément plus cher qu'un meuble standardisé, produit en masse". Carole Jézéquel fait le même constat. "Les enchères, c'est le bon plan et c'est bon pour la planète, sourit-elle. C'est ludique, les objets sont atypiques, ça fait toute la différence". Abonnement magazine Télé Star pas cher | Viapresse. L'un comme l'autre reconnaissent le rôle joué par internet dans cet engouement. Outre le site Interenchères, qui diffuse toutes les ventes en direct et répertorie une multitude d'objets à vendre, les réseaux sociaux offrent "une meilleure visibilité". "Ça rend les choses plus faciles, on touche une clientèle plus connectée" remarque Yves Cosquéric. Il garde en mémoire la vente aux enchères au musée des Arts et métiers de Saint-Gildas-de-Rhuys à la mi-avril.

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Six professeurs de l'école primaire Louis-Pasteur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) contestent devant le tribunal administratif de Montreuil leur mutation. Leurs avocats ont déposé un référé-liberté. C'est une nouvelle étape, judiciaire, qui s'est ouverte ce lundi 9 mai dans l' affaire des six professeurs mutés de l'école primaire Louis-Pasteur, située à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un établissement classé en "Rep+". Affaire equitation pas cher à paris. Soutenus par de nombreux parents d'élèves et syndicats, les enseignants ont saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une requête en référé-liberté tendant à obtenir la suspension de ces décisions de mutation. L'audience était fixée ce lundi 9 mai à 14h00 par le président du tribunal administratif. Elle a été précédée d'une conférence de presse et d'un rassemblement. Plusieurs députés étaient présents, dont Éric Coquerel (LFI, 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis). Me Alimi, avocat des professeurs des écoles, estime que les mutations forcées des professeurs " sont contre l'intérêt du service.

Extrêmement innovante, la proposition, en deux volets, vise tout d'abord à la création du droit de jouissance spécial. Depuis 2012, et l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 31 octobre 2012 ( Maison de la Poésie, n° 11-16304), il est possible de créer, par convention d'autres droits réels que ceux qui sont prévus par la loi, sous réserve de respecter l'ordre public. La cour consacre cette possibilité, insuffisamment utilisée, en tout cas dans l'immobilier ancien. Pourtant, le notariat y voit ses potentialités et a lancé une réflexion globale, remettant à plat l'ensemble des droits réels, dont l'usufruit, objet du second volet de la proposition. Congrès de Nantes : la sourde colère des notaires - Tout Lyon. Objectif: que les propriétaires puissent composer des droits réels à la carte, en fonction de besoins strictement exprimés pour un coût précisément adapté. La commission souhaite donc que ces nouveaux droits réels soient consacrés par la loi, afin que soit précisées et sécurisées les possibilités et les prérogatives des parties.

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Il a par ailleurs rappelé l'utilité et la nécessité de la profession notariale et n'a pas manqué d'ajouter que les questions de droit ne doivent pas être traitées en dehors de la Chancellerie. Une allusion non voilée à la prise en main de ces questions par le ministère de l'Economie il y a quelques temps. Sur le fond, Jean-Jacques Urvoas a eu un discours plutôt convenu et consensuel, sans pour autant donner réponse aux questions posées. Il n'a néanmoins pas manqué de préciser, non sans humour, qu'après 4 mois et 10 jours de ministère de la Justice, le temps lui était compté et qu'il fallait donc aller vite! Congress des notaires nantes francais. Des régionaux au cœur du congrès Aux côtés du président, Me Pierre-Yves Sylvestre et du vice–président Alexandre Thurel, un Nantais expatrié à Lyon depuis plus de 20 ans, trois régionaux étaient fortement impliqués dans cette 112 e édition. Cheville ouvrière… et pierre angulaire du plus grand rassemblement annuel du notariat, le Lyonnais Pierre-Yves Sylvestre, dans ses propos liminaires, n'a pas manqué de souligner la présence de 257 jeunes notaires et d'une centaine de confrères étrangers, venus de 35 pays, preuve de leur intérêt pour les travaux, mais aussi de leur fidélité au notariat français.

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Même si Nantes est une belle ville et le thème était « immobilier », ce 112e Congrès ne bénéficiait pas des conditions idéales… Grèves de train, loi Macron, attentats latents, tout cela sous la pluie et le vent n'ont pas incité les notaires à se déplacer en masse. Dommage, car malgré son éloignement du centre, le parc des expositions est très plaisant dans son environnement arboré, bordé d'un plan d'eau fort agréable à la vue et ludique pour les activités prévues par les organisateurs, régates de petits voiliers et de modéles réduits. Congress des notaires nantes map. Ping–pong et autres bonnes idées novatrices pour l'événement. L'exposition, où nous avions un stand était bien faite, avec des allées larges et des stands de qualité. Le discours d'ouverture du sénateur et Président du Conseil régional des Pays de Loire, Monsieur Retailleau, tout de finesse et de clairvoyance a enthousiasmé l'auditoire, le garde des sceaux était venu tendre la main à la profession, comme à chaque congrès, mais a-t-il vraiment les moyens d'amadouer les notaires?

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Disposer d'un logement est une nécessité mais, au fil des années, la question s'est considérablement complexifiée. Le logement doit-il bénéficier d'une protection juridique particulière? La protection du logement suppose que ne soient pas oubliés les intérêts du propriétaire (si l'occupant est un locataire) et du créancier qui a financé le bien Quelle protection pour le propriétaire du logement?

Le juge ne dispose pas de textes pour nuancer cette sanction, et l'action en démolition est imprescriptible, la jurisprudence l'analysant comme une action en revendication. Par conséquent, le sort de la partie débordant est suspendu au seul mécanisme de la prescription acquisitive, c'est-à-dire à l'inaction prolongée du propriétaire du fonds empiété. La proposition consistait à enfermer l'action dans un délai raisonnable de cinq ans commençant à courir dès l'achèvement des travaux et sous la condition de bonne foi de son auteur. Elle proposait également que, pour éviter la démolition, chaque partie puisse demander au juge le transfert de l'emprise foncière objet de l'empiètement, moyennant une indemnité représentative de la valeur du fonds et tenant compte des préjudices éventuels. Les notaires ont rejeté cette modification de l'article 555 du Code civil, sans doute perçue comme une atteinte à la propriété, propriété à laquelle les notaires ont montré leur attachement profond. Congres-Notaires-2 | Annuaire Officiel du Notariat. Mais « ce vœu reviendra », a assuré le rapporteur!