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Thursday, 8 August 2024

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Accueil - Catalogue Document 20 astuces fiscales: entreprise et patrimoine Utiliser les flèches haut et bas du clavier pour vous déplacer dans la liste de suggestions Rechercher par mots clés Chercher sur Rechercher dans Europresse: Titres de presse Date de début de parution Date de fin de parution Article BD Brochure Dossier de presse Livre Revue, journal DVD En ligne Microfiches Microfilms Papier Sélection multiple en autocomplétion. La saisie clavier permet de filtrer les propositions. Choisissez une ou plusieurs langues Arts Autoformation Bandes dessinées Cinéma Cinéma documentaire Cultures pop Résultat numéro 0, sélectionner 20 astuces fiscales: entreprise et patrimoine 0 par Ordre des experts-comptables (France). Ordre des experts-comptables - Disponible - 354. 36 VIN Niveau 3 - Droit Résumé Propose des astuces fiscales qui apportent au chef d'entreprise des réponses simples et concrètes. Mir@bel - La Revue fiscale du patrimoine. Des fiches pratiques permettent d'analyser les options offertes au contribuable en précisant les avantages et les inconvénients de chaque solution.

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La société civile (SC) est un véhicule sociétaire apportant une grande souplesse dans la gestion de son patrimoine. A titre d'exemple, la société civile est souvent utilisé dans des... Synthèse des principales mesures fiscales de la première loi de finances rectificative pour 2021 par Les fourmis du patrimoine | Août 2, 2021 | Blog des fourmis Synthèse des principales mesures fiscales de la première loi de finances rectificative pour 2021 Avant toute chose, nous vous souhaitons de bonnes vacances! Revue fiscale du patrimoine au. Nous vous remercions également de nous suivre au quotidien. L'objet de cet article consistera à lister, de... Peut-on transmettre une activité de location meublée au moyen d'un pacte Dutreil? par Les fourmis du patrimoine | Juin 25, 2021 | Blog des fourmis Peut-on transmettre une activité de location meublée au moyen d'un pacte Dutreil? L'activité de location meublée revêt une nature particulière. En effet, le code général des impôts et le code de commerce n'envisage pas cette activité sous le même angle.

10 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-30-§ 10-12/09/2012) En cas de rehaussement d'impôt sur les sociétés constituant un revenu distribué au sens des articles 108, 109 à 115, 116, 117 et 117 bis du CGI, la retenue à la source doit être liquidée non seulement à raison des sommes effectivement versées au bénéficiaire mais également de l'avantage procuré par la non-perception de la retenue sous réserve de la faculté offerte au bénéficiaire par l' article L. 77 du livre des procédures fiscales (LPF) de demander l'application du mécanisme dit de la « cascade » aux conditions de reversement prévues par cet article. Revue fiscale du patrimoine le. Cette règle de liquidation de la retenue à la source doit être retenue que les bénéficiaires de la distribution soient ou non des associés de l'entité distributrice. En conséquence, par exemple lorsque le taux de la retenue est de 30% (sur le montant brut), c'est le taux de 30/70e (soit 42, 85%) qui doit être appliqué au montant net des sommes versées au bénéficiaire si la retenue n'a pas été effectuée lors de la mise en paiement des revenus.

De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. | Ref: bienici_ag920856-331409847 Mise en vente, dans la région de Dun-sur-Auron, d'une propriété mesurant au total 64. 0m² comprenant 2 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 53500 euros. Le logement atteint un DPE de D. Maison à vendre à Dun-sur-Auron (18). Trouvé via: Paruvendu, 22/05/2022 | Ref: paruvendu_1256483333 Située sur la commune de Dun-sur-Auron, proche commerces et écoles, cette belle maison avec piscine entérrée saura vous charmer dès votre arrivée de par son exterieur bien aménagé et parfaitement entretenu. Equipée d'un visiophone et d'un p... | Ref: bienici_ag180311-343648956 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces pour un prix compétitif de 70000euros. Elle contient 2 salles de douche et 4 chambres. La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable. Elle est dotée de double vitrage. | Ref: visitonline_a_2000027149278 vous fait découvrir cette jolie maison de 64.

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