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Monday, 2 September 2024

Il existe donc des intérêts qui semblent contradictoires entre d'un côté le désir des individus qui sont soucieux de vengeance et de réparation et de l'autre côté, une cité qui est soucieuse d'une politique de répression dissuasive. On retrouve des traces de ces débats dans un texte rédigé par Aulu-Gelle 130-180 apr. J. -C. qui a un certain nombre d'interrogations sur le rôle de la peine. ] Sous la république en général on applique avec une réelle attention la peine de mort. Les formes d'exécution des peines sous le bas empire sont plus spectaculaires, on parle de supplicia pour parler de ces peines. Dans le système romain, on observe bien que le délinquant est mis de côté, il est le fautif donc il doit être puni sévèrement. Au fil des siècles, cette affirmation va décliner et on va voir que la victime n'est plus tout permis mais qu'il existe même des dispositions en faveur du délinquant. Les fonctions de la peine dissertation. ] Ainsi dans la Rome archaïque, les peines relèvent surtout du domaine de la vengeance. Au cours de cette période un certain nombre de peines ont été utilisées et plusieurs des peines pratiquées relèvent du domaine de la vengeance, il ne s'agit pas de la vengeance instinctive (pulsion violente), mais d'une vengeance contrôlée par le groupe social, qui tolère ce recours, mais l'encadre d'un certain nombre de règles.

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Par • 6 Février 2018 • 15 864 Mots (64 Pages) • 434 Vues Page 1 sur 64... Section 2: L'évolution historique de la peine Les fonctions de la peine ont évolué, on constate une humanisation de la peine, elle est empreinte d'un certain idéal (disparition des châtiments corporels, puis des travaux forcés, de la déportation, de la mort civile) sous l'influence de la CEDH. Les fonctions du droit pénal - Cours - dissertation. En effet, la Cour a une vision protectrice de la condition des détenus (l'article 3 concernant l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, l'article 8 concernant le respect de la vie privée et familiale, l'article 9 concernant la liberté de conscience). En octobre 2006, la CEDH condamne la France pour traitement dégradant contre un détenu handicapé qui ne pouvait pas se déplacer seul dans l'établissement alors que dans les années 70, les interrogatoires musclés n'étaient pas sanctionnés. Il y a donc une évolution très importante. En revanche, la CEDH affirme qu'une peine privative de liberté entraîne des souffrances, sans que celles-ci soient systématiquement synonyme de traitement dégradant.

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Le Conseil Constitutionnel n'utilise pas le terme de peine, il utilise le terme de « sanction ayant caractère de punition » et doit vérifier qu'il respecte bien les garanties de la peine. La CEDH rappelle qu'au sens de la Convention, le mot « peine » à une signification autonome détachée du sens donné par les États. C'est à l'article 7 qu'on trouve les garanties de la peine. Les fonctions de la peine dissertations. La CEDH donne des critères pour savoir si on est en présence d'une peine. Dans un arrêt Jamil /c France de 1995, il s'agissait de la contrainte par corps qui n'existe plus. Cette mesure permettait de priver de liberté une personne qui ne s'était pas acquitté du montant d'une amende. En 1987, une loi allongeait la durée de la contrainte par corps qui était limitée à 4 mois, elle était désormais de 2 ans. Le requérant commet des faits avant 1987, il est condamné à payer une amende, on lui fait application de la nouvelle loi qui est plus sévère. La France affirme qu'il ne s'agit pas d'une peine mais d'une mesure d'exécution et estime qu'il n'y a pas violation de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

En revanche, en matière de circulation de la route, le CC a refusé de déclarer inconstitutionnel des peines complémentaires qui ne tombaient pas tout à fait automatiquement mais que le juge était obligé de prononcer. Il y avait possibilité de les faires varier. ] La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. Les fonctions de la peine dissertation writing service. La peine peut servir à l'intimidation d'une part et on mérite d'être puni d'autre part. La justification utilitariste La peine servirait à la fois à l'intimidation collective et aussi la peine une fois prononcée servirait à l'intimidation individuelle pour éviter la récidive. ] Ils recommandent de fixer la sanction plus par rapport à la personnalité de l'auteur d'une infraction que par rapport aux circonstances de commission de l'infraction. Puisqu'on a une dangerosité sociale prédéterminée, pour intervenir ce n'est pas la peine d'attendre que l'individu dangereux ait commis une infraction et donc la sanction pourrait intervenir préventivement avant la commission d'une infraction, à l'encontre d'individus qui par leur seules attitudes révèlent leur dangerosité sociale.

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